Comment la Flat Tax peut réduire vos impôts ?

Publié le , par La RDE
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Le paysage fiscal français a progressivement connu des modifications durant le gouvernement Macron. La Flat Tax ou PFU (prélèvement forfaitaire unique) est en tête de liste de ce remaniement. Elle est entrée en vigueur début janvier 2018 et son principe est d’appliquer un taux unique à l’ensemble des revenus du capital que ce soit les plus-values ou les dividendes. Éclairage et explications sur la façon dont ce nouveau système peut réduire vos impôts.

Topo sur l’origine et le fonctionnement de la Flat Tax

La flat tax ou prélèvement forfaitaire unique concerne les revenus du capital. Les structures juridiques sont concernées par ce nouveau mécanisme d’imposition.

Le fonctionnement de la Flat Tax

La Flat Tax est une mesure phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron qui propose de taxer les revenus du capital à un taux unique de 30 %. Pas d’abattements ni de déductions fiscales et les revenus concernés sont l’assurance vie, les obligations, les dividendes, les intérêts et les plus-values de cessions immobilières.

Le prélèvement forfaitaire unique n’est autre que l’empilement de deux taux distincts : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % à celui des prélèvements sociaux. Vous obtenez le calcul de la Flat Tax en les additionnant. Nous vous invitons à vous rapprocher d’experts en fiscalité afin d’en savoir plus sur ce sujet et de bénéficier d’un accompagnement quotidien.

Réduction des impôts

Flat Tax et fiscalité

En matière de fiscalité, la Flat Tax est en opposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce système est celui que l’on utilise pour la détermination du montant de l’impôt des contribuables particuliers.

Toutefois, lors de la déclaration de revenus, les contribuables ont la possibilité de demander l’imposition au barème progressif de l’IR. Ce système est par ailleurs déjà utilisé dans plusieurs pays notamment en Russie, à Hong Kong, en République Tchèque et en Lituanie. Les autoentrepreneurs et les professions libérales se voient également proposer ce système de prélèvement unique de l’impôt pour qu’ils s’acquittent de leurs cotisations et de leur IR.

Réduisez vos impôts avec la Flat Tax

La pression fiscale en France est de plus en plus importante et en fonction de sa situation, chaque contribuable essaie de réduire le montant de son IR d’une manière ou d’une autre. Parmi les options s’offrant à vous pour y parvenir se trouve la Flax Tax.

Les produits d’épargne concernés par la Flat Tax

La Flat Tax est un impôt à taux unique applicable à tous les revenus du capital que les contribuables perçoivent. Elle a pour but de simplifier la fiscalité d’une part et d’encourager les épargnants à investir dans l’économie via les placements financiers. Les produits d’épargne concernés par le prélèvement forfaitaire unique sont les revenus de parts sociales, d’actions et d’autres titres financiers.

Sont également comprises les valeurs ajoutées de cessions de valeurs mobilières qui sont imposées à l’IR ainsi que les intérêts des PEL (plan épargne logement) et des CEL (compte épargne logement). Les gains sur les comptes à terme et les plus-values sur les cryptomonnaies sont également concernés.

Les placements qui ne sont pas concernés par la Flat Tax

On recense certains produits d’épargne qui ne sont pas concernés par la Flat Tax et qui sont soumis à un régime dérogatoire. Ils bénéficient de ce fait d’une exonération d’impôt sur le revenu. Sont ainsi exonérés les livrets A, jeune, épargne populaire, ainsi que celui du développement durable et solidaire.

Les gains autres que ceux qui ne sont pas générés par les placements ne rentrent pas dans le champ de la Flat Tax. C’est notamment le cas de tous les revenus déclarés qui ne font pas partie de la catégorie des capitaux mobiliers comme les droits d’auteur, les pensions ou les revenus locatifs.

Flat Tax et IR

Les contribuables peuvent sans souci choisir d’écarter l’application du prélèvement forfaitaire unique et privilégier le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En cas de demande de changement de régime, il convient de se rendre auprès de l’administration fiscale.

À qui profite réellement la Flat Tax ?

De manière générale, une personne qui possède divers placements doit vérifier les avantages et les inconvénients de chaque option. Le choix entre la Flat Tax et le barème progressif de l’IR s’effectue en fonction de la situation personnelle. Il convient également de tenir compte de la composition du foyer fiscal, du revenu fiscal de référence, du montant ainsi que de la nature des revenus perçus.

La Flat Tax de 30 % est particulièrement bénéfique pour les investisseurs et les entrepreneurs. Contrairement au barème progressif, elle leur donne la possibilité de s’acquitter en une seule fois de leurs obligations sociales et fiscales. En effet, le plafonnement théorique des revenus du capital est un énorme avantage. Autrefois, la somme des prélèvements pouvait atteindre 60,5 % pour les plus-values de cession d’instruments financiers et pour les dividendes. Ce taux désormais de 30 % peut néanmoins augmenter pour ceux qui perçoivent des revenus très élevés.

Que choisir entre la Flat Tax et l’impôt sur le revenu ?

Un prélèvement forfaitaire non libératoire s’effectue lorsque les revenus sont reversés au contribuable et le montant fait office d’acompte. Lors de la déclaration d’impôts, le contribuable peut choisir le barème de l’IR et cette option est valable pour tous les gains similaires. Le solde est ajusté en fonction du prélèvement déjà réalisé. Dans ce cas, il vaudra veiller à déclarer le montant de la CSG déjà réglée afin de bénéficier de la déduction. S’il souhaite rester au prélèvement forfaitaire unique, il lui suffit de ne pas déclarer ce revenu et le prélèvement devient définitif.

En outre, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est le meilleur régime pour les contribuables qui ne sont pas soumis aux impôts. Il profite également à ceux qui possèdent un foyer fiscal situé dans la tranche d’imposition basse de 0 à 11 %. La majorité des foyers fiscaux imposés à 45 % optent pour la Flat Tax lorsqu’ils sont taxés sur l’IR. Les plus-values de cession bénéficient d’un abattement pour durée de détention qui est valable uniquement sur les impôts et non sur les prélèvements sociaux.