Finances et rentabilité

Taux de TVA en restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon la vente

Par Nicolas , le 11 novembre 2021 , mis à jour le 29 octobre 2026 - 7 minutes de lecture
TVA restauration

En restauration, trois taux de TVA coexistent en France : 10 % pour les repas et boissons non alcoolisées servis sur place ou vendus pour une consommation immédiate, 5,5 % pour les produits alimentaires vendus dans un contenant qui permet de les conserver, et 20 % pour toutes les boissons alcoolisées, quel que soit le mode de vente. Le bon taux dépend donc moins du type d’établissement que de ce qui est vendu et de la façon dont le client va le consommer.

Ce guide s’adresse aux restaurateurs, cafetiers, gérants de food-truck, boulangers proposant de la restauration et traiteurs, ainsi qu’aux créateurs qui préparent leur prévisionnel. Les règles décrites concernent la France métropolitaine ; elles ont été vérifiées en octobre 2026 sur la fiche officielle de Service Public Entreprendre et sur le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

Quels sont les différents taux de TVA en restauration ?

La règle de base est l’usage du produit : consommation immédiate ou consommation différée. Le tableau ci-dessous reprend les principaux cas listés par l’administration.

TauxCe qui est concernéExemples
10 %Repas et boissons sans alcool servis sur place ; plats à emporter ou livrés destinés à une consommation immédiateRepas au restaurant, plat du jour en brasserie, sandwich, kebab, pizza livrée, soda servi au verre
5,5 %Produits alimentaires dans un contenant hermétique permettant la conservation ; boissons sans alcool en bouteille, canette ou briqueBouteille d’eau, canette de soda, yaourt, paquet de chips, fruit à l’unité vendu à emporter
20 %Toutes les boissons alcoolisées, sur place comme à emporter ; certaines confiseries et chocolats vendus en magasinVerre de vin, bière pression, cocktail, bouteille de vin à emporter

Pour l’alcool, le seuil retenu est un titre supérieur à 1,2 % vol., ou supérieur à 0,5 % vol. pour les bières. Une canette de soda vendue à emporter avec un sandwich reste à 5,5 %, même si le client l’ouvre aussitôt, alors que le même soda servi dans un gobelet est à 10 %.

TVA restauration sur place : le taux intermédiaire de 10 %

Le taux de 10 % s’applique aux plats servis sur place dans un restaurant, un bar, un café, un fast-food, ainsi qu’aux espaces de restauration d’une boulangerie ou d’un supermarché. Il vise aussi les cantines d’entreprise et la restauration collective, ainsi que leurs fournisseurs extérieurs, selon le BOFiP. Les repas des cantines scolaires relèvent, eux, du taux de 5,5 %.

Les boissons alcoolisées font exception : elles sont toujours taxées à 20 %, même consommées pendant le repas. Les majorations pour service suivent le taux de la prestation à laquelle elles se rattachent.

Les prestations de traiteur

Un traiteur qui assure le service lors d’une réception relève du taux de 10 %, comme une restauration sur place. Les services annexes (service à table, matériel, mise en place) forment avec le repas une prestation unique au même taux s’ils en sont l’accessoire. En revanche, l’animation ou le transport avec chauffeur gardent leur propre taux. Un traiteur sans lieu de restauration qui vend des plats à emporter applique 5,5 %.

TVA restauration à emporter et en livraison : 10 % ou 5,5 % ?

La vente à emporter n’entraîne pas automatiquement le taux réduit. Les plats destinés à être consommés immédiatement (sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, salades, desserts, chauds ou froids) sont à 10 %, qu’ils soient vendus au comptoir ou livrés. Les glaces à l’unité suivent la même règle.

Le taux de 5,5 % est réservé aux produits que le client peut conserver : aliments conditionnés dans un contenant hermétique avec une date limite de consommation, boissons sans alcool en bouteille ou canette, produits vendus par un commerce de détail alimentaire. Pour un food-truck ou un point de vente à emporter, la nature de chaque article de la carte doit donc être examinée une par une.

