Activités de restauration : le taux de TVA

Publié le , par La RDE
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TVA restauration

Les ventes de repas, de produits alimentaires et de boissons (alcoolisés ou non) sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux de la TVA applicable aux activités de restauration est différent suivant le type de produit mis en vente.

Si votre entreprise est un restaurant ou est affectée aux activités de vente de produits alimentaires, retrouvez dans cet article le taux de TVA applicable aux ventes des activités de restauration.

Quels sont les établissements soumis par la TVA ?

Les restaurants installés dans des locaux “fixes” ne sont pas les seuls à être soumis de la taxe sur la valeur ajoutée TVA. Les activités de vente de produits de consommation (repas, produits alimentaires et boissons alcoolisées) effectués hors établissements sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée TVA.

Entreprise affectée au service de restauration, disposant des établissements

Sont assujettie à la TVA :

  • Les établissements de restauration et de débit de boissons : restaurant, café, bar, traiteur avec service à table, etc.
  • Place de consommation située dans des établissements de spectacle (dans les théâtres et les cinémas, par exemple), dans les établissements de musée, dans les stations-service dans les établissements de discothèque
  • Grandes surfaces alimentaires

Entreprise affectée aux ventes de produits alimentaires hors établissement :

  • Vendeurs ambulants de produits de consommation
  • Ventes à la criée (effectivement, il existe des ventes de produits alimentaires qui se font à la criée, telles que les ventes de poissons, de légumes, de fleurs, etc.)
  • Les marchés de produits alimentaires
  • Les distributeurs automatiques de produits alimentaires ou de boissons
  • Entreprise affectée aux services de restauration à bord des bateaux ou des trains

Les activités de ces entreprises œuvrant hors établissement ou sans établissement sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée TVA.

Quels sont les différents taux de TVA applicable aux activités de restauration ?

Comme nous l’avons déjà évoqué, les taux de la TVA applicables aux services de restauration, aux ventes de produits alimentaires et aux ventes des entreprises de débit de boissons sont différents selon le type de produits mis en vente :

Le taux de la TVA applicable sur la vente de produits alimentaires

Pour la consommation sur place

Pour la vente de produits dont la consommation est à faire sur place, le taux de TVA applicable correspond à 10%.

Exemples de repas devant être consommés sur place : entrées, les plats et les desserts, les produits destinés à une consommation immédiate : sushis, repas servis avec couverts, etc.

Pour les produits conditionnés

Pour les produits conditionnés dont la consommation est différée, le taux de TVA applicable est égal à 5,5%.

Exemple de produits conditionnés dont la consommation est différée : Pâtisserie, viennoiserie, pains, etc.

Le taux de la TVA applicable sur la vente de boissons

  • La vente de boissons non alcoolisées

La vente de boissons non alcoolisées conservées dans des contenants permettant une consommation différée est frappée de TVA à 5,5% de taux.

Les boissons non alcoolisées devant être consommées sur place : le taux de la TVA applicable correspond à 10%.

  • La vente de boissons alcoolisées

Les ventes de boissons alcooliques sont soumises à la TVA de 20% de taux.

Le taux de TVA applicable dans le cadre de service de traiteur

Si votre entreprise est affectée au service de traiteur, sachez que :

Les ventes de repas à emporter sont soumises au taux réduit à 5,5%. Pour les ventes de repas devant être consommés sur place, le taux de la TVA applicable est égal à : 10%.

Les ventes de service de traiteur impliquant des produits composés de chocolat, contenant de la margarine ou du caviar, aussi, ses ventes de boissons alcooliques et de confiseries sont soumises au taux de 20% de TVA.

Quid si une vente implique différents types de produits faisant intervenir différents taux de TVA ?

Il suffit d’appliquer à chacun des produits vendus le taux de TVA qui lui est applicable. Cette technique est ce nous appelons : la ventilation des recettes.

Pour clôturer nos propos il convient de vous avertir qu’il est très important de procéder à cette ventilation dans la facture que votre entreprise émet à chaque vente, car si jamais, elle omet de la faire : c’est le taux de TVA le plus élevé qui va être appliqué.

À titre d’exemple : Une vente de repas consommés sur place, des produits alimentaires conditionnés dont la consommation est différée et de boissons alcoolisées fut effectuée. Mais, vous avez omis de ventiler les différents produits ; dans ce cas, c’est le taux le plus élevé qui va frapper la vente : c’est le taux de la TVA applicable aux boissons alcoolisées qui correspond à 20%.