Capitaux propres : définition et composition

Publié le , par La RDE
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Lorsqu’une entreprise est créée, les apports réalisés par les associés de l’entreprise constituent le capital social. Ce capital social correspond aux capitaux propres de l’entreprise à ce moment-là.

Par la suite, la définition des capitaux propres d’une société correspond au montant du capital social auquel se sont ajoutées les ressources générées par l’entreprise au cours de son activité. Ces ressources peuvent être les résultats de l’exercice en cours, les réserves, les reports à nouveau ou encore les primes d’émissions versées.

L’utilité des capitaux propres

Pour une entreprise, les capitaux propres ont plusieurs intérêts et permettent d’assurer sa croissance à long terme vis-à-vis de plusieurs aspects.

Dans un premier temps, les capitaux propres permettent le financement des investissements de l’entreprise ou de son cycle d’exploitation. Ils permettent aussi d’amortir les pertes en cas de déficit.

Le deuxième aspect important est au niveau des créanciers. La valeur des capitaux propres de l’entreprise peut servir d’indicateur de la bonne santé financière de l’entreprise. Avoir un niveau de capitaux propres suffisant permet de rassurer les créanciers, les partenaires, les fournisseurs, les salariés et même les clients. Des capitaux propres convenables sont un atout pour obtenir des emprunts ou des délais de règlement plus longs.

Comment sont-ils calculés ?

Le montant des capitaux propres est généralement inscrit au niveau du passif sur le bilan comptable de l’entreprise.

La manière dont les capitaux propres d’une entreprise sont calculés est en retranchant les dettes de l’entreprise aux actifs de l’entreprise (son patrimoine), soit :

Capitaux propres = actifs – dettes

Les capitaux propres peuvent aussi être calculés par l’addition des éléments suivants : capital social, primes liées au capital, réserves de l’entreprise, résultat de l’exercice, report à nouveau.

Capitaux propres et valeur de l’entreprise

Le calcul des capitaux propres d’une entreprise peut aussi aider à calculer la valeur de l’entreprise. Dans maintes techniques d’évaluation financière de société, le calcul des capitaux propres est utilisé.

Plus la somme des capitaux propres d’une société est élevée, plus cette société est valorisée. Les deux notions sont donc liées. Cependant, elles ne correspondent pas l’une à l’autre. La valeur de l’entreprise est une notion bien distincte des capitaux propres.

La valeur de la société correspond à la valeur totale des actifs. Elle inclut dans le calcul la valeur des capitaux propres, auxquels il faut soustraire les dettes qui financent une partie des actifs.

Baisse des capitaux propres

La valeur des capitaux propres d’une société est aussi un indicateur pour marquer une situation de crise pour la société.

En dessous d’un certain seuil, l’entreprise peut se retrouver dans une situation où les associés doivent appliquer une procédure spécifique pour la dissoudre ou tenter de la sauver.

Dans le cas où les capitaux propres de l’entreprise ont atteint un niveau inférieur à la moitié du capital social, cette procédure doit être mise en place.

Par exemple, une société ayant un capital social de 100.000 €, qui subit une baisse de ses capitaux propres de 300.000 € à 120.000 € devra faire face à cette procédure

Conséquences d’une baisse de capitaux propres

La procédure spécifique appliquée en cas de baisse des capitaux propres d’une entreprise a pour objectif de, soit, décider de la dissolution de l’entreprise ou de, soit, participer à son sauvetage.

Dès que le seuil d’alerte des capitaux propres inférieurs à 50% du montant du capital social est atteint, la procédure doit être appliquée. C’est une procédure obligatoire et applicables aux SARL et SAS.

Lorsque cela arrive, le gérant doit organiser une assemblée générale extraordinaire. Les propriétaires, actionnaires de l’entreprise doivent être notifiées de la situation. Bien souvent, les actionnaires et les gérant sont souvent au courant de la situation.

Les associés ont par la suite un délai de 4 mois pour décider de l’évolution des activités de l’entreprise. Deux solutions s’offrent à eux :

  • La dissolution de l’entreprise et l’arrêt des activités
  • Le recouvrement du montant minimum des capitaux propres : en injectant des liquidités pour augmenter la valeur des capitaux propres (augmentation de capital, liquidation de stocks…) ou en réduisant le montant du capital social. Le recouvrement doit être effectué dans les 2 ans à compter du début de la procédure.