Dénomination sociale : choix, enregistrement et protection

Publié le , par La RDE
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Avant la création d’une entreprise ou d’une personne morale, il faut déterminer sa dénomination sociale encore appelée raison sociale. Il s’agit du nom attribué à la société. Il doit figurer dans les statuts et sur tous les documents émis comme la facture, les contrats ou les devis. Le choix de cette dénomination est parfois difficile, car de cela impactera positivement ou négativement l’esprit des clients cibles et tout partenaire de l’entreprise.

Comment bien choisir la dénomination sociale d’une société ?

La raison sociale ou dénomination sociale sert à identifier une société ou une personne morale et la distinguer des tiers et surtout de la concurrence . De ce fait, le choix ne doit pas se faire à la légère. En règle générale, la dénomination sociale d’une société doit être attrayante, percutante et facile à mémoriser par le public pour garantir la réussite commerciale de l’entreprise.

À priori, elle doit renvoyer une bonne image de la société et marquer les esprits de la clientèle. C’est pourquoi il est préférable d’opter pour une raison sociale facile à capter et facile à prononcer. La dénomination sociale doit également être en accord avec le domaine d’activité et la valeur de la société.

Pour trouver la meilleure idée, il est conseillé d’établir une check-list des dénominations sociales qui viennent à l’esprit de l’auto-entrepreneur ou des associés. Si vous manquez d’inspiration, parcourez un guide de société en ligne. On tient à noter qu’il faut placer le statut juridique de la société avant ou après la dénomination sociale de  l’entreprise : SARL, SARLU, SAS, SA…

Quel type de dénomination sociale privilégier ?

En matière de dénomination sociale d’une société, les possibilités sont multiples. Toutefois, il est interdit d’employer des termes en rapport avec un domaine d’activité réglementée sauf si vous avez obtenu une autorisation spéciale. De même, sachez que le et « SE » ne peuvent être utilisés que par une société européenne.

Description des activités des sociétés

Une dénomination sociale décrivant le domaine d’activité de la société permet de faire connaître en un ou quelques mots ses activités principales. Pour éviter que la raison sociale soit trop longue, utilisez un sigle ou un code afin de faciliter la mémorisation par la clientèle.

Nom de l’un des associés des sociétés

En effet, c’est un cas très courant. Le principe consiste à choisir le nom de l’entrepreneur ou de l’un des membres de la société comme raison sociale ou nom social pour séduire le public. Dans le cas où les entreprises appartiennent  à une personne  célèbre  (star du showbiz, influenceurs, etc.), il sera facile de lancer l’activité de ladite entreprise. Une annonce seule pourrait même suffire à le lancer, ne serait-ce que sur les médias ou sur les  réseaux sociaux.

Localisation géographique des sociétés

Vous pouvez aussi utiliser la localisation de votre siège social pour faire connaître facilement votre enseigne et vous distinguer des autres sociétés.

Quelle que soit la dénomination sélectionnée, il faut prendre le temps de vérifier la disponibilité avant de l’utiliser.

Comment vérifier la disponibilité d’une dénomination sociale ?

Il est interdit d’utiliser une dénomination sociale déjà existante sous peine d’être poursuivi pour concurrence déloyale par les sociétés concurrentes et par tout tiers y trouvant son intérêt. En cas de litige, le changement ou la modification de la dénomination sociale sera obligatoire. La société victime peut aussi exiger un dédommagement. Cela s’inscrit dans le cadre d’une extension de la protection de la propriété intellectuelle.

Si une raison sociale a été retenue, il faut effectuer une recherche approfondie sur internet pour vérifier la disponibilité. Pour cela, il est recommandé de faire des recherches en ligne. Vous pouvez aussi aller consulter le de l’INPI sur www.inpi.fr pour être sûr que la marque ou l’enseigne n’existe pas encore de manière légale.

De même, il est conseillé de mener votre petite enquête et d’effectuer une recherche sur www.infogreffe.fr pour confronter les bases de données. Sur afnic.fr, il est également possible de connaître si la dénomination sociale n’est pas encore enregistrée comme nom de domaine pour un site web.

Comment officialiser la dénomination sociale d’une société ?

Pour officialiser la dénomination sociale d’une société, il faut remplir le formulaire de création d’activité téléchargeable sur internet et déposer le dossier complet de constitution auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises) ou du registre des commerces.

Vous êtes d’ailleurs tenu d’insérer la raison sociale dans le formulaire M0, les statuts originaux et l’avis de constitution publié dans un journal d’annonces légales ou JAL pour valider l’existence légale de votre société. En tout cas, un guide en ligne peut vous aider à simplifier les démarches si vous rencontrez des problèmes.

Quelles sont les démarches à suivre pour protéger la dénomination sociale ?

La dénomination sociale et juridique d’une société peut être protégée à condition d’effectuer un dépôt de marque auprès de l’INPI. Vous bénéficierez alors d’une protection pendant 10 ans à partir de la date d’inscription dans le registre.

Il est à noter que les dirigeants peuvent procéder au changement de la dénomination sociale à tout moment. Cependant, il faut l’accord de tous les associés et respecter les démarches nécessaires pour la formalité juridique pour que la modification soit valable : mise à jour des statuts de l’enseigne, avis de publication de l’annonce dans un JAL en ligne…

La raison sociale est propre à chaque enseigne. Elle peut d’ailleurs augmenter la crédibilité des sociétés aux yeux des tiers et renvoyer une bonne image commerciale. Voilà pourquoi il faut choisir avec soin la dénomination sociale. Dans tous les cas, un changement de dénomination sociale peut donc avoir un effet positif ou négatif sur la réputation et le chiffre d’affaires.