Comment identifier et prouver un acte de concurrence déloyale ?

Dans le monde des affaires, la concurrence est inévitable. Toutefois, lorsque cette concurrence devient déloyale, elle peut rapidement nuire à la rentabilité et à la réputation de votre entreprise. La concurrence déloyale peut prendre de nombreuses formes, telles que la violation de propriété intellectuelle, la diffamation ou encore la pratique de prix délibérément bas pour éliminer la concurrence. Si cette pratique commerciale abusive n’est pas gérée correctement et à temps, la concurrence déloyale peut entraîner des conséquences dévastatrices pour une entreprise. Face à cette situation, il est donc crucial de mettre en place des stratégies de protection, sans compromettre pour autant votre compétitivité économique.

Comment reconnaître et identifier la concurrence déloyale ?

Comme nous le disions, la concurrence déloyale peut prendre de nombreuses formes, mais elle a en commun de violer les règles de la concurrence loyale en utilisant des méthodes illégales, trompeuses ou injustes pour gagner un avantage commercial. Pour pourvoir identifier la concurrence déloyale, il est important de comprendre les différentes formes qu’elle peut prendre, et ainsi être capable de reconnaître ses 4 comportements :

La concurrence déloyale par imitation ou confusion

L’imitation est un procédé de captation de la clientèle utilisé par une entreprise en concurrence directe avec une autre entreprise. Elle consiste à utiliser les mêmes signes distinctifs que son concurrent, tels que la dénomination sociale, le sigle, le logo, la copie ou l’imitation de produits ou de services, la diffusion de fausses informations ou encore la sollicitation de clients ou d’employés d’une autre entreprise, afin de créer une confusion dans l’esprit de la clientèle. En d’autres termes, l’entreprise qui pratique l’imitation s’approprie les éléments essentiels d’identification de son concurrent pour obtenir un avantage concurrentiel injuste. Cette pratique est bien entendu déloyale et peut entraîner des pertes financières importantes pour l’entreprise victime, comme une baisse de sa notoriété et une atteinte à sa réputation.

La concurrence déloyale par parasitisme

Le parasitisme est un procédé commercial plus subtil qui consiste pour une entreprise à profiter de la notoriété d’un concurrent sans y participer activement. Contrairement à la confusion, la société parasite ne cherche pas à nuire à la marque de son concurrent en utilisant ses signes distinctifs, mais se place plutôt dans son « sillage » pour tirer profit de sa notoriété. Ce comportement est donc un acte de captation de clientèle sans enfreindre directement les règles de propriété intellectuelle, mais il reste tout de même reconnu comme un acte de concurrence déloyale (En savoir plus). Un exemple de parasitisme serait celui d’un concurrent qui profite de la notoriété d’un produit déjà connu du public et fabriqué par un autre concurrent sans apporter de contribution significative à l’effort de marketing et de communication pour faire connaître ce produit.

La concurrence déloyale par dénigrement

La pratique du dénigrement consiste à critiquer publiquement les produits, le travail ou les méthodes d’une entreprise concurrente. Pour être caractérisé comme dénigrement, la critique doit clairement identifier l’entreprise visée et doit être diffusée publiquement. Cependant, le dénigrement peut également prendre la forme de la diffusion d’informations malveillantes sur une entreprise, ses pratiques ou ses produits, soit directement, soit par des intermédiaires. Cette pratique est souvent utilisée par des concurrents malhonnêtes pour discréditer leur concurrent et pour gagner des parts de marché. Le dénigrement peut également causer des dommages importants à l’image de l’entreprise ciblée en entraînant une baisse de ses ventes et une perte de confiance de la part de ses clients.

La concurrence déloyale par désorganisation

Lorsqu’une entreprise s’efforce de perturber intentionnellement les activités d’une entreprise concurrente, on parle de désorganisation. Ce peut être des mises en œuvre tels que le débauchage de salariés, le démarchage de la clientèle ou encore la révélation de secrets de l’entreprise par exemple. Le débauchage massif et abusif de salariés reste l’une des formes les plus courantes de désorganisation.

Comment prouver un acte de concurrence déloyale ?

Afin de prouver l’existence d’une concurrence déloyale, une entreprise doit respecter les obligations en matière de responsabilité civile. Tout d’abord, il est nécessaire de démontrer qu’une faute a été commise par une entreprise en concurrence avec une autre sur le marché. Cette faute peut inclure tout comportement malhonnête sur le plan professionnel et contraire aux usages du commerce, compris dans l’une des quatre pratiques de la concurrence déloyale.

Il est donc indispensable de pouvoir justifier les éléments suivants : la preuve d’une faute de la part du concurrent, l’existence d’un préjudice réel infligé à l’entreprise ciblée (généralement une perte de chiffre d’affaires ou une atteinte à sa réputation), ainsi que l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice subi.

Tous les moyens peuvent être utilisés pour prouver les actes déloyaux : attestations, échanges d’e-mails, documents commerciaux, mais le contrat d’huissier reste le moyen le plus efficace et utilisé pour fournir des preuves concrètes. C’est donc à la personne qui se prétend victime de ces actes de collecter suffisamment de preuves pour justifier ses allégations. L’objectif est de rassembler un ensemble d’indices qui permettra de démontrer de manière crédible l’existence d’une faute de la part du concurrent.

Faire appel à une agence de détective privé pour contrer la concurrence déloyale peut s’avérer bien plus efficace et rapide pour prouver un tel acte. Les détectives privés sont en mesure de mener des enquêtes minutieuses pour fournir des preuves tangibles et légales à l’entreprise qui subit des actes frauduleux, ce qui est essentiel pour régler les différends devant les tribunaux compétents. Les rapports fournis par ces enquêteurs privés peuvent également permettre à l’avocat de l’entreprise victime de démontrer la faute de la partie adverse et de prouver le lien de causalité entre cette faute et les dommages subis par son client.