Ce qu’il faut retenir sur la loi Rebsamen
La loi Rebsamen ou loi relative au dialogue social et à l’emploi est entrée en vigueur le 17 août 2015 en France. Elle a apporté quelques changements au niveau de l’organisation et du fonctionnement des entreprises. Cela concerne principalement les dispositions sociales dans le Code du Travail dont la fréquence des réunions du comité d’entreprise,…
