Rompre un contrat d’apprentissage pour un CDI

Les étudiants sont aujourd’hui de plus en plus intéressés par le contrat d’apprentissage. Ce dernier offre des avantages intéressants aux étudiants comme aux employeurs. Du côté des étudiants, un contrat d’apprentissage permet de continuer à se former tout en bénéficiant d’une expérience professionnelle, tout cela en étant rémunéré. À la fin d’un cursus d’apprentissage, l’étudiant décrochera un diplôme, et sera sûrement embauché au sein de son entreprise d’accueil. Néanmoins, il arrive que les étudiants quittent leurs formations d’apprentissage pour un CDI.

S’il est rassurant d’être en contrat d’apprentissage, il arrive un moment où, il est nécessaire de sortir de sa zone de confort pour évoluer vers une situation plus stable, et plus rémunératrice sur certains points. Toutefois, il est nécessaire de suivre un processus spécifique pour passer d’un contrat d’apprentissage à un CDI.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail destiné aux étudiants. Il est contracté entre une entreprise, et un lieu scolaire, qu’il soit public ou privé.

Ce contrat de travail à une durée limitée : il prend fin en même temps que le cycle de formation de l’apprenti. Il s’agit donc d’un CDL ou un contrat à durée limitée.

Le contrat d’apprentissage permet aux étudiants de suivre une formation théorique dans une école, et pratique dans une entreprise, il passera alors une partie de son année dans un centre de formation, et l’autre partie de son année dans son entreprise d’accueil.

Grâce à cela et en fonction de l’âge, du type de contrat et du niveau d’étude, l’étudiant sera rémunéré, et devra respecter une réglementation sur la durée de travail et, à l’instar d’un salarié classique, il aura droit à un congé payé ainsi qu’aux allocations chômages et retraite, du moment qu’il a travaillé pendant la durée minimale permettant de jouir des indemnités versées par pôle emploi.

Pour finir, il ne faut pas oublier qu’un contrat d’alternance permet aussi aux étudiants d’avoir moins de charges. En effet ce contrat exonère les étudiants de frais de scolarité qui eux sont payés par l’entreprise d’accueil, cela peut faire gagner d’importantes économies, compte tenu du montant souvent élevé des frais de scolarité dans les établissements privés.

À titre d’information, selon une étude, 70% des apprentis trouvent un emploi dans les 7 mois suivant la fin de leur formation. Cela montre l’efficacité du système d’apprentissage en matière d’intégration professionnelle.

L’apprentissage est le pont entre l’école et le monde du travail.

Qu’est-ce qu’un CDI ?

Un CDI ou contrat à durée indéterminée est un contrat de travail contracté entre l’employeur et le salarié. Comme son nom l’indique, il n’est pas soumis à une limitation de durée.

Cela veut donc dire qu’une fois que le salarié est embauché en CDI, il pourra rester autant de temps qu’il le souhaite dans son emploi.

Ce type contrat peut toutefois être rompu en cas de licenciement, de démission ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Quelles sont les spécificités d’un contrat à durée indéterminée ?

Un CDI doit comporter au moins 11 clauses obligatoires, mais peut comporter des clauses supplémentaires en fonction de l’entreprise :

• les informations concernant l’employeur : l’employeur est tenu de mentionner dans le contrat à durée indéterminée les informations utiles en rapport avec l’entreprise, on peut donc y retrouver le nom de l’entreprise, son adresse, le nom du responsable, etc. ;
• les informations du salarié ; de son côté, et à l’instar de l’employeur, les informations du salarié doivent également figurer dans le CDI, avoir ces informations permet de bien identifier les deux parties contractantes ;
• le nom et le descriptif du poste que le salarié occupera : le contrat doit obligatoirement mentionner le poste et les missions qui seront confiés au salarié afin d’être clair sur ce qui attend vraiment le salarié ;
• la subordination du salarié envers l’entreprise : en cas de signature du contrat, cette clause spécifie que le salarié s’engage dans la société qui l’emploie et qu’il est exempt de tout lien qui pourrait l’engager dans d’autres sociétés ;
• le lieu de travail du salarié ainsi que sa durée de travail : une entreprise peut avoir plusieurs locaux, il est donc important de bien préciser lequel de ces lieux sera le lieu de travail du salarié. Il est de même pour la durée de travail qui normalement devrait être de 35 heures par semaine ;
• la rémunération du salarié : Le salaire est l’une des choses les plus importantes dans un contrat ; dans le cas d’un CDI, il ne peut pas être inférieur au SMIC ;
• la durée du congé payé et les jours de repos : Il doit être spécifié dans le contrat la durée de congés payés offerts au salarié, la loi impose un minimum de 5 semaines, soit 25 ouvrables, pour une année complète de travail, mais ce chiffre peut être revu à la hausse en fonction de l’entreprise. Le contrat doit également comporter une clause pour les jours de repos qui peuvent être décalés des week-ends en fonction de la nature du poste occupé ;
• la protection sociale : un CDI en bonne et due forme doit obligatoirement faire mention des droits à la sécurité dont il bénéficie ;
• la convention collective applicable : il doit être possible de retrouver dans le contrat toutes les informations utiles au salarié concernant la convention collective en vigueur.

