Comment protéger son entreprise de l’insolvabilité de ses clients ?

Publié le , par La RDE
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Pour séduire la clientèle, chaque entreprise est dans l’obligation de proposer des prix avantageux, mais aussi des modes de paiement attractifs ou échelonnés. Cependant, l’insolvabilité des partenaires et des clients présente un problème majeur : les impayés impactent sur la trésorerie de l’entreprise et les créanciers de celle-ci pourraient se retourner contre elle. C’est une des principales causes de la faillite d’une entreprise. Comment alors se prémunir des impayés et réclamer ses droits ? Quand engager des procédures judiciaires ?

Difficultés financières des clients : quels sont les signes d’insolvabilité et de faillite ?

Pour les créanciers, il est plus judicieux de mettre en place une veille permanente afin de détecter au plus tôt les signes de détresse financière, de faillite et d’insolvabilité des clients. Si les cas ci-après se présentent, il est peut-être temps pour les créanciers de revoir les conditions de paiement et réduire les risques d’impayé :

  • retard de paiement récurrent,
  • renégociation du contrat ou du plan de paiement,
  • difficulté à trouver des solutions de financement,
  • liquidation ou redressement judiciaire traduit par l’ouverture d’une procédure de sauvegarde et la mise en place d’un plan de redressement,
  • faillite,
  • manque d’approvisionnement,
  • problème de trésorerie ou de stock,
  • mise en demeure, etc.

Comment protéger l’entreprise des insolvabilités des clients ?

L’insolvabilité des clients peut coûter cher à toutes entreprises. Découvrons alors quelques astuces pour éviter les risques d’impayés et de perte de droits.

Collaborer avec des clients crédibles

Il est dans l’intérêt de l’entreprise de vérifier la solvabilité de ses futurs clients avant de conclure des affaires. En effet, de nos jours, les créanciers ont la possibilité de vérifier des informations importantes sur chaque entreprise implantée en France seulement en quelques clics. De prime abord, les dirigeants peuvent connaître la santé financière de ses futurs clients en se rendant sur les sites spécialisés.

Sur societe.com par exemple, l’accès aux bilans des entreprises françaises est gratuit. Ensuite, il faut prendre la peine de lire les avis et les témoignages laissés par les fournisseurs, créanciers et clients de la société. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de ses références sur son sérieux et son expérience dans le secteur. En tout cas, contractez avec des professionnels fiables pour réduire tous risques d’impayé.

Souscrire une assurance-crédit pour se protéger de l’insolvabilité des clients

Même si vous avez mis en place une procédure d’analyse de la situation financière des clients, on n’est jamais sûr à 100 % que l’entreprise puisse honorer ses engagements. La souscription d’une assurance-crédit permet de se prémunir contre les risques d’impayés. En cas de faillite, de difficultés financières ou d’insolvabilité du client, voire de liquidation de l’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une bonne couverture, quelle que soit la cause : insolvabilité présumée ou constatée. Cette solution offre donc une certaine garantie et protection aux créanciers. Le montant est toutefois défini dans le contrat. Il faudrait donc lire minutieusement les clauses avant de signer pour éviter les déconvenues.

Il est conseillé pour tout entrepreneur de savoir que l’assureur-crédit peut aussi se charger du recouvrement des créances des entreprises. Il possède les compétences nécessaires pour contraindre les débiteurs à liquider ses impayés. D’ailleurs, il dispose d’une équipe juridique pouvant intervenir en cas de besoin.

Cela peut aider tout entrepreneur à se délester de la gestion du recouvrement de certaines créances (mise en demeure, saisi du tribunal pour une action en justice, etc.) et ainsi se concentrer sur d’autres aspects.

Fixer un plafond pour chaque crédit

Il est fortement recommandé de fixer un montant de crédit maximum pour chacun de vos clients dans le but de faciliter la gestion de la trésorerie. Cela permet de réduire l’exposition financière de votre entreprise. Une étude approfondie vous aidera à déterminer la somme maximale que vous pouvez octroyer à vos partenaires d’affaires. Pensez aussi à revoir les conditions de paiement.

