Présentation et fonctionnement d’une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production)

Publié le , par La RDE
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La SCOP est une société coopérative et participative plus connue sous le nom de « société coopérative ouvrière de production ». Elle est majoritairement formée par des associés salariés. Comment fonctionne cette société coopérative en France ?

Qu’est-ce qu’une SCOP ou société coopérative ouvrière de production ?

Les sociétés coopératives ouvrières de production sont des coopératives pouvant prendre trois formes juridiques :

  • en société anonyme ou SA;
  • en société à responsabilité limitée ou SARL;
  • en société par actions simplifiées ou SAS.

Le choix du statut juridique de ces entreprises dépend du nombre d’associés, mais aussi du montant du capital lors de la création. Pour créer une SCOP, il faut compter au moins trois types d’associés :

  • des salariés et travailleurs,
  • des bénéficiaires comme les clients ou les usagers,
  • et une autre catégorie au choix (collectivités, associations, etc.).

Au sein des coopératives SCOP ayant un statut de SARL, il faut prévoir au minimum deux associés, contre sept (7) associés dans le cas d’une SA. Les associés salariés de l’entreprise doivent détenir au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.

Attention, il faut savoir qu’aucun associé ne peut détenir plus de 50 % du capital social d’une société coopérative ouvrière de production. *

En France, une SCOP peut exercer une activité portant sur le commerce d’articles et de services, l’artisanat, la production… Il existe également quelques professions libérales pouvant être exercées par ces coopératives. C’est par exemple le cas d’une entreprise appartenant à un géomètre ou un architecte.

Société coopérative : quelle est la différence entre SCOP et SCIC ?

La SCIC ou société coopérative d’intérêt collectif et la SCOP sont des statuts juridiques dont la gestion est participative. Via ces types de sociétés, la participation au capital est accessible à différents types de membres. La seule différence réside dans le fait que le statut d’une société SCIC est compatible avec les missions d’offre de tourisme, ce qui n’est pas le cas avec la SCOP. De même, ces sociétés peuvent accueillir au moins deux (2) associés.

Quel est le mode de fonctionnement d’une société coopérative SCOP ?

Une SCOP est une société à capital variable, dont le fonctionnement en France est assez simple.

Dans le cas d’une SARL, il n’y a pas de montant minimum. En revanche, pour créer une SA, il faut réunir au moins 18 500 euros. Concernant les assemblées, il est interdit d’organiser des réunions par consultation écrite. Au cours d’une assemblée générale ou AG, les associés ont le pouvoir de nommer et de révoquer des mandataires sans avoir à en justifier les raisons. Une assemblée de section est également prévue dans les statuts de l’entreprise. La réunion des coopératives en AS doit être réalisée avant l’assemblée générale.

Concernant la gestion de l’entreprise, la direction est normalement assurée par un ou plusieurs associés-salariés qui peuvent prendre plusieurs appellations : directeur général, directoire, conseil d’administration ou conseil de surveillance. Même après la cessation du mandat du gérant salarié, son contrat de travail est toujours maintenu.

En outre, il faut prévoir dans l’année deux contrôles obligatoires au sein d’une SCOP :

  • un contrôle interne de l’entreprise qui doit être réalisé par un commissaire aux comptes et des,réviseurs compétents;
  • un contrôle externe qui est assuré par le ministre du Travail.

Pour la répartition des droits de vote au sein de l’entreprise, la règle est simple : chacun des travailleurs ou salariés dispose d’un droit de vote, quel que soit le montant du capital social : une (1) personne = un (1) droit de vote.

SCOP : comment sont distribués les bénéfices d’une société coopérative ?

Si le résultat d’une SCOP ou société coopérative ouvrière de production est positif, 15 % des bénéfices doivent être versés dans les réserves légales et 45 % dans les fonds de développement. De même, au moins 25 % des bénéfices sont partagés aux salariés des coopératives à titre de participation, de complément de salaire ou d’intéressement. Et le solde est distribué entre les associés et les membres de la coopérative sous forme de dividende.

Quelle est la fiscalité d’une Société Coopérative Ouvrière de Production ?

Les coopératives SCOP paient l’impôt sur les sociétés. Cependant, les sommes distribuées aux travailleurs salariés sous forme de participation salariale sont exonérées. La société coopérative ouvrière de Production est également exonérée de la CFE ou cotisation foncière d’entreprise.

Pour les salariés associés, ils peuvent déduire de leur revenu jusqu’à 25 % des parts pendant une année d’imposition à hauteur de 12 000 euros par personne ou 24 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune. De même, les intérêts des emprunts souscrits dans le but de financer l’achat des parts d’une SCOP sont déductibles de leur revenu brut.

Quels sont les avantages des entreprises sous forme de SCOP ?

La création d’une société coopérative ouvrière de production ou SCOP est certainement la meilleure solution pour protéger le patrimoine personnel des associés. En effet, leur responsabilité est limitée au montant de leur apport. En plus de cela, la rédaction d’une clause d’agrément n’est pas nécessaire, les personnes peuvent intégrer ou quitter une SOC sans aucune contrainte.

En outre, les fonds de développement permettent de développer les activités des sociétés en limitant les besoins en investissements supplémentaires. Et surtout, il n’y a aucune formalité à réaliser en cas d’augmentation ou de réduction du montant du capital de l’entreprise. Et enfin, les salariés sont plus impliqués dans l’entreprise, permettant ainsi d’augmenter la productivité et de garantir la qualité du travail. Le seul bémol étant que la gestion de l’entreprise est susceptible d’engendrer des conflits internes.