La création d’une succursale est-elle avantageuse ou non ?

Publié le , par La RDE
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Succursale

Il existe aujourd’hui différentes formes d’entreprise. Des entreprises individuelles, des sociétés de grande envergure, des sociétés civiles ou commerciales et des sociétés mères. Afin d’agrandir une société mère, il est possible de mettre en place une succursale. Une succursale est une extension d’une société mère. Elle peut être créée dans une autre ville ou même dans un autre pays. Elle exerce la même activité que la société mère et agit en son nom.

Qu’est-ce qu’une succursale ?

La succursale est une société créée à partir d’une autre entreprise. Elle est souvent installée dans un autre pays que la société mère. Elle exerce la même activité et utilise le même nom. Elle ne dispose pas d’une personnalité morale. Son patrimoine et ses biens sont enregistrés au nom de la société mère. La succursale est libre d’utiliser ses revenus comme elle le veut.

Elle est dirigée par un représentant de la société mère ou la société principale. Elle a libre choix sur la direction de l’entreprise. Elle peut avoir les mêmes fonctionnalités que la société mère. Cette dernière prend en charge les impôts de la succursale. Cette dernière ne dispose pas de capitale.

Comment créer une succursale ?

Pour créer une succursale, il faut savoir suivre quelques procédures.

  • Faire une demande au greffe du tribunal de commerce avec une copie des statuts de la société principale ou la société mère. Déposer la demande d’immatriculation de la succursale avec le dossier.
  • Après la création de la succursale, il est important de déposer auprès du Registre du Commerce des Sociétés (ou RCS) l’immatriculation de la succursale. La succursale dispose de quinze jours pour faire le dépôt.
  • Il est important que le représentant de la succursale fasse une déclaration de non-condamnation et de filiation. Ces informations seront transmises auprès du RCS.

Quels sont les avantages d’une succursale ?

Une succursale propose plusieurs avantages.

Des procédures simples et faciles

Les formalités administratives sont simples pour créer une succursale. Elle ne nécessite pas de fournir beaucoup de documents et d’effectuer plusieurs formalités comme pour créer une entreprise. Il est ainsi plus facile de créer une succursale pour agrandir la société.

Aucune nécessité d’avoir un capital

Pour une succursale, il n’est pas nécessaire d’avoir un grand capital. Le capital de départ peut être à 0 €. Cela facilite la création de l’entreprise à l’étranger. Elle est économique pour la société mère, mais lui permet quand même d’agrandir son domaine d’activité dans un autre pays. Elle lui permet de lui faire connaître.

L’imposition de la succursale

La succursale n’est pas soumise à la TVA. Elle ne représente pas une entité juridique. Toutefois, elle doit régler la TVA dans le pays où elle est implantée.

Aucun dépôt de dossier de compte

L’un des plus grands avantages d’une succursale est qu’elle n’est pas tenue de faire un compte annuel auprès des commissaires aux comptes. Étant donné que la succursale n’est pas une société française, elle n’est pas obligée de faire un compte annuel auprès du greffe du tribunal de commerce.

Avantage stratégique

Il est important de mentionner que la succursale est une extension de la société mère. C’est un moyen plus facile d’externaliser son activité dans un pays étranger, sans avoir à faire pleins de démarches administratives.

La succursale permet de bénéficier plusieurs avantages, surtout pour la société mère. La facilité des procédures permet d’agrandir l’entreprise et l’activité de la société mère.

Quels sont les inconvénients d’une succursale ?

Malgré les avantages que présente la succursale, elle a aussi quelques inconvénients.

La dépendance financière avec la société mère

Comme il a été mentionné, la succursale est dépendante financièrement avec la société mère à ses débuts. Dans le cas où la succursale aurait un problème financier, il est à la charge de la société mère de le dépanner. Si la succursale est face à une importante difficulté financière, elle risque aussi de causer des problèmes à la société mère.

Le contrôle de la fiscalité

Il est important de mentionner que même si la succursale n’est pas obligée de tenir une comptabilité, il se peut qu’elle soit contrôlée par le pays où elle est implantée. Dans ce cas, elle doit donner toutes les informations sur la comptabilité de l’entreprise et celle de la société mère.

La succursale peut présenter plusieurs avantages, elle peut amener à faire connaître davantage la société principale. Elle peut aussi permettre d’agrandir l’activité de la société mère. Ce système est plus facile et est très avantageux pour la société mère. Toutefois, il est important de bien se préparer financièrement avant de se lancer dans la création d’une succursale pour éviter d’entraîner des problèmes financiers pour la société mère. Étant donné que la succursale est en partie à la charge de la société principale, il faut qu’elle ait les fonds nécessaires pour continuer à faire tourner la succursale en cas de risque.