Pour éviter que cela ait un effet négatif sur les relations avec les clients, étudiez en même temps les solutions proposées par vos concurrents et essayez de trouver le meilleur compromis. Et surtout, essayez de mettre de côté une réserve de trésorerie.

En cas d’insolvabilité d’un débiteur, vous aurez déjà un plan B, et l’activité de l’entreprise pourra ainsi tourner malgré les impayés des créances.

Prévoir des clauses spécifiques dans les actes établis

Pour optimiser la protection de votre entreprise des impayés, personnalisez chaque contrat en intégrant les clauses et les actes permettant de limiter les pertes en cas d’insolvabilité. Par exemple, vous pouvez inclure dans le contenu « les marchandises restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral ». Par conséquent, si le client n’arrive pas à s’acquitter des impayés, vous pouvez demander la restitution de vos produits.

Adapter la stratégie selon la situation économique du pays

Il faut également être attentif à la situation économique du pays pour assurer la viabilité de l’entreprise. En cas de crise, il faut prendre les mesures adéquates à temps. Soyez donc réactif. Par exemple, réduisez l’approvisionnement des entreprises implantées dans les zones touchées par une crise jusqu’à ce que la situation s’améliore.

Insolvabilité d’un client : quelles sont les procédures à suivre ?

Si la date d’échéance est dépassée, la première étape consiste à relancer le client par téléphone, par courrier ou par e-mail.

Le recouvrement à l’amiable

Pour commencer, il est recommandé de trouver des solutions à l’amiable pour résoudre le problème. Cela permet de préserver la relation que l’entreprise entretient avec le débiteur et de ne pas porter préjudice à son activité. Envoyez au minimum trois relances et proposez des délais de paiement supplémentaires en cas de nécessité.

Il est à noter qu’il n’y a pas de formalité à suivre pour la rédaction des actes. Si vous n’avez pas eu de réponses positives, passez à l’envoi d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la conciliation n’est pas fructueuse, vous pouvez passer à l’étape suivante.

Le recouvrement via une entreprise spécialisée

Il peut aussi être intéressant de confier le recouvrement à une entreprise spécialisée, peu importe les causes de l’insolvabilité du débiteur. La démarche est coûteuse, mais les actions sont souvent fructueuses. La société utilise en général des techniques efficaces pouvant contraindre le client à s’acquitter de ses dettes.

Le recouvrement par huissier

Un huissier est le seul apte à envoyer une sommation de payer au débiteur. L’acte met en avant les sanctions qu’encourt ce dernier s’il n’honore pas ses dettes. Ce professionnel de la justice apporte plus de crédibilité dans la procédure de recouvrement.

La procédure d’injonction de payer

C’est une procédure de recouvrement judiciaire. Dans ce cas, le tribunal délivre un titre exécutoire dans le but d’obliger le débiteur d’effectuer les paiements de ses dettes. L’ouverture d’une procédure d’injonction de payer est seulement envisageable si la société créancière et le client ont signé des créances contractuelles.

La procédure d’assignation

Plus coûteuse, la procédure d’assignation ou assignation au fond exige la présence des deux parties au Tribunal. En plus du montant des créances, les créanciers peuvent demander des dommages et intérêts. Le débiteur a cependant le droit de refuser.

La procédure de référé-provision

Le référé-provision est une procédure judiciaire permettant aux créditeurs d’exiger des paiements dans l’immédiat. C’est une décision de justice offrant ainsi une garantie aux créanciers.

Conclusion

Les impayés peuvent impacter sur l’activité d’une entreprise et même entraîner sa faillite. Il est alors crucial de prendre toutes les précautions nécessaires afin de réduire l’impact de l’insolvabilité des clients. En cas d’impayé, il faut procéder étape par étape pour revendiquer ses droits et inciter le débiteur à s’acquitter de ses dettes.