Chèque-vacances : présentation, utilité et obtention

Publié le , par La RDE
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Les vacances constituent un des importants postes de dépenses pour les ménages en France. Ainsi, le concept du chèque-vacances a été créé pour fournir des aides et ainsi prendre en charge une partie du paiement de ces dépenses. Le but est de pouvoir aider les salariés bénéficiaires à partir en vacances à moindre coût. Dans cet article, nous vous expliquons le principe et l’utilité d’un chèque-vacances.

Brève description du chèque-vacances

Le chèque-vacances est un chéquier prépayé et découpé en plusieurs petits montants de 10 à 50 euros. Il est attribué suivant les articles L. 411-1 du Code du tourisme, son guide d’utilisation est cité suivant les articles R. 411-1 du même code. Sa validité est de 2 ans à partir de l’année de son émission. Après ces deux ans, vous pouvez l’échanger pendant 3 mois et le réinitialiser pour une durée de 3 ans. Concrètement, les chèques émis en 2020 restent valides jusqu’à la fin de l’année 2022. Ces chèques peuvent être échangés pendant le premier trimestre de 2023 pour être valables jusqu’à 2026.

Ce chèque a été créé de manière similaire aux aides financières, pour régler les dépenses des vacances, des activités culturelles et des loisirs passés avec les professionnels agréés. Il reste valide partout, sur place, en France et dans les pays de l’Union européenne. Un chèque vacance peut être changé en e-chèque-vacances d’une valeur de 60 euros et ne peut être utilisé que sur Internet.

Les bénéficiaires des chèques-vacances

En général c’est l’employeur qui attribue les chèques-vacances. Il doit consulter le comité de l’entreprise et les représentants du personnel pour définir les modalités d’attribution. Il peut attribuer un apport direct à travers une subvention au comité d’entreprise. Sa contribution est déterminée en fonction du montant de la rémunération de ses salariés : 80 % de la valeur des chèques-vacances, si la rémunération est inférieure à 3 218 euros, et 50 % dans les cas contraires. Et cette contribution n’est pas imposable.

Le centre communal social, le CAF ou d’autres structures sociales comme le CSE peuvent également attribuer des chèques vacances, mais sous certaines conditions. Pour en connaître davantage, vous devez vous informer auprès du CAF ou du CSE.

Certaines structures sociales vous proposent même d’ouvrir un plan épargne durant une période qui vous convient et vous expédie les chèques-vacances à la fin de ce plan.

Pour le secteur privé, chaque salarié, qu’il soit régi par un Contrat à Durée déterminée (CDD) ou par un Contrat à Durée indéterminée (CDI) ou même par un contrat particulier, peut bénéficier de ces chèques en fonction de la société-employeur. Dans une entreprise possédant plus de 50 salariés, la distribution de ces titres de paiement est confiée aux comités d’entreprise ou aux délégués du personnel, autrement, c’est l’employeur qui le prend en charge.

Le financement de ces chèques s’effectue en fonction de la rémunération du salarié, il est de 20 % minimum pour les revenus bruts de moins de 3 269 €, et il est de 50 % pour les revenus supérieurs à ce montant. Pour chaque enfant, un salarié peut bénéficier d’une diminution de 5 % sur l’apport, et un droit de réduction de 10 % pour de ceux qui ont un enfant handicapé, ceci avec une limite plafond d’une diminution totale de 15 % (pour les salariés qui participent à hauteur de 20%).

Pour le secteur public, chaque salarié, qu’il soit titulaire, contractuel ou retraité, peut aussi bénéficier de ces chèques. Sa participation se base sur son épargne de 4 à 12 mois et sur laquelle l’État participe à une hauteur de 10 à 30 % du montant épargné, le droit est de 35 % pour le cas des jeunes de moins de 30 ans.

Le prix des chèques-vacances

Les cotisations pour le chèque-vacances sont alimentées par une attribution personnelle du salarié et sont complétées par l’employeur, le comité d’entreprise ou les institutions sociales (CAF, CCAS). Le montant de cette participation restera proportionnel au salaire : minimum de 20 % pour un salaire brut inférieur au plafond mensuel de sécurité sociale et 50 % pour un salaire supérieur. Quel que soit le cas, le salarié doit contribuer à hauteur d’au moins 5 % pour les chèques-vacances.

L’utilisation des chèques-vacances

Les chèques-vacances peuvent être utilisés pour toutes les dépenses des vacances, des loisirs sportifs, des hébergements, de la restauration et des activités culturelles liées aux vacances. Ils peuvent être aussi acceptés dans les domaines du transport et des voyages. Ils sont acceptés par les professionnels du tourisme ayant passé un accord (convention) avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

L’ANCV étant l’établissement public qui met au cœur de son emploi le départ en vacances de plusieurs personnes. Vous pouvez consulter en  avance la liste des prestataires et de l’emploi qui acceptent l’achat via ces chèques sur le site de l’ANCV. Vous pouvez trouver des hôtels, des restaurants, des agences liées au voyage, des entreprises œuvrant dans le transport, des musées, des parcs d’attractions, etc. Vous pouvez également y trouver les enseignes qui acceptent l’achat avec les e-chèques pour bénéficier un paiement en ligne.

Le chèque-vacances est un type d’aides financières. Il s’agit de titres de paiement attribué aux salariés bénéficiaires pour payer des prestations liées aux vacances. Il existe maintenant des centaines de milliers de professionnels liés aux vacances et aux tourismes qui acceptent les paiements par chèque vacance ou par e-chèque vacance.