Qu’est-ce que le capital social d’une entreprise ?

Publié le , par La RDE
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Capital social d’une entreprise

Une société ne peut pas être créée sans un capital social. Ce dernier est généralement constitué d’apports en nature et d’apports en numéraire et doit figurer obligatoirement dans les statuts de la société. Le capital social se divise en titres ou parts sociales ou actions (en fonction de la forme juridique de la société), qui sont répartis entre les actionnaires et les associés. Une modification du capital social initial d’une société est possible par voie de réduction ou d’augmentation de capital. Avant de créer une société, il faut connaître tout ce qu’il faut savoir sur le capital social.

Définition du capital social ?

Le siège social et la dénomination sociale constituent l’identité d’une entreprise, le capital social en fait partie. La constitution du capital social est obligatoire lors d’une création de sociétés. La différence entre une société et une entreprise individuelle, c’est que la création de cette dernière ne nécessite pas la constitution d’un capital social.

Un capital social doit toujours être mentionné sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux d’une société. Juridiquement, il représente la somme algébrique des apports qui sont effectués par les actionnaires et les associés. Toutefois, les apports de savoir-faire et de compétences n’entrent pas dans le capital social, ainsi que les apports en industrie.

Les associés et les actionnaires peuvent effectuer des apports à tout moment (lors de la création de la société ou en cours de vie sociale).

Au niveau de la comptabilité, le capital social doit toujours se trouver au passif du bilan d’une société. C’est une dette des associés sur la société (dette à long terme). Ces associés peuvent récupérer le montant de leurs apports lors de la liquidation de la société. Toutefois, ces personnes doivent apurer les dettes de la société avant de récupérer leurs parts.
Les éléments apportés par les associés comme les sommes d’argent ou les biens peuvent être considérés comme une contrepartie du capital social. Ces éléments représentent une ressource pour la société, ils sont donc inscrits à l’actif du bilan. Ils sont donc appelés patrimoine social ou actif social.

Quelle est la composition du capital social ?

Les apports en nature et les apports en numéraire constituent le capital social d’une société. Il existe aussi les apports en industrie (savoir-faire industriel) qui ne font pas partie des apports de constitution du capital social.

En ce qui concerne les apports en numéraire, ils entrent directement au capital de l’entreprise, car il s’agit d’un apport d’argent effectué par les actionnaires ou les associés. Ces derniers obtiennent en retour des actions ou des parts sociales. Seuls les actionnaires qui possèdent ces parts sociales et ces actions pourront voter lors des votes en assemblée. Il y a également les apports en compte courant d’associé, mais qui ne permet pas aux apporteurs (associés, actionnaires) d’obtenir un titre en retour ?

Dans une société, les actionnaires et les associés peuvent aussi apporter des biens qui seront considérés parmi les apports en nature pour la société. Ces biens peuvent être incorporels comme des titres d’une autre entreprise ou un fonds de commerce ou un brevet ; ils peuvent aussi être corporels comme des machines ou du matériel ou même des immeubles. Toutefois, certains apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports.

Les structures concernées par le capital social.

Généralement, la constitution d’un capital social doit être obligatoire pour toutes les sociétés. Ce sont les entreprises individuelles qui n’ont pas besoin de constituer un capital social. Les associés doivent décider du montant du capital social dès même l’immatriculation d’une société. Ils peuvent fixer ce montant en toute liberté, toutefois, le minimum de capital social est de 1 euro. Quand il est fixé, il peut être mentionné dans les statuts de la société.

Le capital social doit être déposé à la banque pour que la société puisse être immatriculée. Cette étape est incontournable, car lors de la demande d’immatriculation, une attestation de dépôt des fonds doit être présentée. L’attestation doit contenir la signature de la banque pour qu’il soit valide. Les fonds peuvent être déposés après l’immatriculation de la société. Les créanciers préfèrent les sociétés qui ont un capital social élevé. Cela leur permet d’avoir une assurance sur la solidité financière de la société.

Comment déterminer le montant du capital social ?

Le montant du capital social est fixé librement par les actionnaires et les associés de la société. Un montant minimum est prévu par la loi pour les sociétés anonymes. Pour les autres types de sociétés, la détermination du montant du capital social doit se faire en prenant quelques critères en compte. Il faut considérer le fait que les organismes prêteurs peuvent exiger un niveau de fonds propre lors des demandes de financement extérieur. Pour financer la société lors du lancement de l’entreprise, il est nécessaire d’avoir constitué un capital social suffisant pour les besoins en fonds de roulement, pour les investissements et pour les travaux de recherche et développement.

Lors de la détermination du capital social, il faut également être conscient qu’un capital trop faible peut mettre en péril la situation de l’entreprise. Cela peut avoir un impact sur l’image de l’entreprise. La responsabilité des actionnaires et des associés peut être engagée en cas de difficultés si le montant du capital social est trop faible par rapport aux besoins financiers de la société.

Quelle est la différence entre capital social variable et capital social fixe ?

Lorsqu’une société est en création (pour les sociétés anonymes), il est possible de constituer un capital social variable et un capital social fixe. Ce dernier concerne les parts qui ne peuvent être modifiées (réduction ou augmentation) que sur ordre de l’assemblée générale des associés ; lors de l’augmentation ou de la réduction du capital social fixe, il faut procéder à la modification du statut de la société.

Un capital social est variable lorsque l’augmentation ou la réduction de sa valeur ne requiert pas une modification des statuts de la société. Les modifications peuvent dépendre (mais pas obligatoirement) d’une décision venant de l’assemblée générale des associés. Toutefois, il existe un capital minimum à respecter lors de la réduction ou l’augmentation du capital social variable.