Activités de restauration : le taux de TVA

Les ventes de repas, de produits alimentaires et de boissons (alcoolisés ou non) sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de la TVA applicable aux activités de restauration est différent suivant le type de produit mis en vente.

Si votre entreprise est un restaurant ou est affectée aux activités de vente de produits alimentaires, retrouvez dans cet article le taux de TVA applicable aux ventes des activités de restauration.

Quels sont les établissements soumis à la TVA ?

Les restaurants installés dans des locaux « fixes » ne sont pas les seuls à être soumis à la TVA. Les activités de vente de produits de consommation (repas, produits alimentaires et boissons alcoolisées) effectués hors établissements sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.

Entreprise proposant des services de restauration dans un établissement

Sont assujettie à la TVA :

• Les établissements de restauration et de débit de boissons : restaurant, café, bar, traiteur avec service à table, etc.
• Place de consommation située dans des établissements de spectacle (dans les théâtres et les cinémas, par exemple), dans les établissements de musée, dans les stations-service dans les établissements de discothèque
• Grandes surfaces alimentaires

Entreprise réalisant des ventes de produits alimentaires hors établissement

• Vendeurs ambulants de produits de consommation
• Ventes à la criée (effectivement, il existe des ventes de produits alimentaires qui se font à la criée, telles que les ventes de poissons, de légumes, de fleurs, etc.)
• Les marchés de produits alimentaires
• Les distributeurs automatiques de produits alimentaires ou de boissons
• Entreprise affectée aux services de restauration à bord des bateaux ou des trains

Les activités de ces entreprises œuvrant hors établissement ou sans établissement sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée TVA.

Historique des taux de TVA dans la restauration

L’évolution des taux de TVA dans le secteur de la restauration reflète les décisions économiques et politiques prises au fil des années :

• Avant 2009 : Le taux standard de TVA pour la restauration était de 19,6%. Ce taux était souvent critiqué pour son impact sur les prix et la compétitivité des restaurants français, en particulier par rapport à d’autres pays européens.
• 2009 : Dans le cadre d’un plan de relance économique, le taux de TVA dans la restauration est réduit à 5,5%. Cette mesure visait à stimuler la consommation, à créer des emplois et à permettre aux restaurateurs de moderniser leurs établissements.
• 2012 : Le taux est légèrement augmenté à 7% dans le contexte d’une consolidation budgétaire.
• 2014 : Une nouvelle hausse est mise en place, portant le taux de TVA à 10%. Cette décision visait à harmoniser les taux de TVA sur les services et à générer des recettes fiscales supplémentaires.

Il est essentiel pour les restaurateurs de comprendre cet historique, car il montre comment les taux de TVA ont fluctué en fonction des besoins économiques et budgétaires du pays. Cela peut également aider à anticiper d’éventuelles futures modifications.

« La taxe est le prix que nous payons pour une société civilisée. » – Oliver Wendell Holmes Jr

Quels sont les différents taux de TVA applicable aux activités de restauration ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, les taux de la TVA applicables aux services de restauration, aux ventes de produits alimentaires et aux ventes des entreprises de débit de boissons sont différents selon le type de produits mis en vente.

Le taux de la TVA applicable sur la vente de produits alimentaires

Pour la consommation sur place

Pour la vente de produits dont la consommation est à faire sur place, le taux de TVA applicable correspond à 10%.

Exemples de repas devant être consommés sur place : entrées, les plats et les desserts, les produits destinés à une consommation immédiate : sushis, repas servis avec couverts, etc.

Pour les produits conditionnés

Pour les produits conditionnés dont la consommation est différée, le taux de TVA applicable est égal à 5,5%.

Exemple de produits conditionnés dont la consommation est différée : Pâtisserie, viennoiserie, pains, etc.

Le taux de la TVA applicable sur la vente de boissons

La vente de boissons non alcoolisées

La vente de boissons non alcoolisées conservées dans des contenants permettant une consommation différée est soumise à un taux de TVA de 5,5%.

Les boissons non alcoolisées devant être consommées sur place : le taux de la TVA applicable est de 10%.

La vente de boissons alcoolisées

Les ventes de boissons alcooliques sont soumises à un taux de TVA de l’ordre de 20%.

Le taux de TVA applicable dans le cadre de service de traiteur

Si votre entreprise est affectée au service de traiteur, sachez que :

Les ventes de repas à emporter sont soumises au taux réduit à 5,5%. Pour les ventes de repas devant être consommés sur place, le taux de la TVA applicable est égal à : 10%.

Les ventes de service de traiteur impliquant des produits composés de chocolat, contenant de la margarine ou du caviar, aussi, ses ventes de boissons alcooliques et de confiseries sont soumises au taux de 20% de TVA.

Quid si une vente implique différents types de produits faisant intervenir différents taux de TVA ?

Il suffit d’appliquer à chacun des produits vendus le taux de TVA qui lui est applicable. Cette technique est ce nous appelons : la ventilation des recettes.

Pour clôturer nos propos il convient de vous avertir qu’il est très important de procéder à cette ventilation dans la facture que votre entreprise émet à chaque vente, car si jamais elle omet de la faire, c’est le taux de TVA le plus élevé qui va être appliqué.

À titre d’exemple : Une vente de repas consommés sur place, des produits alimentaires conditionnés dont la consommation est différée et de boissons alcoolisées fut effectuée. Mais, vous avez omis de ventiler les différents produits ; dans ce cas, c’est le taux le plus élevé qui va frapper la vente : c’est le taux de la TVA applicable aux boissons alcoolisées qui correspond à 20%.

Conseils pour les restaurateurs : optimiser la gestion de la TVA

La gestion de la TVA est cruciale pour les restaurateurs, car elle influence directement la rentabilité de l’entreprise.

Voici quelques conseils pour optimiser cette gestion tout en restant conforme à la loi :

• Comprendre les différents taux : assurez-vous de bien comprendre les différents taux de TVA applicables à chaque type de produit ou service que vous proposez. Une erreur pourrait vous coûter cher en cas de contrôle fiscal.
• Utiliser un logiciel de comptabilité adapté : investissez dans un logiciel de comptabilité qui vous permet de ventiler automatiquement les recettes selon les différents taux de TVA. Cela simplifiera grandement votre gestion quotidienne.
• Former votre personnel : assurez-vous que votre personnel, en particulier ceux qui s’occupent de la facturation, soit bien formé sur les taux de TVA applicables et sur la manière de les appliquer correctement.
• Vérifier régulièrement les taux en vigueur : les taux de TVA peuvent changer. Il est donc essentiel de se tenir informé des éventuelles modifications pour ajuster vos prix en conséquence.
• Consulter un expert-comptable : si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable. Il pourra vous guider et vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales.

Trouver un traiteur dans la région parisienne pour les entreprises

Vous êtes une entreprise en région parisienne et vous souhaitez proposer de la nourriture agréable aux papilles et produite dans un mouvement écoresponsable, vous pouvez vous tourner vers le traiteur Le cercle.

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Vous souhaitez découvrir un peu plus les services que propose ce traiteur parisien, vous pouvez vous rendre sur le site lecercle.fr. Vous trouverez également les différents menus, carte, produits, buffets, petit-déjeuner que propose ce restaurateur. Vous pouvez commander la veille pour le lendemain ou le jour même avant 11 heures.