La création d’une succursale est-elle avantageuse ou non ?

Il existe aujourd’hui différentes formes d’entreprise. Des entreprises individuelles, des sociétés de grande envergure, des sociétés civiles ou commerciales et des sociétés mères. Afin d’agrandir une société mère, il est possible de mettre en place une succursale. Une succursale est une extension d’une société mère. Elle peut être créée dans une autre ville ou même dans un autre pays. Elle exerce la même activité que la société mère et agit en son nom.

Qu’est-ce qu’une succursale ?

La succursale est une société créée à partir d’une autre entreprise. Elle est souvent installée dans un autre pays que la société mère. Elle exerce la même activité, utilise le même nom et ne dispose pas de personnalité morale. Son patrimoine et ses biens sont enregistrés au nom de la société mère. La succursale est libre d’utiliser ses revenus comme elle le veut.

Elle est dirigée par un représentant de la société mère ou la société principale. Elle est libre de choisir concernant la direction de l’entreprise. Elle peut avoir les mêmes fonctionnalités que la société mère. Cette dernière prend en charge les impôts de la succursale. Cette dernière ne dispose pas de capitale.

Comment créer une succursale ?

Pour créer une succursale, il faut savoir suivre quelques procédures.

• Faire une demande au greffe du tribunal de commerce avec une copie des statuts de la société principale ou la société mère. Déposer la demande d’immatriculation de la succursale avec le dossier.
• Après la création de la succursale, il est important de déposer auprès du Registre du Commerce des Sociétés (ou RCS) l’immatriculation de la succursale. La succursale dispose de quinze jours pour faire le dépôt.
• Il est important que le représentant de la succursale fasse une déclaration de non-condamnation et de filiation. Ces informations seront transmises auprès du RCS.

Quels sont les avantages d’une succursale ?

Une succursale propose plusieurs avantages.

Des procédures simples et faciles

Les formalités administratives sont simples pour créer une succursale. Elle ne nécessite pas de nombreux documents et d’effectuer plusieurs formalités comme celles nécessaires à la création d’une entreprise. Il est ainsi plus facile de créer une succursale pour agrandir une société.

Aucune nécessité d’avoir un capital

Pour une succursale, il n’est pas nécessaire d’avoir un important capital. Le capital de départ peut être de 0 €. Cela facilite la création de l’entreprise à l’étranger. Elle est économique pour la société mère, mais lui permet quand même de se développer sur le marché d’un autre pays.

L’imposition de la succursale

La succursale n’est pas soumise à la TVA. Elle ne représente pas une entité juridique. Toutefois, elle doit régler la TVA dans le pays où elle est implantée.

Aucun dépôt de dossier de compte

L’un des plus grands avantages d’une succursale est qu’elle n’est pas tenue de faire un compte annuel auprès des commissaires aux comptes. Étant donné que la succursale n’est pas une société française, elle n’est pas obligée de faire un compte annuel auprès du greffe du tribunal de commerce.

Avantage stratégique

Il est important de mentionner que la succursale est une extension de la société mère. C’est un moyen plus facile d’externaliser son activité dans un pays étranger, sans avoir à faire de nombreuses démarches administratives.

La succursale permet de bénéficier plusieurs avantages, surtout pour la société mère. La facilité des procédures permet de développer rapidement l’activité de la société mère.

L’expansion est la chose la plus logique pour une entreprise intelligente.

Quels sont les inconvénients d’une succursale ?

Malgré les avantages que présente la succursale, elle a aussi quelques inconvénients.

La dépendance financière avec la société mère

Une succursale est dépendante financièrement de sa société mère. Dans le cas où la succursale aurait un problème financier, il est à la charge de la société mère. En d’autres termes, si elle est face à une importante difficulté financière, elle risque aussi de causer des problèmes à la société mère.

Le contrôle de la fiscalité

Il est important de mentionner que même si la succursale n’est pas obligée de tenir une comptabilité, il se peut qu’elle soit contrôlée par le pays où elle est implantée. Dans ce cas, elle doit donner toutes les informations sur la comptabilité de l’entreprise et celle de la société mère.

Les risques et défis de la création d’une succursale

Ouvrir une succursale comporte son lot de risques et de défis qui méritent une attention particulière. Bien que l’expansion puisse être une étape logique pour la croissance d’une entreprise, elle n’est pas sans obstacles :

• Conformité réglementaire : chaque juridiction a ses propres lois et réglementations, et ne pas les respecter peut entraîner des sanctions sévères.
• Barrières culturelles et linguistiques : s’adapter à une nouvelle culture ou à un nouveau langage peut être difficile et affecter les opérations de la succursale.
• Gestion à distance : le contrôle et la supervision d’une entité dans un autre lieu géographique peuvent poser des défis en termes de gestion et de communication.
• Fluctuations monétaires : les variations des taux de change peuvent affecter les marges bénéficiaires et nécessitent une gestion financière prudente.
• Réputation de l’entreprise : tout échec ou scandale lié à la succursale peut avoir un impact sur la réputation globale de l’entreprise mère.

Il est donc essentiel de bien planifier et de se préparer à ces défis pour minimiser les risques associés à l’expansion par le biais d’une succursale.

Coûts initiaux et opérationnels de la création d’une succursale

L’un des aspects souvent négligés lors de la création d’une succursale est la prise en compte des coûts initiaux et opérationnels. Il ne s’agit pas seulement du capital de départ, qui peut être aussi bas que 0 €. Il faut également considérer :

• Frais d’incorporation : les coûts associés à la paperasse légale, aux licences et aux permis nécessaires pour opérer dans une nouvelle juridiction.
• Coûts immobiliers : le loyer ou l’achat d’un espace physique pour la succursale, ainsi que les coûts de maintenance associés.
• Coûts de personnel : les salaires, les avantages sociaux et les coûts de formation du personnel de la succursale.
• Coûts de marketing : le budget nécessaire pour promouvoir la nouvelle succursale, notamment en termes de publicité et de relations publiques.
• Coûts opérationnels continus : les dépenses récurrentes telles que les services publics, les fournitures de bureau, et les frais généraux.

Il est crucial de faire une analyse coût-bénéfice complète pour évaluer si l’ouverture d’une succursale est une décision financièrement viable pour l’entreprise.

Conclusion

La succursale permet de faire connaître davantage la société principale et de développer les activités de celle-ci sur un autre marché. C’est une solution particulièrement avantageuse pour la société mère. Toutefois, il est important de bien se préparer financièrement avant de se lancer dans la création d’une succursale pour éviter d’entraîner des problèmes financiers pour la société mère. Étant donné que la succursale est en partie à la charge de la société principale, il faut qu’elle ait les fonds nécessaires pour continuer à faire tourner la succursale en cas de problème.