Si vous souhaitez rompre un contrat d’apprentissage pour passer à un CDI, cliquez ici pour en savoir plus.

Comment rompre un contrat d’apprentissage

Pour les apprentis, rompre un contrat d’apprentissage peut être nécessaire pour évoluer vers un CDI, mais quel que soit le motif, l’apprenti peut mettre fin à son contrat à tout moment, il doit néanmoins effectuer un préavis de 15 jours.

Avant de prendre sa décision, il doit toutefois prendre en considération le fait que s’il rompt son contrat avant la fin d’apprentissage, il ne recevra pas de certificat, ce qui peut être problématique pour de futurs postes qui nécessiteront une preuve de son apprentissage.

Pour les employeurs, il est également possible de rompre un contrat d’apprentissage, mais étant soumis aux mêmes règles que pour les salariés, il doit respecter certaines règles. Il peut se référer au contrat d’apprentissage qui peut comprendre une clause de rupture de contrat avant son terme ou encore prouver que l’apprenti ne peut être formé en raison d’une faute grave, de négligence, de désobéissance ou encore d’insubordination.

Il faut savoir qu’il est plus difficile pour un employeur de licencier un salarié par rapport à un apprenti, car ce dernier dispose d’une durée fixe durant laquelle l’employeur ne peut pas le licencier.

Rupture du contrat d’apprentissage : ce qu’il faut savoir

La rupture d’un contrat d’apprentissage est une décision qui peut être prise aussi bien par l’apprenti que par l’employeur. Cependant, cette décision est encadrée par des règles précises pour garantir les droits de chaque partie.

Voici quelques points essentiels à connaître sur le sujet :

• Période d’essai : au début du contrat, il existe une période d’essai pendant laquelle l’apprenti ou l’employeur peut décider de mettre fin au contrat sans justification particulière.
• Motifs valables : après la période d’essai, la rupture doit être basée sur des motifs sérieux tels que l’inaptitude à la profession, une faute grave ou des raisons personnelles.
• Procédure à suivre : la rupture doit être formalisée par écrit, et il est recommandé de consulter les représentants du personnel ou le conseil de prud’hommes en cas de litige.
• Conséquences pour l’apprenti : comme nous l’avons dit précédemment, si l’apprenti rompt le contrat sans motif valable, il peut ne pas obtenir son diplôme ou certificat de fin d’apprentissage.
• Conséquences pour l’employeur : l’employeur doit être particulièrement vigilant lors de la rupture du contrat pour éviter tout risque de contentieux.

Transition vers un CDI après un contrat d’apprentissage

Après avoir complété un contrat d’apprentissage, de nombreux apprentis aspirent à obtenir un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) au sein de la même entreprise ou ailleurs. Cette transition est souvent vue comme une progression naturelle après avoir acquis des compétences pratiques, théoriques, et doit être réalisée en effectuant quelques étapes :

• L’évaluation des compétences : avant de postuler pour un CDI, il est essentiel de faire le bilan des compétences acquises pendant la période d’apprentissage. Cela aidera à mettre en avant ses atouts lors des entretiens.
• Discuter avec l’employeur actuel : si l’apprenti souhaite rester dans la même entreprise, il est crucial d’initier une discussion avec l’employeur bien avant la fin du contrat d’apprentissage. Cela permettra de connaître les opportunités disponibles et de montrer son intérêt pour un poste permanent.
• La recherche active : si l’entreprise actuelle ne propose pas de CDI ou si l’apprenti souhaite explorer d’autres horizons, il est temps de commencer une recherche active. Cela implique la mise à jour du CV, la recherche d’offres d’emploi et la participation à des entretiens.
• La formation continue : même après avoir obtenu un CDI, il est bénéfique de poursuivre la formation pour rester à jour avec les dernières tendances de l’industrie et améliorer ses compétences.