Ce qu’il faut savoir sur le régime micro-BIC

Publié le , par La RDE
Catégories :
regime micro bic

Le régime micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) est un régime fiscal dédié aux entrepreneurs exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, dont le montant des recettes annuelles ne dépasse pas le plafond fixé pour une micro-entreprise. Quelles spécificités et obligations les entreprises doivent-elles avoir pour accéder au régime micro-BIC ? Dans cet article, nous vous délivrons tout ce que vous devez savoir sur le régime micro-BIC : conditions pour bénéficier du régime micro-BIC, avantages du régime micro-BIC, inconvénients, etc.

À qui correspond le régime micro-BIC ?

D’abord, le régime micro-BIC concerne :

  • Tout contribuant bénéficiant de recettes locatives annuelles qui ne dépassent pas un certain seuil.
  • Tous les entrepreneurs individuels exerçant une activité industrielle, artisanale et commerciale.
  • Toutes personnes saisissant des Bénéfices industriels et commerciaux.
  • Tout contribuant bénéficiant de recettes locatives annuelles ne dépassant pas le plafond du micro — BIC.
  • Des micro-entrepreneurs et aussi des particuliers qui touchent des revenus fonciers sur la location d’un logement.

Quels règlements les entreprises doivent-elles avoir pour bénéficier au régime micro-BIC ?

D’abord, des conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce régime.

Une entreprise individuelle avec un unique gérant

Seules les entreprises individuelles ayant un gérant associé unique peuvent adhérer à ce groupe, par contre les entreprises à plusieurs associés ne peuvent plus y accéder.

Plafond du régime micro-BIC

Un certain seuil de chiffre d’affaires ne peut être dépassé. Il faut que le plafond des chiffres d’affaires annuels soit inférieur à 176 200 euros pour les entreprises de ventes et de biens, et ne dépasse pas 72 600 euros pour les entreprises qui effectuent des prestations de service.

Abattement au régime micro-BIC

Il faut que le bénéfice taxable de vos revenus de location meublée soit la même qu’aux recettes annuelles réduites d’un abattement forfaitaire de 50 %.

Quels sont les avantages du régime micro-BIC ?

Les entreprises apprivoisées au régime micro-BIC profitent de nombreux avantages comme :

Comptabilité simplifiée

Les frais professionnels sont évalués forfaitairement, supérieurs à 70 % pour les entreprises de ventes et 50 % pour les prestataires de service.

Pas de TVA à facturer

Les entreprises accédant au régime micro-BIC sont taxées sur leurs chiffres d’affaires. Ce chiffre d’affaires effectué est attaché à l’impôt sur le revenu après l’imputation d’un abattement forfaitaire. En plus, le régime micro-BIC est accompagné de franchise en base de TVA donc il n’y a pas de déclarations de TVA.

Formalités de déclaration simple

Il n’y a pas de déclaration contraignante à établir, vous devez juste garder les factures et les pièces justificatives relatives aux achats, aux ventes et aux prestations de services. L’avantage principal du régime micro-BIC réside de la simplicité des formalités à effectuer ; il vous suffit de déclarer les recettes perçues sur votre déclaration de revenus.

Quels sont les inconvénients du régime micro-BIC ?

Cependant, le régime micro-BIC présente également des inconvénients :

Accès seulement aux entrepreneurs individuels

Seules les entreprises individuelles peuvent intégrer à ce régime. Il ne peut donc concerner ni les SARL (Société à Responsable limité) ni les EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsable Limitée).

Le régime micro-BIC est un régime forfaitaire

En tant qu’un régime forfaitaire, vous ne pouvez pas attribuer à vos revenus personnels. Vous devez délivrer des factures ou des documents pour maximum de 25 % du montant de vos opérations. Dans certains cas, ce maximum de 25 % peut être augmenté à 40 %.

Déconsidération d’excès au niveau du revenu global

Si les charges est supérieures aux recettes annuelles prévues ou au seuil du régime micro-entreprise, le régime micro-BIC ne permet pas de prendre en compte ce surplus au niveau du revenu global.

Pour conclure

Le régime micro-BIC est destiné aux entreprises individuelles à gérant unique et à toutes les personnes saisissant des bénéfices industriels et commerciaux. Le principal atout avec le régime micro-BIC est les simplifications comptables. Par contre, les entreprises à plusieurs associés ne peuvent pas y bénéficier. Quel régime convient aux entreprises à nombreux associés ?