Scop : définition, fonctionnement et répartition des bénéfices

Une Scop est une société commerciale, de forme SARL, SAS ou SA, dont les salariés sont les associés majoritaires : ils détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, et chaque associé dispose d’une voix, quel que soit son apport. Les bénéfices sont partagés entre les salariés, les réserves de l’entreprise et, si les statuts le prévoient, les associés. Le statut convient aux projets collectifs et aux reprises d’entreprise par les salariés, à condition d’accepter une gouvernance partagée et l’agrément du ministère du Travail.

Ce guide s’adresse aux créateurs qui envisagent d’entreprendre à plusieurs, aux dirigeants qui préparent la transmission de leur entreprise à leurs salariés et aux salariés intéressés par une reprise. Les règles décrites concernent la France ; elles ont été vérifiées en octobre 2026 sur Service Public Entreprendre et Bpifrance Création.

Scop : définition

Le sigle Scop désigne aujourd’hui la société coopérative et participative. Juridiquement, il s’agit d’une société coopérative de production, longtemps appelée société coopérative ouvrière de production. C’est une société commerciale à capital variable, créée dans n’importe quel secteur d’activité, dont les salariés sont les associés majoritaires.

Trois traits la distinguent d’une société classique :

• le contrôle par les salariés : les salariés associés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, et tous les salariés ont vocation à devenir associés ;
• la démocratie interne : une personne égale une voix, quel que soit le nombre de parts détenues ;
• le partage des résultats : une part importante des bénéfices revient obligatoirement aux salariés et aux réserves.

Les associés extérieurs (investisseurs, proches du projet) sont possibles, mais restent minoritaires : ils ne peuvent pas dépasser 35 % des droits de vote.

Selon Coop FR, l’organisation représentative des coopératives, la France comptait 2 723 Scop en 2024, qui employaient 70 972 personnes, filiales comprises, pour un chiffre d’affaires de 8,4 milliards d’euros.

Scop et Scic : quelle différence ?

La Scop est une coopérative de salariés. La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) associe d’autres catégories de parties prenantes autour d’un projet d’intérêt collectif, avec ses propres règles. Notre article sur le fonctionnement d’une société coopérative d’intérêt collectif détaille ses règles.

Comment fonctionne une Scop ?

Formes juridiques et capital

Le capital est variable : il augmente ou diminue au gré des entrées et sorties d’associés, sans modification des statuts. Le choix de la forme suit la même logique que pour une société classique : la SAS offre des statuts plus souples, la SA convient aux structures plus importantes. Pour comparer, voyez nos guides sur la SAS et sur la société anonyme.

Gouvernance et dirigeants

Les dirigeants sont élus par les associés : pour 4 ans dans une SARL ou une SAS, pour 6 ans dans une SA, avec possibilité de renouvellement et de révocation à tout moment. Un associé peut diriger la Scop tout en restant salarié. Un conseil de surveillance de 3 à 9 membres devient obligatoire à partir de 20 associés. Le dirigeant bénéficie de la même protection sociale qu’un salarié et peut prétendre à l’assurance chômage lorsqu’il quitte la Scop.

Devenir associé et quitter la Scop

Tous les salariés n’ont pas l’obligation d’être associés, mais tous ont vocation à le devenir ; les statuts fixent les conditions d’entrée. Comme le capital est variable, un salarié devient associé en souscrivant des parts et cesse de l’être en les retirant, sans modification des statuts. Service Public Entreprendre précise le lien entre les deux qualités : renoncer à la qualité d’associé entraîne la fin du contrat de travail et, inversement, la rupture du contrat de travail fait perdre la qualité d’associé, sauf en cas de départ à la retraite, de licenciement économique ou d’invalidité. Faites préciser dans les statuts les modalités de remboursement des parts au départ d’un associé.

Agrément et révision coopérative

Une Scop doit obtenir l’agrément du ministère chargé du travail, qui consulte la Confédération générale des Scop. L’agrément permet l’inscription sur la liste ministérielle des Scop. Chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture, la Scop transmet ses documents comptables et une fiche de renseignements à jour ; à défaut, elle risque d’être radiée de la liste.

La Scop fait l’objet d’une révision coopérative au moins tous les 5 ans, et chaque année pour les SARL et SAS sans commissaire aux comptes. Un réviseur agréé vérifie le respect des principes coopératifs et rédige un rapport.

Comment sont répartis les bénéfices d’une Scop ?

