Tout sur les caractéristiques et les avantages du régime micro-entreprise

Publié le , par La RDE
Catégories :
Régime micro-entreprise

Lorsqu’un régime fiscal est accessible aux micro-entrepreneurs membres d’EIRL ou d’EURL, il s’agit d’un régime micro-entreprise. Si un entrepreneur exerce individuellement une activité à titre principal ou bien à titre complémentaire, on parle également d’une micro-entreprise. Ces activités pourront être commerciales, artisanales ou libérales. L’auto-entrepreneur, appelé aussi micro-entrepreneur, est donc un indépendant qui bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Dans cet article, nous vous délivrons toutes les informations sur les caractéristiques et les avantages de ce type régime.

Présentation du régime micro-entreprise

Au niveau fiscal, le micro-entrepreneur peut être soumis à deux régimes : régime du droit commun ou régime optionnel. Peu importe le choix du micro-entrepreneur, le régime micro-entreprise sera appliqué sous certaines conditions liées entre autres au chiffre d’affaires.

Pour bénéficier de ce régime, des seuils annuels devront être respectés. Il faut souligner que ce seuil est fixé à 176 200 euros pour les activités comme l’hôtellerie et le tourisme. Même cas pour les ventes de marchandises et des nourritures à emporter ou à consommer sur place. Le seuil pour les activités en rapport avec le BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) et le BNC (Bénéfice Non Commercial) est fixé à 72 500 euros.

Par ailleurs, quelques simplifications s’ouvrent aux micro-entrepreneurs dans un régime micro-entreprise. Pour la cotisation sociale, l’auto-entrepreneur tirera profit du régime microsocial simplifié. Le calcul de cette cotisation se fait en fonction d’un taux fixe sur le montant des recettes reçues. Au niveau de la comptabilité, l’auto-entrepreneur établira des comptes annuels en tenant des livres de recettes sur toutes ses activités. Au niveau de la fiscalité, ses bénéfices imposables seront calculés forfaitairement.

Régime micro-entreprise : pour qui ?

Le régime micro-entreprise est pour toutes les personnes physiques désirant créer une entreprise individuelle (EI). Il est également ouvert aux micro-entrepreneurs ayant des activités ou des prestations concernant la sécurité sociale des indépendants. Ceux qui pratiquent une profession libérale non réglementée doivent être affilés à la CIPAV pour bénéficier de ce régime. C’est la raison pour laquelle les médecins ou les avocats ne peuvent pas en tirer profit, même s’ils exercent des activités libérales réglementées. En occurrence, ces professionnels ne sont pas affilés à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et de l’assurance vieillesse).

Qu’est ce que le régime fiscal simplifié ?

Pour un micro-entrepreneur, ce régime est simplifié si les bénéfices de manière forfaitaire. Une comptabilité exhaustive n’est plus nécessaire, car le pourcentage est appliqué en fonction de l’activité.

Par ailleurs, les règles de calculs sont simplifiées au niveau de la fiscalité. Cela étant dit, le régime appliqué s’éloigne du régime du droit commun par défaut. Il est par contre optionnel pour un versement fiscal libératoire. C’est ainsi que l’autre entrepreneur doit verser les cotisations sociales et les taxations imposées. Il pourra verser un seul versement d’impôt sur le revenu selon le pourcentage des chiffres d’affaires déclarés. Ainsi le paiement pourra se faire mensuellement ou trimestriellement.

Dans une autre lancée, ce régime n’est pas forcément soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Voici les niveaux de chiffre d’affaires maximum qui ne sont pas concernés par la TVA :

  • 94 300 euros concernant les ventes de marchandises.
  • 36 500 euros du côté des prestataires de service
  • Un chiffre d’affaires ne dépassant pas les seuils en deux années consécutives, que ce soit pour la vente ou pour les prestations de service.

Cependant, l’auto-entrepreneur ne regagne pas de TVA sur tous ses achats. Selon l’article 293B du Code général des impôts, toutes ses factures doivent être mentionnées comme suit : « TVA non applicable ».

Quels sont les avantages du régime micro-entreprise ?

Des allègements comptables conséquents

Tout d’abord, il est bon de savoir que ce régime permet aux auto-entrepreneurs de profiter des obligations comptables ultra-simplifiées. Ensuite, ces micro-entrepreneurs peuvent se focaliser totalement sur leur projet de développement d’activité.

Lorsqu’une entreprise est soumise à ce régime d’imposition, ses obligations comptables sont limitées à la gestion d’un livre de recettes. Un registre des achats est également indispensable, mais seulement pour les activités commerciales. De même, certains documents tels que le livre-journal ou le grand livre ne seront plus pratiques. À ce stade, l’entrepreneur ne sera plus obligé d’établir des comptes annuellement. Autrement dit, il ne fera ni un bilan, ni un compte de résultat, ni d’autres rapports annexes.

Des réductions des coûts de fonctionnement

Grâce à ces obligations comptables ultra-simplifiées, l’auto-entrepreneur n’est plus dans l’obligation de faire appel à un expert-comptable.

D’autre part, le micro-entrepreneur n’aura plus besoin de faire une adhésion dans un centre de gestion agréé puisque l’absence de cette pratique ne change rien sur son bénéfice. Le régime micro-entreprise offre donc une meilleure solution pour réaliser des économies considérable sur les dépenses annuelles.

Des calculs simplifiés des impôts et un versement libératoire

Grâce à ce régime micro-entreprise, l’auto-entrepreneur peut calculer facilement l’imposition des bénéfices. Ce qui représente un grand avantage pour l’entrepreneur, car il est assujetti personnellement sur un bénéfice calculé de manière forfaitaire. Et bien sûr, tout en tenant compte du montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il pourra donc déterminer préalablement le montant de sa taxe.

Parmi les avantages offerts par ce régime figure le versement fiscal libératoire d’IR. Pour adopter ce dispositif, l’entrepreneur doit respecter certaines conditions. Notez que ce mécanisme s’accomplit en faisant un calcul de l’IR sur le montant des recettes encaissées. Mais pour que cela soit réalisable, il convient d’appliquer un taux forfaitaire connu d’avance.

Les cotisations sociales : des calculs simples avec des taux fixes

Sous ce régime fiscal, les entreprises peuvent automatiquement profiter d’un régime microsocial simplifié. Dans cette lancée, la gestion des cotisations sociales est simplifiée, car le taux appliqué à la totalité du chiffre d’affaires reste forfaitaire.

Les taux forfaitaires connus d’avance

Il est nécessaire de rappeler que, si ce régime est très prisé des micro-entrepreneurs, c’est surtout grâce aux calculs forfaitaires avec les taux connus d’avance. Dans certains cas, le micro-entrepreneur doit effectuer une analyse pour évaluer si ce régime représente un avantage pour son entreprise ou non.

Ce régime d’imposition reste intéressant pour une entreprise dont les dépenses réelles engagées sont inférieures au taux forfaitaire appliqué sur ses recettes. En effet, elle a des bénéfices réels qui sont supérieurs à celui qui est calculé forfaitairement. Dans le cas contraire, il y aura un écart important et le régime de micro-entreprise sera moins avantageux.