Création d'entreprise

Micro-entrepreneur BTP : le coût d’une assurance décennale

Par Philippe , le 24 janvier 2023 , mis à jour le 24 janvier 2023 - 6 minutes de lecture
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La création d’une micro-entreprise permet de profiter de nombreux avantages liés au statut de l’auto-entrepreneur. Cependant, un auto-entrepreneur, en fonction de son activité, est soumis à certaines obligations comme la souscription d’une assurance décennale. Quel est le coût d’une assurance décennale pour un micro-entrepreneur ?

Pourquoi l’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L’assurance décennale est une garantie qui protège un maître d’ouvrage des dommages qui menacent la solidité ou l’usage d’un bien pendant 10 ans après la réception des travaux. En effet, selon l’article 1792 du Code civil, elle est obligatoire depuis 1978. L’assurance décennale concerne tous les intervenants du BTP impliqués sur un chantier de rénovation ou de construction, quel que soit leur statut juridique. Ainsi, outre son caractère obligatoire, cette assurance offre une double protection pour le client ainsi que pour le professionnel dont la responsabilité peut être engagée. En cas de sinistres importants avérés, elle prend en charge les frais de réparations.

Tous les corps de métiers du bâtiment qui participent aux travaux sont soumis à l’assurance décennale. Elle implique donc les artisans, les professionnels de l’étude et du conseil et les auto-entrepreneurs. Si vous êtes entrepreneur dans le BTP, vous pouvez donc vous renseigner sur les assurances décennales destinées aux auto-entrepreneurs auprès d’une société de courtage spécialisée dans ce type de garantie.

En vertu de la loi, un professionnel du bâtiment doit être en mesure de fournir un justificatif de souscription de l’assurance décennale avant de démarrer les travaux. En effet, depuis les dispositions prises par la loi Macron, il est important de joindre une attestation d’assurance aux devis et aux factures. Il doit figurer sur ce document les mentions « Assurance de responsabilité décennale obligatoire » et « Attestation d’assurance ». Ce document doit aussi comporter l’adresse, la dénomination sociale de l’assuré ainsi que son numéro unique d’identification. Il doit aussi figurer sur ce document les coordonnées complètes de l’assureur, les références du contrat, sa période de validité et la date d’établissement de l’attestation.

En cas de défaut de souscription de l’assurance décennale, l’auto-entrepreneur risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 euros. De plus, en cas de dommage engageant sa responsabilité, il devra s’acquitter de l’intégralité des réparations liées aux dommages occasionnés.

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Le coût d’une assurance décennale varie en fonction du métier

Le coût ainsi que les couvertures d’une assurance décennale varient d’un métier à un autre.

Assurance décennale plombier

Un artisan plombier pose souvent des équipements indissociables de la construction comme le chauffage géothermique, la tuyauterie non apparente, le chauffe-eau, la climatisation, les canalisations encastrées. Ces équipements peuvent affecter à l’avenir la solidité d’un bâtiment. Ils sont aussi considérés comme des ouvrages d’aménagement. Sur le fondement de l’assurance décennale, la responsabilité du plombier peut donc être engagée en cas de dommage.

En général, la garantie décennale plombier couvre les dommages qui concernent les problèmes liés aux installations sanitaires et thermiques. Elle prend donc particulièrement en charge les fuites ou infiltrations importantes causées par des canalisations non sécurisées ou dues à des défauts de soudure. Elle couvre aussi les défauts dans les installations de robinetterie qui entraînent le descellement des pièces. L’assurance décennale plombier prend en charge les dysfonctionnements relatifs aux travaux d’installation. Elle couvre également les défaillances qui peuvent survenir sur des canalisations encastrées dans un mur.

L’assurance décennale pour plombier n’a pas un prix fixe. La prime d’assurance d’une entreprise dépend de plusieurs facteurs. Elle dépend de la taille de l’entreprise de plomberie, de son statut juridique et de son ancienneté. Elle dépend également du chiffre d’affaires de l’entreprise, du type de travaux pris en charge par la société et de la zone géographique d’intervention. La prime d’assurance d’un plombier auto-entrepreneur débutant par exemple varie entre 900 et 1 000 euros par an. Elle peut cependant revenir à 5 500 euros pour une entreprise avec un chiffre d’affaires de 400 000 euros environ.

Assurance décennale maçon

Les auto-entrepreneurs, même s’ils travaillent en tant que sous-traitants, doivent être couverts puisqu’ils représentent une entité juridique à part. En général, avant de devenir indépendants, les maçons auto-entrepreneurs ont été salariés d’une entreprise. Cela leur permet de justifier d’un minimum d’expérience. Lors de la création de leur micro-entreprise, l’assureur demandera des justificatifs comme les fiches de salaires et l’attestation d’employeur.

Les contrats d’assurance décennale prennent en charge les dommages pendant les travaux et après livraison. L’assurance responsabilité décennale couvre notamment les fissures remarquées sur un mur, le déchaussement des fondations causé par une absence de drainage ou de contrepente. Une poutre en béton mal posée qui compromet la solidité de l’ouvrage, un escalier non conforme sont aussi des sinistres couverts par l’assurance décennale.

Le prix d’une assurance décennale pour maçon varie en fonction du nombre d’années d’expérience et du chiffre d’affaires. La maçonnerie est l’un des métiers les plus chers à couvrir. Elle touche en effet au gros œuvre et les dommages peuvent engendrer des réparations à hauteur de plusieurs milliers d’euros. En cas de sinistre, le reste à charge (franchise) joue aussi sur le prix. Pour réduire le prix de votre assurance, vous pouvez demander à votre courtier s’il existe une franchise plus élevée. Le montant de l’assurance décennale d’un maçon auto-entrepreneur s’élève en moyenne à 2 000 euros.

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Assurance décennale électricien

L’assurance décennale d’un électricien prend en charge l’ensemble des travaux réalisés sur un chantier en rénovation ou en construction. Cela inclut donc l’installation de VMC ou la mise en place d’un réseau de distribution du courant électrique. L’assurance décennale électricien couvre aussi les sinistres liés à l’installation de réseaux réservés aux chauffages électriques et à la réalisation de tranchées.

Le prix de l’assurance décennale pour ce professionnel varie entre 750 et 1100 euros par an. Un électricien qui 3 ans d’expérience peut bénéficier d’un meilleur tarif à 750 euros.

Comment obtenir les meilleurs tarifs pour une assurance décennale ?

Pour obtenir les meilleurs tarifs pour une assurance décennale, vous pouvez demander des devis auprès de plusieurs compagnies. La manière la plus efficace pour accéder aux devis les plus abordables en termes de prix est d’utiliser un comparateur en ligne. Avec cet outil, vous pouvez accéder à plusieurs offres disponibles sur le marché. Vous pourrez ainsi les comparer et souscrire la plus adaptée à votre budget. Pour utiliser le comparateur d’assurances décennales en ligne, vous devez indiquer plusieurs informations sur votre entreprise ainsi que sur votre métier.

Vous avez également la possibilité de passer un courtier spécialisé en assurance décennale pour obtenir les meilleurs tarifs. Ce professionnel est également capable de vous trouver l’offre la plus adaptée à votre profil.

Philippe

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