SAS (Société par Actions Simplifiée) : les assurances obligatoires et facultatives

Publié le , par La RDE
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Assurances pour SAS

Comme nous le savons tous, les entreprises à travers le monde sont toutes régies par divers statuts juridiques selon ses activités et notamment en France. Nombreux sont les statuts juridiques qui existent, mais nous allons nous intéresser spécialement au SAS ou Société par Actions simplifiées. Mais, qu’est-ce qu’une SAS ? Comment créer une SAS et comment fonctionne-t-elle ? Les associés ont-ils leurs rôles à jouer dans une SAS ?  Comment protéger son SAS ?

Qu’est-ce qu’on entend par Société par Actions Simplifiée?  ?

La Société par Actions simplifiée ou SAS est une société avec un statut juridique permettant de désigner une entreprise qui a plusieurs dirigeants. Néanmoins, nous pouvons aussi trouver une société qui présente un seul associé qu’on nommera Société par Actions Simplifiée ou SASU.

Comment procéder à la création de société SAS ?

Comme toutes les entreprises en France, il y a des démarches à suivre pour qu’on puisse créer et dénommer une société comme étant SAS.

De ce fait, la première étape dans la création d’un sas est qu’il faut au moins compter 2 personnes associées minimum. C’est après que nous pouvons entamer les démarches administratives pour la création sas.

Les démarches à suivre pour la création d’une entreprise SAS sont comme suit :

  • Rédaction des statuts.
  • Fixer un siège social.
  • Créer un compte professionnel.
  • Réunir le capital social et la verser à la banque.
  • Identifier les dirigeants.
  • Remplir le dossier de demande d’immatriculation pour la Société.
  • Déposer la demande auprès du greffe du tribunal de Commerce.

Comment fonctionne une société SAS ?

Le fonctionnement de sas repose sur les décisions prises par dirigeants. Par conséquent, les associés de SAS ont le droit de participer, mais aussi prendront des décisions et de voter à l’assemblée générale des actionnaires (AG). De nombreux événements doivent être exigés avec ses associés comme :

  • L’évolution de capital
  • Fusion ou dissolution de l’entreprise
  • Transformation
  • Adhésion des comptes et distribution des bénéfices

Notons aussi qu’il y a des cas où la présence des associés n’est pas obligatoire, suivant leurs statuts, comme l’élection des dirigeants ou le transfert de siège social.

Quelles sont les entités présentes dans la SAS ?

Lors de la création de la société, des dirigeants ont été identifiés et qui seront assurés par la présence d’un Président SAS. Ce président aura pour la suite la responsabilité de représentant légal de la société. Ce dernier devra être :

  • Une personne physique ou morale.
  • De nationalités françaises ou étrangères.
  • Résident en France ou non.
  • Ayant une action dans la société SAS.
  • Avec ou sans qualification.

À part le président de la société SAS, la direction de la société sera aussi assurée par d’autres entités qui sont :

  • Directeur Général.
  • Directeurs généraux délégués.
  • Conseil d’administration.
  • Comité de direction.

N’oublions pas  la présence des associés qui ont permis la création de l’entreprise qui a pour statut juridique SAS.

Ces dirigeants et associés bénéficieront automatiquement de la sécurité sociale dès qu’ils seront rémunérés.

Quels sont les droits d’un associé au sein d’une société SAS ?

Comme les actionnaires et le dirigeant, les associés ont aussi leur droit dans la société comme :

  • Le droit d’information: les associés doivent être toujours informés des changements opérés au sein de la société.
  • Le droit de vote : suivant leur statut, les associés, notamment majoritaires, ont le droit de voter et de prendre part aux décisions visant à améliorer les activités économiques.
  • Le droit de percevoir des dividendes : comme étant associé, ils ont le droit légal de recevoir leur part de bénéfice dans l’activité de la société.

Comment garantir sa SAS ?

Là, nous pouvons constater que les entreprises en France ont toutes besoin des nombreux services d’un assureur pour pouvoir assurer le bon fonctionnement de ses activités en cas de dommage. Nous pouvons la voir sous deux aspects qui sont :

Les assurances qui sont obligatoires.

  • Assurance de responsabilité: assurance visant à couvrir les dommages liés aux activités de l’entreprise qui peut être diviser en 2 catégories: la Responsabilité civile professionnelle ou RC Pro qui permet de couvrir les atteintes causées par les personnels de l’entreprise que ce soit matériel ou corporel et la Résponsabilité des véhicules : les véhicules de fonction sont toujours assignés aux personnels-cadres d’une société et des véhicules de transports sont au service des personnels. En cas d’accident, le contrat établi avec l’assurance permet de prendre en charge les dégâts causés par ces véhicules.
  • Assurance des personnes : contrat d’assurance destiné à toutes personnes physiques de l’entreprise contre les accidents corporels, décès ou encore invalidités.
  • Assurance maladie: obligatoire à tous les employés et permet d’alléger les charges et dépenses des employés en cas d’hospitalisation.
  • Retraite complémentaire: la retraite complémentaire est obligatoire pour les salariés et en addition à la retraite de base qui est perçue tous les mois pendant toute la durée d’activité des personnels.
  • Assurance du local professionnel: l’assurance du local permet de couvrir les dommages en cas de dégâts généralement matériels comme l’incendie ou inondation. Permet aussi de nous couvrir en cas de vol ou de vandalisme de matériels qui sont dans les locaux de l’entreprise.

Les assurances facultatives :

  • Perte d’exploitation: l’assurance nous offre une opportunité de couvrir les pertes subies par la société en cas de sinistre.
  • Assurance de reconstruction d’archive: en cas de perte d’archive, l’assurance de reconstruction d’archive permet de couvrir les dépenses et moyens pour permettre la reconstruction des dossiers
  • Assurance homme clé : c’est un contrat d’assurance de fonds pour prévoir l’indemnisation de l’entreprise face à des pertes à court terme ou permanentes du personnel nécessaire au bon déroulement de ses activités. Toute entreprise peut avoir une ou plusieurs personnes clés.

En tout, pour afin de choisir la bonne assurance pour la société, il faut prendre en compte les éléments suivants qui sont : les biens à assurer, le type d’activité de l’entreprise, mais aussi les garanties et services proposés par l’assurance.

Comment faire pour que sa société SAS soit bien assuré?

Bien choisir son implantation

Il faut prendre en compte de l’endroit où vous décider d’implanter votre société SAS. S’assurer qu’un service d’assurance se trouve non loin de la société qui pourra garantir l’éfficacité et la rapidité de tous les indemnisations et services liées aux contrats d’assurance.

Choisir une assurance en cohérence avec son activité

il est important de choisir un assureur spécialiste qui pourra gérer efficacement vos indemnisations si ce dernier excerce une fonction en cohérence à vos activités.

Prendre en compte l’ampleur de son activité

Pour les sociétés SAS, il est important d’avoir une assurance qui réponde ax attentes de la Société par Actions Simplifiée. L’assurance doit couvrir la majorité des problèmes liées à l’activité de la société SAS pour être sûr d’être bien assurée.

Conclusion

De nos jours, les jeunes entrepreneurs optent généralement pour le statut juridique sas. Il est plus facile de créer une entreprise en s’associant à une tierce personne ; d’autant plus que les associés peuvent fixer eux-mêmes le capital et l’organisation de la société. Ces actionnaires peuvent aussi déterminer eux-mêmes leur part d’actions au sein de la société en fonction de leurs responsabilités.