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Acheter une franchise : assurez-vous de bien comprendre les termes du contrat

Par Philippe , le 31 juillet 2023 , mis à jour le 31 juillet 2023 - 3 minutes de lecture
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L’achat d’une franchise est une décision importante pour les entrepreneurs désireux de se lancer dans le monde des affaires. Cette option leur permet de bénéficier du soutien et de la notoriété d’une marque établie. Cependant, il est essentiel de prendre des précautions avant de signer le contrat qui lie le franchisé au franchiseur. Pour quelles raisons devriez-vous prendre de telles précautions ? Quels sont les points à vérifier sur le contrat ?

Pourquoi devriez-vous vous faire accompagner par un avocat spécialisé en franchise ?

L’achat d’une franchise est un processus complexe et juridiquement contraignant. Il est donc utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé en franchise pour plusieurs raisons. Celui-ci possède une connaissance approfondie des lois et des réglementations spécifiques à ce domaine.

Il peut de ce fait vous aider à comprendre les clauses souvent complexes du contrat de franchise. Il vous expliquera les droits et les responsabilités de chaque partie et s’assurera que vos intérêts sont protégés tout au long du processus. Cet expert juridique est en mesure de vous fournir des conseils objectifs et personnalisés. Il peut :

  • évaluer les perspectives de réussite de la franchise que vous envisagez d’acheter,
  • analyser les chiffres financiers fournis par le franchiseur,
  • identifier d’éventuelles lacunes ou risques cachés.

Ces informations vous permettront de prendre une décision éclairée quant à votre projet d’investir dans cette franchise spécifique. De plus, un avocat spécialisé en franchise pourra négocier avec le franchiseur pour apporter des modifications au contrat. Il s’assurera ainsi que ce dernier répond au mieux à vos besoins et préserve vos droits en tant que franchisé. L’expert vous aidera également à comprendre les conditions d’expiration du contrat, les options de renouvellement et les modalités de sortie. Cela vous permettra de planifier votre avenir en tant qu’entrepreneur.

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Quels sont les points à vérifier avant de signer un contrat d’achat de franchise ?

Avant de signer le contrat d’achat de franchise, il est essentiel de passer en revue certains éléments importants. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises et les éventuels litiges futurs. Pour cela, commencez par étudier attentivement les frais associés à la franchise. Cela inclut les droits d’entrée, les redevances en pourcentage du chiffre d’affaires, les frais publicitaires et d’autres dépenses obligatoires. Assurez-vous de comprendre clairement les modalités de paiement et de savoir à quoi servent ces frais.

Examinez ensuite les obligations du franchiseur envers vous. Il s’agit d’analyser le soutien initial en matière de formation, de marketing et de gestion. Cela comprend aussi le soutien continu pendant toute la durée du contrat. Assurez-vous que ses engagements sont clairement définis dans le contrat et que vous êtes satisfait des services proposés. Vérifiez si le contrat vous accorde une zone géographique délimitée où aucune autre franchise de la même enseigne ne peut s’implanter. Cela vous évitera la concurrence directe avec d’autres franchisés de la même marque.

Il est par ailleurs crucial d’examiner les clauses relatives à la résiliation du contrat. Vous devez comprendre les motifs pour lesquels le franchiseur peut mettre fin au contrat et vice versa. Veillez à ce que les conditions de résiliation soient équitables et équilibrées. Elles doivent aussi tenir compte des investissements financiers et du travail que vous avez consacré à l’entreprise. Pour finir, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable pour mieux évaluer la viabilité financière de l’entreprise.

Philippe

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