CIPAV : tout ce qu’il faut savoir

Publié le , par La RDE
Catégories :
Cotisation à la CIPAV

De nombreux auto-entrepreneurs versent leurs cotisations de retraite à la CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. Cette dernière fait partie de la section interprofessionnelle de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales).

Présentation de la CIPAV

Les professions libérales ont toujours commencé à bénéficier d’une caisse de retraite en 1948. Dans la CNAVPL, il existe plusieurs sections qui représentent un métier et la CIPAV en fait partie. Cette dernière a vu le jour en 1978 après un regroupement des ingénieurs et des architectes. Jusqu’à ce jour, la CIPAV ne cesse pas de croitre, de plus en plus de professions et d’adhérents entrent dans cette section.

Les auto-entrepreneurs qui exercent certaines professions libérales sont accueillis par la CIPAV, cela a commencé depuis l’année 2018. La plupart des adhérents de la caisse de retraite exercent leur activité en suivant le régime micro-entreprise. Ce sont les autres caisses suivantes qui prennent en charge les autres professions libérales traditionnelles : la CAVOM pour quelques professions de justice ; la CPRN pour les notaires ; la CARMF pour les médecins ; la CAVP pour les pharmaciens ; la CARCDSF pour sages-femmes et les chirurgiens-dentistes ; la CARPIMKO pour les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les pédicures-podologues, les orthoptistes et orthophonistes ; la CAVAMAC pour les agents généraux d’assurance ; la CARPV pour les vétérinaires ; la CAVEC pour les commissaires aux comptes et les experts-comptables. Toutes ces autres caisses forment également les branches de la CNAVPL.

La CIPAV fonctionne comme toutes les caisses de prévoyance de vieillesse ; les auto-entrepreneurs qui cotisent à cette caisse peuvent obtenir leurs droits de retraite.

Les professionnels qui sont concernés par la CIPAV

Avant l’année 2019, de nombreuses professions comme l’analyste-programmeur, l’architecte, le coach, le conseil, le conférencier, le décorateur, le dessinateur, le designer, l’entraîneur, le formateur, l’ingénieur, le graphiste, l’inventaire, le médecin, le gérant de holding, le paysagiste, le maître d’œuvre, le styliste, le professeur, l’urbaniste, etc., pouvaient suivre le régime de retraite et l’invalidité-décès (gérés par la CIPAV).

Après l’année 2019 (2018 pour les auto-entrepreneurs), seulement quelques vingtaines de professions libérales peuvent suivre le régime d’invalidité-décès et de retraite à la CIPAV. Les autres professions ont l’obligation de s’orienter vers le régime général de la SSI (ou sécurité sociale des indépendants). Les professions qui sont gérées par la CIPAV sont : l’architecte, l’architecte d’intérieur, le maître d’œuvre, l’économiste de la construction, le géomètre expert, l’ingénieur-conseil, le guide de haute montagne, le moniteur de ski, l’accompagnateur de moyenne montagne, le psychologue, l’ostéopathe, le psychothérapeute, le diététicien, l’ergothérapeute, le chiropraticien, l’expert devant les tribunaux, l’expert en automobile, l’artiste non affilié à la maison des artistes, et le guide conférencier.

Les autres professions libérales qui exercent déjà leur activité avant l’année 2019, qui ont été affiliées à la CIPAV et qui ne figurent plus dans la liste des professions pouvant suivre le régime peuvent quitter la CIPAV. Ils peuvent également effectuer une demande d’affiliation au régime général de la SSI. Ils peuvent également rester affilés à la CIPAV selon leur préférence.

Cotisation de retraite à la CIPAV

Une partie des cotisations qui concernent le régime de retraite complémentaire sont prises en charge par la CIPAV. Le calcul de l’aide est basé sur l’année N-1, elle est versée au régime de retraite complémentaire de l’année N. Les droits à la retraite complémentaire restent préservés si la CIPAV accorde une prise en charge.

Il est possible de faire une simulation sur le site de la CIPAV pour savoir si une entreprise a droit au dispositif de prise en charge de la retraite complémentaire.

Une fois affilié à la CIPAV, il faut monter un dossier de demande de prise en charge de la retraite complémentaire. Il faut également faire une déclaration des revenus de l’entreprise durant l’année N-1 en remplissant la DSI (déclaration sociale des indépendants) ; cela permet à la CIPAV de pouvoir calculer les cotisations définitives de l’année N-1 et de déterminer les cotisations provisoires de l’année N. Après cela, l’auto-entrepreneur doit recevoir un appel unique de cotisations après les 3 semaines de déclaration.

Lors de la réception de l’appel de cotisation, l’auto-entrepreneur devra se connecter à son compte CIPAV pour finaliser le dépôt de la demande de prise en charge.

Quels sont les taux de cotisation à la CIPAV ?

Un auto-entrepreneur qui est affilié à la CIPAV peut obtenir un forfait micro-social (paiement unique que toutes les charges sociales personnelles à l’URSSAF). C’est à l’URSSAF de reverser ces charges sociales aux différents intervenants comme la CIPAV (les cotisations d’invalidité-décès, les cotisations de retraite de base et les cotisations de retraite complémentaire).

L’auto-entrepreneur qui exerce ses activités en tant que profession libérale paie un forfait social mensuel ou trimestriel. Le montant à payer est calculé à partir du chiffre d’affaires encaissé (22 % du chiffre d’affaires perçu pendant le mois ou le trimestre correspondant). Le forfait social comprend les cotisations d’assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), les cotisations d’assurance maladie-maternité, les cotisations d’allocations familiales, les cotisations d’invalidité-décès et la CSG CRDS.

Il y a un prélèvement supplémentaire pour la contribution à la formation professionnelle. Le montant du prélèvement est de 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées et de 0,1 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales non réglementées. Les auto-entrepreneurs qui ont versé ce supplément et qui ont déclaré un chiffre d’affaires non nul (durant une période de 12 mois) peuvent avoir des droits à la formation professionnelle.

Les procédures à suivre pour quitter la CIPAV.

Pour les professions qui ne veulent plus suivre le régime de retraite et l’invalidité-décès gérés par la CIPAV, ils doivent suivre les procédures pour quitter la CIPAV.

Il faut d’abord commencer par effectuer une demande de transfert au régime général sur le site de l’URSSAF. L’entreprise est généralement transférée au 1er janvier de l’année suivant la demande.

Il faut également respecter quelques conditions pour que la demande soit accordée. La première condition, c’est que l’activité de l’entreprise ne fasse pas partie des professions concernées par la CIPAV. Il faut également que l’entreprise soit à jour sur ses cotisations sociales ; les cotisations non payées doivent être réglées avec les majorations de retard avant le 31 décembre de l’année de la demande de transfert.

Il faut savoir que toutes les demandes de transfert d’entreprises doivent être faites avant le 31 décembre 2023.