Le compte courant d’associé : définition, utilité et règles

Publié le , par La RDE
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Compte courant d'associé

Il existe plusieurs moyens pour financer une société. Il peut s’agir d’un capital personnel que les membres donnent pour mettre au service de la société, cela peut aussi être appelé apports. Il y a les prêts bancaires ou prêts auprès des particuliers, les demandes de financement auprès de la banque ou auprès des particuliers. Il y a aussi le compte courant d’associé qui correspond à des avances de fonds.

Qu’est-ce qu’un compte-courant associé ?

Un compte-courant associé est une aide financière accordée par un associé de la société pour l’aider à faire face à des problèmes financiers. Cette aide permet à la société de continuer ses activités malgré les soucis financiers. Il peut également servir à la création de la société ou à son développement. Le compte-courant associé est donné sous l’accord de l’associé. Le compte-courant associé peut être créé dès la création de la société ou en cours de sa vie sociale. Il est souvent utilisé au sein des sociétés commerciales. Il existe deux façons pour l’alimenter :

  • L’associé prête de l’argent directement depuis son compte personnel
  • L’associé met à disposition de la société la somme dont elle a besoin.

Comment ouvrir un compte associé ?

Afin de profiter des avantages d’un compte courant, il est important de suivre certaines conditions.

Être associé :

Pour avoir la possibilité d’aider financièrement la société grâce au compte-courant associé, il faut déjà être associé dans la société.

Pour le cas d’une SARL et les sociétés par actions, un actionnaire, ou un gérant, ou un membre directoire, ou un administrateur, ou un membre de conseil de surveillance peut offrir son aide pour créer le compte courant.

Les règles ne sont pas les mêmes pour une personne physique et une personne morale. À partir de l’année 2019, suite à la mise en place de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, la quotité minimale de capital n’est plus définie à au moins 5 %.

Dans le cas où les statuts de la société le demandent, il est important de faire une signature de la convention de compte courant d’associé lors de son ouverture. Les modalités de remboursement sont aussi mentionnées dans cette convention.

Les fonds mis en place dans un compte courant peuvent être bloqués pour une durée d’au moins deux ans; dans ce cas, la quotité minimale de capital n’est pas forcée d’être en dessus de 5 %.

Comment fonctionne un compte-courant associé ?

Les formalités ou les conditions de fonctionnement d’un compte courant dépendent des statuts des sociétés.

Pour les sociétés civiles et les SNC, le compte-courant associé peut être débiteur (un compte-courant associé débiteur signifie un emprunt pour un actionnaire de la société). Dans ce cas, c’est la société qui prête de l’argent à un membre actionnaire de l’entreprise. Cette pratique est interdite pour certaines sociétés comme les SARL, SA, SAS et le SCA.

À quoi sert un compte-courant associé ?

La société a besoin de plusieurs aides financières pour faire face à un certain investissement indispensable ou à l’insuffisance des actifs (ressources) face aux passifs (dettes). Le compte-courant associé est en quelque sorte une solution de secours pour la société.

Moyen de financement et d’apports de fonds

Le compte-courant consiste à être une alternative qui permet à la société de l’aider dans la création de l’entreprise ou pour son développement. Pour cette pratique, elle est avantageuse dans le cas où l’associé prêteur ne demande pas à être remboursé dans l’immédiat.

Le financement se fait souvent en trois parties :

  • Un apport en numéraire au capital pour la création d’une société ou pour le développement de celle-ci.
  • Un apport en compte-courant associé qui peut être bloqué à la demande.
  • Un emprunt bancaire

Le compte-courant associé est aussi un financement pour la société. Le coût est moins élevé et le remboursement est flexible. Cela permet à la société de gérer le temps pour le remboursement. Cette alternative est plus adéquate et permet de ne pas payer des intérêts énormes aux prêteurs. Elle est aussi rapide et simple à traiter.

Produit des intérêts à ses titulaires

Le compte-courant associé est important et peut être avantageux pour les titulaires.

Dans le cas où la société souhaite que ces intérêts ne soient pas déductibles des bénéfices imposables, il est important de respecter les conditions suivantes :

  • Il faut que le capital de la société soit intégralement libéré
  • Il faut que le taux de rémunération des comptes soit à la limite fixée par la loi, c’est-à-dire égale à 3,85 %.

Pour le cas d’une personne morale, les intérêts constituent des produits financiers et pour le cas d’une personne physique, ils sont des revenus de capitaux mobiliers imposables à l’impôt sur le revenu.

Quels sont les avantages d’un compte-courant associé ?

Le compte-courant associé est profitable pour la société et pour l’associé.

Emprunt facile et simple

Pour bénéficier de l’emprunt, l’entreprise n’a pas besoin de passer par plusieurs formalités. L’emprunt est facile et surtout simple. En plus de cela, les modalités de remboursement sont fixées par les associés. Il n’y a pas de contrainte de date pour rembourser l’emprunt. Cette pratique est plus avantageuse pour l’entreprise.

L’associé préteur est aussi gagnant, étant donné que l’emprunt peut être considéré comme une rémunération particulière en plus grâce aux intérêts, avec la possibilité de choisir l’impôt sur le revenu. Le compte-courant associé est ainsi important pour la société et pour l’associé.

Toutefois, il existe quelques inconvénients par rapport au compte-courant associé. Dans le cas où la société a décidé de bloquer le compte, l’associé ne pourra bénéficier du remboursement qu’après le déblocage. Le blocage du compte peut durer au minimum deux ans.

Dans le cas où l’associé ou un dirigeant est à couvert pour le compte courant, il risque d’avoir des poursuites. Il risque une poursuite d’abus de biens sociaux.

Il est vrai que le compte-courant associé est un grand avantage pour la société et l’associé. Il est facile d’accès et ne demande pas de beaucoup de formalités. Toutefois, il est toujours important d’étudier les risques avant de s’y engager.