Quelles sont les démarches nécessaires à une inscription au répertoire SIRENE ?

Pour créer une entreprise, l’immatriculation est l’une des démarches indispensables à réaliser. Pour immatriculer une nouvelle activité, il faut obtenir un avis de situation SIRENE. Pour cela, lors de sa création, l’entreprise doit s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription se fait par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises ou CFE. Mais qu’est-ce qu’un répertoire SIRENE ? Quelles sont les démarches et formalités nécessaires pour effectuer l’inscription ? Et comment obtenir l’avis de situation ?

Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ?

Le mot SIRENE signifie « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements ». C’est une base de données, accompagnée d’un accès libre et gratuit. Le répertoire SIRENE est tenu par l’Institut National de la Statistique et des Études économiques ou INSEE. Il a pour mission d’intervenir dans la manière de procéder l’immatriculation des entreprises.

Il permet également à l’INSEE d’attribuer à chaque entreprise un numéro unique d’identification. Ce répertoire enregistre toutes les entreprises ainsi que leurs établissements. Cependant, il regroupe les données juridiques et économiques des secteurs d’activité.

Pour garantir l’utilité de ces informations, des données supplémentaires sont ajoutées tous les jours. C’est pourquoi, le répertoire SIRENE reste un outil très utile. La plupart des entreprises l’utilisent pour chercher de nouveaux clients. Il facilite la recherche d’emploi, favorise des bénéfices et assure la croissance commerciale de l’entreprise.

L’identification est la première étape vers la reconnaissance.

Quelle est la différence entre le Numéro SIREN et SIRET ?

Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d’immatriculation qui permettent d’identifier une entreprise. Le numéro SIREN peut identifier l’entreprise en tant qu’entité. C’est un code unique, invariable et attribué à vie. Cela signifie qu’il n’y a qu’un seul numéro SIREN, tout au long de la vie d’une entreprise. Il peut seulement être supprimé lors d’un décès, d’une radiation ou lors d’une liquidation.

Il est important de noter que le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements comporte 9 chiffres. Le mot SIRET signifie « Système d’Identification du Répertoire des Établissements » et a pour rôle d’identifier chaque établissement d’une entreprise.

Il se compose de 14 chiffres dont les 9 chiffres correspondent au numéro SIREN, et les 5 chiffres correspondent au numéro interne de classement ou NIC. Une société peut attribuer plusieurs numéros SIRET si elle a d’autres établissements. À l’aide de ces numéros d’identification, l’administration peut vérifier toutes les entreprises et leurs établissements se trouvant sur le territoire national.

Qui peut s’inscrire au répertoire SIRENE ?

Toutes les entreprises doivent s’inscrire au répertoire SIRENE. Quels que soient le statut juridique et la nature de ces entreprises, ils sont concernés. Le répertoire est un registre dans lequel tous les organismes publics (collectivités territoriales, institutions…) doivent s’y inscrire. Tous les entrepreneurs individuels sont également concernés. En général, cette obligation vise toutes les différentes sociétés.

Le répertoire SIRENE va ensuite enregistrer l’état civil de ces sociétés. Il existe de nombreuses informations qu’il va recenser. Dans le contenu du répertoire SIRENE, il y a : la dénomination de la société, son siège social, sa forme juridique, les renseignements concernant les établissements, la date et lieu de naissance de l’entrepreneur individuel, et l’activité principale exercée ou APE.

Comment s’inscrire au répertoire SIRENE ?

L’inscription d’une association s’effectue de façon indirecte et elle n’est pas obligatoire. Par contre, elle peut le devenir si l’association désire embaucher des employés rémunérés. Pour inscrire une association et une entreprise au répertoire SIRENE, il faut se rendre au centre de formalités des entreprises ou CFE. Cette démarche est obligatoire, car l’inscription ne peut pas être accomplie auprès de l’INSEE. Il est également nécessaire de se renseigner auprès du service des impôts d’entreprise ou SIE.

Il y a ensuite quelques formalités à réaliser et des documents à fournir. Les associations peuvent fournir une copie de l’extrait paru au journal officiel. Pour une entreprise, l’inscription au répertoire SIRENE doit être confirmée avant le début de ses activités.

La confirmation est gratuite et se fait automatiquement après avoir réalisé les démarches imposées par l’INSEE.

Une fois qu’elles seront accomplies, l’INSEE se charge d’envoyer le certificat d’inscription au répertoire SIRENE. C’est un document qui récapitule l’immatriculation de l’entreprise. Il est comme une fiche d’identité dont il y a les numéros SIREN, SIRET et le code APE. Mais rappelez-vous que l’envoi du certificat ne se fait qu’une seule fois. La meilleure solution, c’est de le conserver précieusement.