Ces taux de TVA ne concernent que les entreprises redevables de la TVA. Une petite structure peut relever de la franchise en base de TVA et ne pas facturer de TVA tant qu’elle reste sous les seuils. Si vous préparez un projet de franchise de pizzeria mêlant service en salle, vente à emporter et livraison, intégrez ces différences de taux dès le prévisionnel.

Menus et formules : comment ventiler la TVA ?

Quand une vente regroupe des produits à des taux différents, l’exploitant peut appliquer à chacun son propre taux : c’est la ventilation. À défaut, la totalité du prix est soumise au taux le plus élevé. Un menu comprenant un verre de vin, vendu sans ventilation, serait ainsi entièrement taxé à 20 %.

Pour un menu à prix unique, le BOFiP admet une méthode fondée sur les prix à la carte : on calcule la part hors taxe des produits à 10 % dans la valeur à la carte du menu, puis on applique cette proportion au prix hors taxe du menu. Toute autre méthode économiquement rationnelle est possible, à condition de pouvoir la justifier. Un forfait unique peut être retenu pour tous les menus si la part d’alcool est comparable d’un menu à l’autre.

Exemple fictif : un menu plat, dessert et verre de vin est vendu 30 € TTC. À la carte, le plat vaut 18 € HT, le dessert 7 € HT et le verre de vin 5 € HT. La part à 10 % représente 25 sur 30, soit 83,3 %. Le menu se décompose alors en environ 22,39 € HT à 10 % (2,24 € de TVA) et 4,48 € HT à 20 % (0,90 € de TVA), soit 3,13 € de TVA au total. Sans ventilation, la TVA serait de 5 €. Sur des milliers de couverts par an, l’écart pèse sur la marge.

Les bons réflexes de gestion

  • Paramétrez chaque article de votre logiciel de caisse avec son taux, et vérifiez les formules et les suppléments.
  • Distinguez clairement les ventes sur place et à emporter au moment de l’encaissement.
  • Faites apparaître chaque taux et le montant de TVA correspondant sur vos factures, qui doivent comporter les mentions obligatoires d’une facture.
  • Conservez la documentation de votre méthode de ventilation en cas de contrôle.

Pour approfondir les textes, la fiche officielle Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons détaille les cas courants, et le BOFiP sur les ventes à consommer sur place précise les règles de ventilation des menus.

Questions fréquentes

Quelle TVA pour la restauration rapide ?

10 % pour les plats et boissons sans alcool servis sur place ou destinés à une consommation immédiate, même à emporter. Les boissons en bouteille ou canette fermée restent à 5,5 % et l’alcool à 20 %.

Quand appliquer la TVA à 5,5 % en restauration ?

Pour les produits que le client peut conserver : aliments dans un contenant hermétique avec date limite, boissons sans alcool en bouteille, canette ou brique, yaourts, paquets de chips ou fruits vendus à l’unité à emporter.

Comment savoir si la TVA est à 10 ou à 20 % ?

Posez-vous une seule question : le produit contient-il de l’alcool au-delà des seuils légaux ? Si oui, 20 %. Sinon, un repas ou une boisson servis pour consommation immédiate relèvent de 10 %.

Le café servi au comptoir est-il à 10 % ?

Oui, une boisson sans alcool servie dans une tasse ou un gobelet, donc dans un contenant qui ne permet pas de la conserver, relève du taux de 10 %.

Ce qu’il faut retenir

  • 10 % : repas et boissons sans alcool pour une consommation immédiate, sur place, à emporter ou livrés.
  • 5,5 % : produits alimentaires conditionnés pour être conservés.
  • 20 % : toutes les boissons alcoolisées.
  • Ventilez les menus pour ne pas tout taxer à 20 %.

Ces règles concernent la France métropolitaine et ont été vérifiées en octobre 2026 ; pour un établissement situé outre-mer, renseignez-vous auprès de votre service des impôts des entreprises. Pour un cas particulier, l’avis de votre expert-comptable adapté à votre situation reste indispensable.

Informations vérifiées en octobre 2026.

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