Extrait Kbis : à quoi il sert et comment l’obtenir gratuitement

L’extrait Kbis est le document officiel qui prouve qu’une société commerciale est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; on parle d’extrait K pour un commerçant en entreprise individuelle. Le dirigeant peut le télécharger gratuitement sur MonIdenum, et un tiers peut le commander sur Infogreffe pour 3,06 € en version électronique. Les artisans et les professions libérales, qui ne sont pas inscrits au RCS, n’ont pas de Kbis : ils utilisent le justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE), gratuit.

Ce guide s’adresse aux dirigeants qui doivent fournir un justificatif d’existence de leur entreprise (banque, appel d’offres, fournisseur, bailleur) et à ceux qui veulent vérifier un partenaire commercial. Les règles décrites concernent la France ; elles ont été vérifiées sur entreprendre.service-public.gouv.fr et inpi.fr en octobre 2026.

C’est quoi l’extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est souvent présenté comme la « carte d’identité » de l’entreprise. Délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal des activités économiques là où il a été mis en place), il reproduit les informations inscrites au RCS à la date de sa délivrance et a la valeur d’un acte authentique.

Selon Entreprendre Service Public, plusieurs variantes existent :

• extrait Kbis : sociétés commerciales (SAS, SASU, SARL, EURL, SA, SNC…) ;
• extrait K : entrepreneurs individuels exerçant une activité commerciale, y compris les micro-entrepreneurs commerçants ;
• extrait L ou Lbis : établissement secondaire, par exemple une succursale créée par l’entreprise.

L’extrait D1, qui servait aux artisans, a été supprimé avec la mise en place du RNE le 1er janvier 2023, selon l’INPI.

Que contient un extrait Kbis ?

On y trouve notamment :

• le greffe qui l’a délivré et la date de délivrance ;
• le numéro d’immatriculation au RCS, composé de la ville du greffe et du numéro SIREN ;
• la dénomination sociale, le sigle et le nom commercial éventuels ;
• la forme juridique, le capital social et la durée de la société ;
• l’adresse du siège et des établissements ;
• l’activité principale et la date de début d’activité ;
• l’identité des dirigeants et, le cas échéant, des commissaires aux comptes ;
• la mention d’une procédure collective en cours (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire).

Le Kbis ne contient pas de « numéro Kbis » propre : l’identifiant à retenir est le SIREN. Pour bien distinguer les identifiants, consultez notre article sur les numéros SIRET et SIREN et notre guide sur l’utilité du code APE, attribué par l’Insee et non par le greffe.

À quoi sert l’extrait Kbis ?

Le Kbis est demandé dès qu’un tiers doit s’assurer de l’existence légale de l’entreprise et de l’identité de ceux qui peuvent l’engager :

• ouverture d’un compte bancaire professionnel ou demande de crédit ;
• déblocage du capital déposé à la création ;
• signature d’un bail commercial ou d’un contrat de location de matériel ;
• ouverture d’un compte chez un fournisseur ou un grossiste ;
• immatriculation d’un véhicule au nom de la société ;
• vérification d’un client ou d’un sous-traitant avant de signer.

Beaucoup de démarches administratives n’exigent plus le Kbis : le numéro SIREN ou le justificatif d’immatriculation au RNE suffisent, notamment pour candidater à un marché public, selon Entreprendre Service Public. L’information juridique de l’entreprise doit en revanche figurer sur vos documents commerciaux : les mentions obligatoires d’une facture incluent le SIREN et, pour une société, la forme juridique et le capital.

Comment obtenir un extrait Kbis gratuitement ou en ligne ?

Vous êtes dirigeant : MonIdenum, gratuit

Le dirigeant d’une société inscrite au RCS télécharge gratuitement le Kbis de sa propre société sur MonIdenum (monidenum.fr), l’identité numérique des greffes :

1. Créez un compte personnel avec votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
2. Vérifiez votre identité avec une pièce d’identité.
3. Rattachez votre entreprise en saisissant votre nom, la raison sociale ou le numéro SIREN.
4. Téléchargez l’extrait au format PDF, autant de fois que nécessaire.

Vous êtes un tiers : Infogreffe ou le greffe

Toute personne peut obtenir le Kbis d’une autre entreprise. Tarifs indiqués par Entreprendre Service Public (avril 2026) :

Méfiez-vous des sites qui facturent un « Kbis en ligne » beaucoup plus cher : ils ne font que commander le document à votre place. Les informations légales d’une entreprise se consultent aussi gratuitement sur l’Annuaire des Entreprises, sans valeur d’extrait officiel.

