Contrat d’intérim : tout sur les règles de renouvellement

Publié le , par La RDE
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Les règles du renouvellement de contrat d'intérim

Avant de signer un contrat de travail intérimaire, le salarié se pose souvent des questions sur la durée de celui-ci et sur les possibilités de renouvellement ou de rupture. Comme tout type de contrat de travail, il y a des règles qui déterminent le renouvellement du contrat d’intérim.

À propos d’un contrat d’intérim

Le contrat d’intérim se présente sous forme de deux types de contrats : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.

Un contrat de mission est un contrat de travail signé entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire, tandis qu’un contrat de mise à disposition est un accord signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise qui va donner la mission au salarié.

Le contrat de mission est établi par le salarié lui-même et doit contenir :

  • Sa capacité professionnelle
  • Sa condition de paiement
  • La durée de sa période d’essai
  • L’identité (nom et adresse) de la caisse complémentaire et de l’organisme de prévoyance où est inscrite l’entreprise de travail temporaire
  • Une convention concernant la prise en charge du rapatriement par l’entreprise de travail temporaire si la mission se déroule à l’étranger
  • Une convention indiquant que l’entreprise responsable de la mission peut embaucher le salarié.

Le contrat de mise à disposition doit être transféré au salarié au plus tard 48h après et doit contenir :

  • La raison de l’embauche d’un salarié intérimaire
  • Le contenu de la mission et sa durée
  • La description du poste de travail
  • La capacité professionnelle demandée par l’entreprise
  • Le lieu et les horaires de la mission
  • La nature des matériels de protections du salarié, fournis par l’entreprise de travail temporaire
  • L’identité (nom et adresse) de l’organisme garant de l’entreprise de travail temporaire
  • Le montant de la rémunération (avec prime et indemnité) de l’occupant fixe du poste

La durée d’un contrat d’intérim

Dans tous les contrats d’intérim, il est primordial d’indiquer sa durée maximale, qui est définie selon la nature de la mission.

Voici la liste de la mission pour un contrat d’intérim et sa durée maximale, renouvellement compris :

  • Remplacer un salarié absent : 18 mois
  • Remplacer un salarié suspendu : 18 mois
  • Remplacer un salarié à temps partiel : 18 mois
  • Engagé pour une mission saisonnière : 18 mois
  • Engagé pour un emploi qui exclut un CDI : 18 mois
  • Remplacer un non-salarié (un travailleur en profession libérale, un chef d’entreprise, un chef d’exploitation agricole, etc.) : 18 mois
  • Développement temporaire de l’activité : 18 mois
  • Acquisition exceptionnelle à l’export : 24 mois
  • Mission se déroulant à l’étranger : 24 mois
  • Remplacer un salarié dont son poste va être supprimé définitivement : 24 mois
  • Réalisation d’urgence de travaux pour mesure de sécurité : 9 mois
  • Mission d’intérim en attente d’un salarié en CDI : 9 mois
  • Cycle de formation en apprentissage : 36 mois

Le renouvellement d’un contrat d’intérim

Les règles concernant le renouvellement d’un contrat d’intérim indiquent qu’il est possible de faire un renouvellement de contrat si la durée totale du contrat, en tenant compte du renouvellement, n’excède pas la durée maximale désignée par la loi. Par exemple : si le salarié a un contrat de 9 mois, il peut dans ce cas le renouveler deux fois et atteint une durée de 18 mois.

À noter que les règles de renouvellement, peu importe la nature de la mission accordée au salarié, doivent être indiquées dans le contrat de travail d’intérim. Aussi, il faut savoir que l’entreprise qui donne de la mission et le salarié doit décider ensemble du renouvellement du contrat d’intérim, lors d’un accord. Aucune des deux parties ne doit cependant prendre seule la décision du renouvellement du contrat.

Refus du renouvellement d’un contrat d’intérim

Comme tout autre employé, l’employeur qui engage le salarié intérimaire pour une mission peut rencontrer des problèmes avec lui au fil du temps. De ce fait, l’entreprise peut être amenée à refuser tout renouvellement de contrat à la fin de la mission du salarié.

De même pour le salarié intérimaire, il peut tout à fait refuser la proposition de renouvellement de contrat d’intérim face à certaines discordances avec l’employeur responsable de la mission.

Rupture de contrat d’intérim

L’employeur responsable de la mission tout comme le salarié intérimaire peut tous les deux demander la rupture du contrat d’intérim autant que pour le renouvellement.

Voici le déroulement de la rupture de contrat d’intérim :

Si la décision de la rupture vient de l’employeur

  • L’employeur doit présenter un nouveau contrat de travail au salarié au plus tard trois jours après la rupture du contrat.
  • L’employeur n’est pas obligé de présenter un nouveau contrat de travail si le salarié a fait une faute grave ou en cas de force majeure. Dans ce cas, même pendant la période d’essai, il n’y a pas de règles obligatoires forçant l’employeur à annuler la rupture du contrat.
  • Si l’employeur présente un nouveau contrat de travail intérimaire au salarié, le contenu du contrat doit rester avec les mêmes caractéristiques professionnelles: même rémunération, même capacité professionnelle, même horaire de travail, etc.
  • Si la rupture du contrat de travail intérimaire se fait avant la date de la fin du contrat, l’employeur est tenu de payer une indemnité au salarié qui est équivaut au salaire restant jusqu’à la fin du contrat + l’indemnité de fin de mission.

Si la décision de la rupture vient du salarié

Le contrat d’intérim peut être rompu par le salarié si :

  • Le salarié décide de rompre son contrat de travail pendant la période d’essai, même sans motif précis
  • L’employeur décide d’embaucher le salarié intérimaire en contrat CDI
  • En cas de force majeure

Il faut quand même savoir que si le salarié décide de rompre son contrat de travail intérimaire après la période d’essai, sans cas particulier, il est puni par la loi et doit verser des dommages et intérêts à son employeur.

Conclusion

Le renouvellement d’un contrat d’intérim est soumis à des règles particulières selon la nature du contrat de travail. Le renouvellement peut se faire au maximum deux fois sans dépasser la durée maximale du contrat. Il peut aussi être refusé et rompu, tout comme être renouvelé.