Ce qu’il faut savoir sur le régime micro-BNC

Publié le , par La RDE
Catégories :
Le régime micro-BNC

Le micro-BNC est un régime d’imposition généralement dédié aux professions libérales. Si le chiffre d’affaires de votre entreprise ne dépasse pas un certain montant, elle est soumise au régime micro BNC. Mais qu’est-ce que le régime micro-BNC ? Qu’est-ce qu’il y a à savoir à propos du régime micro-BNC ?

Caractéristiques du régime micro-BNC

Le régime micro-BNC (Bénéfices non commerciaux) figure parmi les catégories de revenu imposable. C’est un régime simplifié dédié aux professionnels en début d’activité ou à toutes entreprises ayant un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas un plafond spécifique.

Vu que les nouveaux installés n’ont pas de chiffre d’affaires connu pour les années précédentes, ils ont deux ans d’éligibilité automatique. Le régime micro-BNC ne s’applique plus dès que le chiffre d’affaires dépasse, deux années de suite, le plafond imposé.

Les revenus qui sont concernés par le régime micro-BNC

L’impôt sur les bénéfices non commerciaux (BNC) concerne les revenus suivants :

  • Bénéfices reçus des professions libérales ;
  • Honoraires perçus par les juristes ;
  • Les propriétaires fonciers ;
  • Droits d’auteur ;
  • Revenus issus de la propriété industrielle perçus par un particulier ;
  • Rémunération des prêtres ;
  • Revenus des intermédiaires représentant leurs clients ;
  • Revenus complémentaires perçus par les professions non commerciales.

Les personnes exclues par le régime micro-BNC

À part les professionnels qui dépassent le seuil en matière de chiffre d’affaires, sont exclus du régime micro-BNC :

  • Les employés des sociétés de personne réalisant une activité non commerciale ;
  • Les personnes réalisant une activité non commerciale imposée selon le régime des salariés (les agents d’assurance ou les écrivains) ;
  • Les personnes réalisant des opérations commerciales et non commerciales, et qui choisissent un régime réel d’imposition ;
  • Les officiers publics et ministériels ;
  • Les personnes qui, normalement, exercent des opérations sur des valeurs mobilières ;
  • Les entreprises exclues du régime de la franchise en base de TVA ;
  • Les entreprises qui réalisent des recettes non commerciales et des recettes commerciales et qui ont opté pour un régime réel d’imposition de leur bénéfice commercial ;
  • Les personnes exerçant une activité clandestine ou illicite.

Le fonctionnement et l’abattement du régime micro-BNC

Il est important de connaitre le montant du chiffre d’affaires de votre entreprise. C’est à partir de ce montant que votre entreprise est soumise ou pas au régime fiscal micro-BNC. Dans ce cas, l’entreprise doit être assujettie à l’impôt sur le revenu et produire des bénéfices non commerciaux (BNC). Depuis 2020, le seuil maximum de chiffre d’affaires imposé est de 72 500 € hors taxes par an, contre 70 000 € les années précédentes.

Si votre entreprise démarre en cours d’année, le seuil d’éligibilité pour bénéficier du statut micro-BNC est calculé en fonction du nombre de jours auquel vous avez démarré votre activité sur le nombre de jours de l’année soit 365 jours. Il ne peut y avoir un dépassement du seuil du régime micro-BNC.

Ce seuil maximum n’étant pas dépassé, un abattement sur votre chiffre d’affaires est appliqué. L’abattement micro BNC correspond à 34 % de votre chiffre d’affaires.

La fiscalité et le régime micro-BNC

Si vous êtes soumis au régime micro-BNC, vous êtes redevable si :

  • Vous n’exercez pas une activité exonérée de TVA ;
  • les seuils de franchise dépassent ;
  • Et ne dépasse pas le montant limité prévu soit 72 500 €.

Les déclarations des revenus annuels sont allégées sous le régime micro-BNC. L’administration fiscale prélèvera tous les mois ou tous les trois mois 2,2 % du chiffre d’affaires. Par conséquent, le micro-entrepreneur doit déclarer ses recettes mensuellement ou trimestriellement. Il est libre d’opter pour le moyen qui le convient.

L’impôt sur le revenu est établi par la déclaration du montant globale des recettes annuelles encaissées sur le formulaire 2042.

Pour établir le bénéfice imposable aux professions libérales, le montant de l’abattement fixé par l’administration fiscale est de 34 % des recettes encaissées. Le seuil minimum est de 305 €. Ces revenus à déclarer sont les recettes brutes hors TVA et les encourues réalisées.

Un prélèvement fiscal libératoire peut aussi être effectué. Il permet la continuité de vos impôts sur le revenu sur toute l’année. Votre imposition changera en fonction de votre chiffre d’affaires puisque le taux est fixe.

La comptabilité et le régime micro-BNC

Les obligations comptables sont très simples sous le régime micro-BNC. Par conséquent, il n’y a pas besoin d’une comptabilité, car un livre-journal des recettes suffit. C’est l’administration fiscale qui exige d’avoir ce livre-journal des recettes.

Par ailleurs, les micro-entrepreneurs individuels soumis aux micro-BNC jouissent de la dispense à la déclaration numéro 2035. Il s’agit d’une déclaration résumant les honoraires perçus et le détail des dépenses professionnelles.

De plus, vous n’êtes plus obligé de facturer la taxe à vos clients ou encore la déclarer.

Le professionnel doit établir des factures et ne négliger aucune mention obligatoire. Sur le registre des recettes, il doit y avoir :

  • Le détail journalier des recettes encaissées ;
  • Le nom et prénom du client ;
  • Le montant reçu ;
  • Le mode de paiement utilisé.

En général, si le montant total des recettes journalières est inférieur à 76 € et a été payé au comptant ; il peut être enregistré à la fin de la journée. Cependant, le professionnel doit avoir conservé les reçus et factures du détail des opérations.

Conclusion

Le régime Micro-BNC (bénéfices non commerciaux) fait partie des impôts sur le revenu appliqué pour les entreprises aux travailleurs indépendants ou exerçant une activité libérale. La facturation de la TVA aux clients ainsi que la déclaration de la taxe n’est plus exigée aux professionnels soumis au régime micro-BNC. De plus, la comptabilité est juste limitée à la tenue du livre-journal des recettes et du registre annuel des achats. Par conséquent, pas d’obligation de dépôt des comptes annuels.