Alsace-Moselle et outre-mer

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le registre est tenu par les greffes des tribunaux judiciaires (chambre commerciale) ; dans plusieurs départements d’outre-mer, par les greffes des tribunaux mixtes de commerce. La demande suit le même principe, auprès du greffe compétent ou en ligne.

Comment vérifier un Kbis et mettre à jour le sien ?

Vérifier un partenaire

Un Kbis transmis par un client ou un fournisseur peut être ancien ou falsifié. Avant une commande importante ou l’ouverture d’un crédit fournisseur :

• vérifiez sa date : un extrait de plus de 3 mois peut ne plus refléter la situation réelle ;
• comparez le SIREN, la dénomination et l’adresse avec l’Annuaire des Entreprises ou avec un extrait que vous commandez vous-même sur Infogreffe ;
• regardez la rubrique des procédures collectives et l’identité du dirigeant qui signe le contrat ;
• méfiez-vous d’un document modifiable (fichier Word, capture d’écran) plutôt que d’un PDF délivré par le greffe.

Mettre à jour son propre Kbis

Le Kbis reflète le registre : il change dès qu’une modification est inscrite au RCS. Transfert de siège, changement de dirigeant, de dénomination, d’activité ou de capital se déclarent sur le guichet unique des formalités des entreprises, souvent après publication d’une annonce légale. Une fois la formalité validée par le greffe, téléchargez un nouvel extrait sur MonIdenum et transmettez-le à votre banque et à vos principaux partenaires.

Kbis ou justificatif d’immatriculation au RNE ?

Depuis 2023, toutes les entreprises sont inscrites au registre national des entreprises tenu par l’INPI. Le justificatif d’immatriculation au RNE, gratuit et téléchargeable par tous sur data.inpi.fr ou via le service officiel de recherche de justificatif, fait foi des informations inscrites au RNE au moment de sa délivrance.

Si un artisan ou un professionnel libéral se voit réclamer un Kbis, il peut expliquer qu’il n’en a pas et fournir ce justificatif RNE. Une entreprise commerciale peut, à l’inverse, produire son Kbis si le justificatif RNE contient une erreur.

Questions fréquentes

Combien de temps un extrait Kbis est-il valable ?

La loi ne fixe pas de durée de validité. Dans la plupart des démarches, l’organisme demande toutefois un extrait daté de moins de 3 mois, pour s’assurer que les informations sont à jour.

Le Kbis est-il payant pour le dirigeant ?

Non, s’il le télécharge lui-même sur MonIdenum pour sa propre société. Il ne devient payant que lorsqu’il est commandé sur Infogreffe ou au greffe, ce qui est la seule voie possible pour obtenir l’extrait d’une autre entreprise.

Où trouver l’extrait Kbis d’un auto-entrepreneur ?

Un micro-entrepreneur commerçant inscrit au RCS obtient un extrait K, comme les autres commerçants. Un micro-entrepreneur artisan ou libéral n’a pas de Kbis : l’Urssaf ne délivre pas ce document, et c’est le justificatif d’immatriculation au RNE qui le remplace.

Pourquoi je n’ai pas de Kbis ?

Soit votre entreprise n’est pas inscrite au RCS (activité artisanale ou libérale, association), soit son immatriculation n’est pas encore finalisée. Suivez l’avancement de votre dossier sur le guichet unique des formalités.

Quelle est la page officielle de référence ?

La fiche Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? d’Entreprendre Service Public est tenue à jour.

Ce qu’il faut retenir

• Le Kbis prouve l’immatriculation au RCS d’une société ; l’extrait K, celle d’un commerçant individuel.
• Le dirigeant le télécharge gratuitement sur MonIdenum ; un tiers le commande sur Infogreffe pour quelques euros.
• Artisans et libéraux n’ont pas de Kbis : le justificatif RNE, gratuit, le remplace.
• Gardez un extrait récent à disposition : la plupart des interlocuteurs demandent moins de 3 mois.

Ce contenu général, établi pour la France à partir des informations officielles vérifiées en octobre 2026, ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable ou d’un avocat adapté à votre situation.

Informations vérifiées en octobre 2026.