Guichet-entreprises.fr : un service en ligne de création d’entreprise

Publié le , par La RDE
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Pour lancer une entreprise, vous devez réunir tous les moyens nécessaires et vous renseigner sur les démarches à effectuer pour la réalisation de votre projet. Actuellement, de nombreuses solutions en ligne vous permettent de faciliter grandement la création de votre structure professionnelle. Parmi ces solutions, nous pouvons citer le site guichet-entreprises.fr qui est un service gratuit géré par les pouvoirs publics. Il a pour objectif de faciliter l’immatriculation d’une entreprise et la réalisation des diverses démarches administratives, grâce à internet.

Caractéristiques de guichet-entreprise.fr

Sur le service de guichet-entreprise, vous avez accès à toutes les informations nécessaires pour toutes les démarches administratives nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise. Ce site web est également disponible aux entrepreneurs désireux de procéder à une modification ou une cessation d’activité de leur entreprise.

La gestion de ce site guichet-entreprise.fr a été confiée à l’institut national de la propriété industrielle ou ce qu’on appelle aussi INPI. Ce dernier est un établissement public et qui assure une mission de service public.

Tous les statuts juridiques des entrepreneurs sont tous concernés par ce site :

  • Les sociétés commerciales comme SARL, EURL, SAS, SA, SNC, ou aussi la SCS
  • Les professions libérales : les entreprises individuelles ou la société d’exercice libérale
  • La société civile : la SCI, la SCM et la SCP
  • Les entreprises individuelles : les auto-entrepreneurs comme les agriculteurs, commerçant, agent commercial ou aussi artisan.

Les services proposés par guichet-entreprise

Plusieurs services sont proposés par ce site, afin de vous aider à réaliser les démarches en ligne, sans avoir à vous déplacer. Totalement sécurisé, guichet-entreprise vous offre entre autres la possibilité de vous acquitter de vos frais directement en ligne, notamment les frais administratifs de création d’entreprise.

Les partenaires mobilisés par le site sont :

  • La centre de formalités des entreprises CFE
  • L’INSEE
  • Le service des impôts des entreprises
  • L’Urssaf

Vous pouvez aussi gérer vos dossiers créés sur le site ou suspendre la complétion des dossiers et faire une sauvegarde.

Quoi faire sur guichet-entreprise ?

En premier lieu, il est obligatoire de créer un compte et cela ne devrait prendre que quelques minutes. Il vous suffit de renseigner votre nom, votre prénom, la langue que vous souhaitez utiliser, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Après l’inscription, vous allez recevoir par courriel votre lien d’activation que vous allez tous simplement cliquer pour la création de votre espace personnel.

Ensuite, vous devez cliquer sur « créer un nouveau dossier » pour pouvoir créer une nouvelle démarche et la plateforme vous guidera automatiquement sur les étapes à effectuer et les informations, ainsi que les choix qui correspondent à votre situation.

Durant votre parcours sur le site, vous avez la possibilité de vérifier les pièces à joindre au dossier grâce à l’aide d’une page récapitulatif. La taille des fichier comprenant les justificatifs ne doit pas dépasser 2 Mo, tandis que le nombre de fichier ne doit pas excéder 10.

Quand votre dossier est au complet et validé par le site de Guichet-entreprises.fr, ce dernier enregistre votre demande et effectue une transmission automatique vers le centre de formalités des entreprises compétent comme la chambre de commerce, chambre de métiers ou encore greffe du tribunal de commerce. Ensuite, c’est au centre de formalités des entreprises compétent de communiquer les diverses informations aux organismes responsables comme l’URSSAF ou l’administration fiscale.

Démarches à suivre pour créer une entreprise

Pour commencer, il est nécessaire de savoir que ce que guichet-entreprises.fr offre sur son site c’est :

  • De générer un formulaire MO ou PO qui est saisie manuellement
  • D’envoyer les justificatifs en version numérique
  • De faire le dépôt de la demande d’immatriculation
  • De faire un enregistrement du dossier et le finir

Mais avant de démarrer les démarches sur la plateforme, il y a quelques étapes à finir. Avant de se servir du site, vous êtes obligé de finir la rédaction ainsi que la signature de votre statut et effectuer la publication de l’annonce légale de constitution ; fournir les documents et les justificatifs par rapport aux dirigeants et aux associés ; finir les démarches sur diverses attestations.

Ouvrir la demande d’immatriculation sur le site

Pour la création de votre entreprise, les démarches sur guichet-entreprises.fr est plutôt simple car il suffit de suivre les étapes recommandées par le site web. La première étape c’est de cliquer sur l’onglet « créer un nouveau dossier ».

Une fois cette étape terminée, il faut choisir votre statut juridique : entreprise individuelle ou société puis indiquer la forme juridique choisie.

Télécharger les dossiers d’informations et justificatifs

Quand votre statut et forme juridique sont validées, une nouvelle page va s’ouvrir et vous devez y indiquer les informations nécessaires que le site vous demande afin d’obtenir le formulaire de déclaration de constitution MO.

Guichet-entreprises.fr vous donnera une liste récapitulative des pièces à joindre au dossier en version numérique. Un téléchargement vous sera utile pour les avoir puis il vous reste à valider votre dossier et c’est à la plateforme d’envoyer le dossier vers le CFE.

Recevoir l’extrait K ou K-bis

Une fois votre dossier validé et vérifié par les organismes compétents, votre entreprise sera immatriculée par le greffe du tribunal du commerce et il fera l’inscription de votre entreprise sur le registre du commerce et des sociétés afin que vous obteniez votre numéro d’inscription auprès du RCS et vous remettre votre extrait K pour les entreprises individuelles et l’extrait K-bis pour les sociétés.

Il est aussi important de savoir que pour une constitution de dossier en ligne, le chef d’entreprise doit effectuer un payement de frais par rapport aux démarches administratives effectuées sur le site.

Frais à payer pour guichet-entreprise.fr

Sur le site guichet-entreprise, la navigation et les demandes d’informations sont généralement gratuite, dans la mesure où ce site est accessible gratuitement pour les entrepreneurs qui veulent effectuer leurs démarches administratives pour la création de leur société.

Par contre, des frais doivent être payer pour les frais administratifs relatifs à la création d’entreprise comme les émoluments du greffe du tribunal de commerce et la publication auprès du BODACC.