À titre d’information, le Centre de Formalités des Entreprises, communément appelé CFE, est l’organisme centralisateur auprès duquel les entrepreneurs doivent déclarer la création, la modification ou la cessation de leur activité. Il facilite les démarches administratives en permettant aux entreprises de s’adresser à un seul interlocuteur pour plusieurs formalités.

Selon la nature de l’activité, le CFE compétent peut varier :

• Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) : pour les commerçants et certaines sociétés commerciales.
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) : pour les artisans.
• URSSAF : pour les professions libérales, les artistes, etc.
• Chambre d’Agriculture : pour les exploitants agricoles.
• Greffe du Tribunal de Commerce : pour les agents commerciaux, les sociétés civiles, etc.

Les frais associés à l’inscription au répertoire SIRENE

Si l’inscription au répertoire SIRENE est généralement gratuite, certaines démarches connexes peuvent entraîner des coûts. Il est essentiel pour les entrepreneurs de se renseigner à l’avance afin d’éviter toute surprise.

Voici une liste non exhaustive des frais potentiels :

• Frais de publication : lors de la création d’une société, une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité. Cette publication a un coût qui varie selon le département et la longueur de l’annonce.
• Frais du CFE : certains CFE, en fonction de leur nature (par exemple, la Chambre de Commerce et d’Industrie), peuvent facturer des frais pour certaines démarches, notamment pour la modification ou la cessation d’activité.
• Frais de greffe : pour certaines formes juridiques d’entreprises, des frais peuvent être demandés par le greffe du tribunal de commerce lors de l’enregistrement de l’entreprise.
• Frais liés aux documents officiels : la demande de certains documents, comme un extrait Kbis, peut entraîner des coûts supplémentaires.

Il est donc recommandé aux entrepreneurs de prévoir un budget pour ces frais annexes et de se renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir une estimation précise.

Les démarches à réaliser pour obtenir un avis de situation

L’avis de situation SIRENE contient tous les renseignements d’une entreprise. Pour l’obtenir, il suffit de chercher les numéros SIREN et SIRET de la société. Dans le cas où vous ne les connaissez pas, vous pouvez visiter le site internet de l’entreprise.

Si vous souhaitez avoir un avis de situation de l’un des établissements, cherchez un numéro interne de classement ou NIC. Vous pouvez également faire une demande en ligne sur le site internet de l’INSEE. Il suffit de remplir un formulaire et de le valider. Et après quelques secondes, l’avis de situation va s’afficher.

La demande peut aussi se faire par courrier. C’est-à-dire elle va se faire par voie postale à l’INSEE. Mais cette pratique est un peu lente, car elle prend environ un mois. Un avis de situation peut être fourni à plusieurs reprises. Cela va faciliter la recherche d’une entreprise dans un répertoire SIRENE. Il permet donc d’obtenir des informations concernant une entreprise inscrite sur ce répertoire.

Comment demander une radiation au répertoire SIRENE ?

La radiation est la suppression de l’immatriculation de l’entreprise. Pour signaler une cessation d’activité ou demander une radiation, il faut se référer au centre de formalité des entreprises ou CFE. Le but est de déclarer la suppression de manière définitive ou provisoire de l’entreprise. Concernant le tarif de cette procédure, il va dépendre de l’établissement concerné. La démarche est identique pour toutes les sociétés.

Elle devrait être réglée dans environ 30 jours. Il suffit de fournir un acte certifié qui prouve que les activités et la liquidation sont terminées. Il faut également remplir un exemplaire des comptes, une attestation de parution dans un journal d’annonces, un formulaire M4 signé, et une déclaration de cession signée auprès des services des impôts.

L’obtention du Kbis, formalité complémentaire de l’inscription au répertoire SIRENE

Il faut savoir que l’inscription au répertoire Sirene est vraiment très importante, tout en gardant bien à l’esprit qu’il ne s’agit pas de la seule démarche administrative qu’il faut effectuer dans le cadre de la création d’une société. En effet, si vous êtes entrepreneur et que vous êtes en train de monter votre boîte, vous devez également penser à demander un extrait Kbis auprès du registre du commerce des et des sociétés. Par ailleurs, vous avez aussi la possibilité de faire une demande de kbis en ligne auprès de sites spécialisés.

Si vous ne savez pas ce qu’est un Kbis, il faut savoir qu’il s’agit d’un document officiel qui regroupe des informations légales concernant votre entreprise. La différence majeure avec le répertoire Sirene et que ce type de document dépend des greffes des tribunaux de commerce, tandis que le Sirene est géré par l’Insee. Il s’agit donc d’un document complémentaire regroupant entre autres les données suivantes:

• noms des dirigeants de l’entreprise;
• les capitaux propres;
• les filiales éventuelles.

Sachez que si vous ne disposez pas de ce type de documents, vous pouvez être bloqué dans certaines démarches administratives telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.