Toutes les obligations d’un employeur envers ses salariés

Publié le , par La RDE
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Un employeur doit respecter diverses obligations et les droits de chaque membre de son personnel. Il existe un cadre réglementaire (loi et code) qui décrit les obligations d’un employeur envers ses salariés.

Respect du contrat de travail

Le contrat de travail est un document légal qui régit les accords entre une entreprise qui embauche et ses employés. En général, ce document est signé dès le recrutement d’un nouveau salarié. Ce dernier constitue le début d’une collaboration entre l’employeur et le salarié, alors, une fois signé, chacun devra le respecter et l’honorer.

En cas de modification, les deux parties devront l’approuver d’un commun accord, et le contrat devra alors faire l’objet d’un avenant, ou bien il faudra annuler le premier contrat et signer un nouveau.

Ce document doit impérativement comporter plusieurs renseignements tels que la nature des tâches à accomplir, le montant de la rémunération, la durée de l’accord, l’horaire du service ainsi que le nom suivi de l’adresse de la sécurité sociale et de la caisse de retraite auquel le salarié sera affilié, sans oublier les différents avantages liés au poste ou au travail.

Procurer un travail rémunéré

En échange de la rémunération, l’employeur est dans l’obligation de fournir à ses salariés un emploi dans un cadre de travail adéquat (en total respect de la dignité des salariés), aux conditions d’exécution, à l’objet et aussi aux horaires établis.

En retour, ces salariés doivent assurer le type et la quantité de travail convenu, adhérer et accepter les ordres émanant des autorités hiérarchiques et endosser la responsabilité de l’exécution des tâches convenues. L’employeur doit également mettre à la disposition de son personnel les outils et les accessoires nécessaires pour qu’ils puissent exécuter correctement leurs tâches. Il en est de même pour les équipements nécessaires à leur sécurité.

Chaque paiement de la rémunération doit être accompagné d’un bulletin de paie fourni par l’employeur.

Planifier et encourager la formation du salarié

Afin de garantir la rentabilité du travail d’un employé, des mesures doivent être mises en place comme les actions de formation et d’informations professionnelles. En effet, tout salarié a le droit de bénéficier d’une formation adéquate, surtout pour ceux qui sont affectés à un nouveau poste. Les nouveaux salariés, ceux qui sont sous contrat à durée déterminée, ceux qui travaillent temporairement et aussi les employés qui reprennent leur poste après un arrêt de travail ou suite à une visite médicale sont aussi tenu d’être encadré au mieux.

Cette formation leur permettra :

  • de bien s’adapter à leur tâche;
  • d’occuper un nouveau poste ou emploi;
  • de respecter la convention collective des formations obligatoires ainsi que l’accord de travail.

À propos de l’information, l’entreprise doit procéder à un affichage obligatoire au sein d’un espace réservé à cet effet. Toutes informations concernant la mise en place d’une nouvelle règle, ou bien concernant les coordonnées de l’inspection de travail doivent impérativement être connues de tous les salariés. Il en est de même pour les informations relatives à la lutte contre l’effet du harcèlement sexuel ou moral, ou encore les rappels sur les nombreuses consignes (généraux ou de sécurités). Le chef de l’entreprise a donc des obligations envers son employé, outre son obligation d’informer sur les risques en matière de sécurité et de santé (maladie professionnelle), il peut aussi prendre des mesures appropriées pour y remédier.

Protéger la santé du personnel ainsi que sa sécurité

D’après l’article L. 4121-1 du Code du travail, il est mentionné que « l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié ». Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur lieu de service est donc l’une des obligations des employeurs.

Ces obligations ne s’arrêtent pas seulement à la sécurité physique comme la maladie professionnelle ou l’accident de travail. Mais elles s’étendent jusqu’à la protection du salarié contre tous risques qui peut être rencontré lors de la réalisation de ses missions. Une mise en place des actions de prévention doit être organisée afin d’honorer cet engagement.

Ces actions de prévention peuvent être mises en place dans le cadre des risques psychosociaux (prévention contre le harcèlement moral ou sexuel, les violences diverses, etc.), des risques psychiatriques (stress, dépressions, envie de suicide, etc.), et les risques liés aux lieux de travail (insalubrité, pays ou régions de la mission en guerre, etc.). Le salarié de son côté devra être aussi se montrer prudent et diligent dans l’exercice de son métier et afin de garantir sa propre sécurité.

L’entretien professionnel et les droits du salarié

Dans la vie professionnelle, outre le respect des lois et du code de travail, il existe également des responsabilités qui incombent au dirigeant comme les engagements qui sont liés à la fin du contrat du salarié, à l’entretien ainsi lié au document professionnel.

Chaque collaborateur a des droits qu’il faut respecter.

  • Passer un entretien individuel au moins une fois par an : cela permet d’étudier les perspectives d’évolution d’un salarié durant son service au sein de l’entreprise qui l’a embauché. Il sera ainsi nécessaire de faire une évaluation à partir de cette étude, et l’on pourra, si l’occasion se présente réajuster la convention (promotion) ou anticiper des améliorations des conditions de travail.
  • Les droits du collaborateur doivent être respectés par son dirigeant. Ce sont : les congés payés, l’information sur les changements opérés au sein de l’entreprise,  la liberté d’adhérer à un syndicat, ainsi que toutes formes de libertés (collective ou individuelle) prônées par la constitution ou les lois (liberté dans le choix des vêtements, de religion, d’orientation sexuelle, etc.).
  • À la fin du contrat, un certificat de travail avec une attestation adéquate doit être délivré afin de le faire valoir à ce que de droit, et pour pôle emploi. Un reçu du solde de tout compte doit aussi lui être remis par l’entreprise.

Obligations en matière de licenciement

En cas de licenciement, le dirigeant est dans l’obligation de le notifier à son collaborateur. Cette notification est un droit (légal) qu’importe l’entreprises ou le secteur d’activité. Elle est régie par l’article L 1232-6 du Code de travail. De plus, une procédure réglementée par ledit code doit être suivie en matière de licenciement, quelles que soient les raisons et les motivations.

Les articles compris dans le code du travail ont été pensés par le législateur dans le but de protéger les salariés, qui sont censés être la partie la plus faible dans un contrat de travail. De ce fait, plusieurs obligations des employeurs y ont été instaurées pour atteindre ce but.

L’employeur est ainsi tenu de plusieurs obligations dès l’entrée d’un salarié dans son entreprise. En premier lieu, il est tenu de respecter le contrat de travail, et de respecter les conventions collectives qu’il a signées avec le syndicat présent dans son entreprise.

De plus, il doit veiller à la sécurité et à la santé de chacun de ses salariés et affilier chaque salarié à une mutuelle de santé, ainsi qu’à une caisse de retraite, tout en payant ses parts patronales.