Création d'entreprise

Rompre un contrat d’apprentissage pour un CDI

Par Philippe , le 28 décembre 2022 , mis à jour le 29 décembre 2022 - 7 minutes de lecture
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Les étudiants sont aujourd’hui de plus en plus intéressés par le contrat d’apprentissage, ce dernier offre des avantages intéressants aux étudiants comme aux employeurs. Du côté des étudiants, un contrat d’apprentissage permet de continuer à se former tout en bénéficiant d’une expérience professionnelle, tout cela en étant rémunéré, ce qui permettra aux étudiants de ce cursus d’être stables financièrement. À la fin d’un cursus d’apprentissage, l’étudiant décrochera un diplôme, et sera sûrement embauché au sein de son entreprise d’accueil. Néanmoins, il arrive que les étudiants quittent leurs formations d’apprentissage pour un CDI. Continuez votre lecture, dans cet article, on vous dit tout !

S’il est rassurant d’être dans un contrat d’apprentissage, il arrive un moment où, nous sommes prêts à sortir de notre zone de confort pour évoluer vers une situation plus stable, et plus rémunératrice sur certains points. C’est justement cette situation que nous offre un contrat de CDI, mais cela ne se fait pas n’importe comment, il existe un processus à suivre pour rompre un contrat d’apprentissage et passer à un CDI. Avant toute chose, il faut comprendre ce qu’est un contrat d’apprentissage et un CDI.

Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail, il est destiné aux étudiants, il est contracté entre une entreprise, et un lieu scolaire, qu’il soit public ou privé. Ce contrat de travail à une durée limitée : il prend fin en même temps que le cycle de formation de l’apprenti. Il s’agit donc d’un CDL ou un contrat à durée limitée. Le contrat d’apprentissage permet aux étudiants de suivre une formation théorique dans une école, et pratique dans une entreprise, il passera alors une partie de son année dans un centre de formation, et l’autre partie de son année dans son entreprise d’accueil. Grâce à cela et en fonction de l’âge, du type de contrat et du niveau d’étude, l’étudiant sera rémunéré, et devra respecter une réglementation sur la durée de leurs travaux, et comme un salarié normal, il aura droit à un congé payé, et aura également droit aux allocations chômages et retraite du moment qu’il a travaillé un minimum de temps pour jouir des indemnités versées par pôle emploi. Enfin, il ne faut pas oublier que l’alternance permet aussi aux étudiants d’avoir moins de charges, en effet ce contrat exonère les étudiants de frais de scolarité qui eux sont payés par l’entreprise d’accueil, cela peut faire gagner d’importantes économies au vu des frais de scolarité importants qu’on peut retrouver dans les établissements privés.

Qu’est-ce qu’un CDI

Un CDI ou contrat à durée indéterminée est un contrat de travail contracté entre l’employeur et le salarié, comme son nom l’indique, il n’est pas soumis à une limitation de durée. Cela veut donc dire qu’une fois que le salarié est embauché en CDI, il pourra rester autant de temps qu’il le souhaite dans son emploi, il faudra tout de même faire attention à ne pas se faire licencier par employeur, dans ce cas, il est préférable d’opter pour un accord avec son employeur, et avoir recours à une rupture conventionnelle si les deux parties veulent procéder à une rupture de contrat.

Quelles sont les spécificités d’un contrat à durée indéterminée

Le CDI doit comporter au moins 11 clauses obligatoires, mais peut comporter des clauses supplémentaires au profit de l’entreprise.

  • les informations concernant l’employeur : l’employeur est tenu de mentionner dans le contrat à durée indéterminée les informations utiles en rapport avec l’entreprise, on peut donc y retrouver le nom de l’entreprise, son adresse, le nom du responsable, etc. ;
  • les informations du salarié ; de son côté, et à l’instar de l’employeur, les informations du salarié doivent également figurer dans le CDI, avoir ces informations permet de bien identifier les deux parties contractantes ;
  • le nom et le descriptif du poste que le salarié occupera : le contrat doit obligatoirement mentionner le poste et les missions qui seront confiés au salarié afin d’être clair sur ce qui attend vraiment le salarié ;
  • la subordination du salarié envers l’entreprise : en cas de signature du contrat, cette clause spécifie que le salarié s’engage dans la société qui l’emploie et qu’il est exempt de tout lien qui pourrait l’engager dans d’autres sociétés ;
  • le lieu de travail du salarié ainsi que sa durée de travail : une entreprise peut avoir plusieurs locaux, il est donc important de bien préciser lequel de ces lieux sera le lieu de travail du salarié. Il est de même pour la durée de travail qui normalement devrait être de 35 heures par semaine ;
  • la rémunération du salarié : Le salaire est l’une des choses les plus importantes dans un contrat ; dans le cas d’un CDI, il ne peut pas être inférieur au SMIC ;
  • la durée du congé payé et les jours de repos : Il doit être spécifié dans le contrat la durée de congés payés offerts au salarié, la loi impose un minimum de 30 jours pour une année complète de travail, mais ce chiffre peut être revu à la hausse en fonction de l’entreprise. Le contrat doit également comporter une clause pour les jours de repos qui peuvent être décalés des week-ends en fonction de la nature du poste occupé ;
  • la protection sociale : un CDI en bonne et due forme doit obligatoirement faire mention des droits à la sécurité dont il bénéficie ;
  • la convention collective applicable : il doit être possible de retrouver dans le contrat toutes les informations utiles au salarié concernant la convention collective en vigueur.

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Comment rompre un contrat d’apprentissage

Pour les apprentis, rompre un contrat d’apprentissage peut être nécessaire pour évoluer vers un CDI, mais quel que soit le motif, l’apprenti peut mettre fin à son contrat à tout moment, il doit néanmoins effectuer un préavis de 15 jours, avant de prendre sa décision, il doit toutefois prendre en considération le fait que s’il rompt son contrat avant la fin d’apprentissage, il ne recevra pas de certificat, ce qui peut être problématique pour de futurs postes qui nécessiteront une preuve de son apprentissage. Pour les employeurs, il est également possible de rompre un contrat d’apprentissage, mais étant soumis aux mêmes règles que pour les salariés, l’employeur doit respecter certaines règles. Il peut se référer au contrat d’apprentissage qui peut comprendre une clause de rupture de contrat avant son terme ou encore prouver que l’apprenti ne peut être formé, on peut citer les exemples de la faute grave, des négligences, des désobéissances ou encore de l’insubordination. Il faut savoir qu’il est plus difficile pour un employeur de licencier un salarié par rapport à un apprenti, car ce dernier dispose d’une durée fixe durant laquelle l’employeur ne peut pas le licencier.

Philippe

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