Le résultat est réparti en trois parts, selon les minimums rappelés par Service Public Entreprendre :

Les réserves restent dans l’entreprise et renforcent ses fonds propres, ce qui la rend plus solide face aux aléas et lui permet de financer ses investissements. En contrepartie, la rémunération du capital passe après celle du travail : la Scop n’est pas conçue pour des associés qui recherchent avant tout un rendement financier.

Quelle fiscalité pour une Scop ?

La Scop est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %. Elle peut déduire de son résultat imposable la part des bénéfices distribuée aux salariés et celle placée dans la réserve spéciale de participation, si un accord de participation a été conclu. Elle est exonérée de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une partie de la part entreprise peut être transformée en provision pour investissement si la Scop s’engage à investir dans les 4 ans.

Scop ou société classique : ce qui change

Créer une Scop ou reprendre une entreprise en Scop

Une Scop se crée comme une société classique, avec en plus la demande d’agrément :

1. Construire le projet avec les futurs associés salariés et choisir la forme (SARL, SAS ou SA).
2. Rédiger les statuts coopératifs : répartition des bénéfices, conditions d’entrée et de sortie des associés.
3. Déposer le capital, publier l’annonce légale et immatriculer la société.
4. Adresser la demande d’agrément par lettre recommandée avec avis de réception au ministère chargé du travail, avec les statuts, la liste des dirigeants, la nature de l’activité et une fiche de renseignements ; une société trop récente pour fournir ses comptes s’engage à les transmettre dans les 6 mois suivant la clôture de son premier exercice.
5. Attendre la décision : selon Bpifrance Création, le ministre la notifie dans un délai de 2 mois, après avis de la Confédération générale des Scop.

Le réseau des Scop

La Confédération générale des Scop (CG Scop) est l’interlocuteur national. Selon Bpifrance Création, 9 unions régionales assurent des missions d’appui et de conseil aux coopératives, accompagnent les créations et les transformations d’entreprises en Scop, et leurs honoraires sont payés une fois la Scop créée. Les régions versent en général une subvention au créateur de Scop.

Transmettre son entreprise à ses salariés

Pour une transmission aux salariés, la Scop d’amorçage permet aux salariés de rester minoritaires au capital pendant 7 ans au plus, tout en détenant la majorité des droits de vote. Les investisseurs s’engagent dans les statuts à céder leurs titres ou à être remboursés, afin que les salariés atteignent 50 % du capital à l’issue de cette période. Si vous préparez un changement de forme de votre société existante, notre guide pour transformer une SARL en SAS décrit les formalités communes à toute transformation.

Avantages et limites

• Avantages : implication des salariés, partage équitable des résultats, réserves qui consolident l’entreprise, déductions fiscales liées à la participation, exonération de CFE, solution de transmission.
• Limites : décisions collectives parfois plus longues, place limitée des investisseurs extérieurs, obligations d’agrément, de reporting annuel et de révision, rémunération du capital plafonnée par la répartition des bénéfices.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une Scop ?

Une société commerciale (SARL, SAS ou SA) dont les salariés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des droits de vote, avec une voix par associé.

Quels sont les avantages d’une Scop ?

Un partage des bénéfices qui profite aux salariés, des réserves qui renforcent l’entreprise, une fiscalité qui tient compte de la participation et une solution adaptée à la reprise d’une entreprise par ses salariés.

Quelle est la particularité des salariés d’une Scop ?

Ils sont à la fois salariés et, pour la plupart, associés : ils votent en assemblée selon le principe une personne, une voix, élisent leurs dirigeants et perçoivent une part des bénéfices.

Combien y a-t-il de Scop en France ?

Selon Coop FR, 2 723 Scop étaient en activité en 2024, avec 70 972 emplois filiales comprises. Elles existent dans tous les secteurs d’activité, sous réserve de l’agrément du ministère chargé du travail.

Ce qu’il faut retenir

• Les salariés détiennent au moins 51 % du capital et 65 % des voix.
• Au moins 25 % des bénéfices vont aux salariés et 15 % aux réserves.
• L’agrément ministériel et la révision coopérative sont obligatoires.
• La Scop d’amorçage facilite la reprise d’une entreprise par ses salariés.

Les règles officielles sont détaillées sur la fiche Société coopérative de production (Scop). Ce contenu général, établi pour la France à partir des informations vérifiées en octobre 2026, ne remplace pas l’avis d’un avocat, d’un expert-comptable ou de l’union régionale des Scop adapté à votre situation.

Informations vérifiées en octobre 2026.