Métiers du bâtiment : souscrivez une assurance décennale

Publié le , par La RDE
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Une assurance professionnelle permet de vous préparer à la prise en charge des risques que vous pouvez rencontrer dans l’exercice de votre profession. Dans le secteur du BTP, les travailleurs sont exposés à de nombreux risques professionnels dont la survenue peut les pousser à mettre la clé sous la porte. Pour faire face aux dommages sans faire faillite, la souscription d’une assurance décennale est donc importante. De plus, la loi l’impose à certains travailleurs. Pour la souscrire, il faut toutefois en apprendre davantage sur cette assurance et savoir dans quelle mesure elle vous protège. Nous vous proposons alors de comprendre l’assurance décennale et les choix de garanties possibles.

Passez par un courtier pour trouver une assurance décennale

Le courtier est un professionnel qui est l’intermédiaire entre son client, l’assuré et la compagnie d’assurance. Il a pour rôle d’informer le client sur les différentes offres d’assurance possibles. Passer par un courtier pour souscrire une assurance décennale vous met plus en confiance, car il maîtrise le marché. Il saura comment déceler l’assurance qui vous convient le mieux.

Le courtier a également l’obligation de préserver les intérêts de son client en s’assurant de négocier les contrats de l’assurance en fonction du profil, des besoins et du budget de ce dernier. Il a l’habitude des compagnies d’assurance et pourra vous faire une comparaison détaillée des offres. Il vous fera ainsi gagner du temps. Il est aussi tenu de faire le montage de votre contrat d’assurance. Cela vous permettra d’avoir une idée des garanties dont vous disposez, des coûts et des conditions.

Le courtier travaille de façon indépendante et dispose ainsi de la possibilité d’offrir des conseils objectifs à ses clients et de représenter valablement ces derniers. Il vous permet ainsi de prévoir la gestion des dégâts sur vos chantiers grâce à une assurance décennale que vous aurez choisie ensemble. Il n’est pas soumis aux politiques commerciales des maisons d’assurance. Pendant la durée de votre contrat d’assurance, le courtier se montre présent et vous propose des conseils pour la gestion des risques. À la fin de chaque année, il vous aide à faire un bilan du contrat, afin d’analyser les possibilités de réajustement du contrat pour vous permettre d’obtenir un équilibre entre les garanties et vos frais d’assurance.

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Quels métiers doivent souscrire une assurance décennale ?

L’assurance décennale est une protection qui concerne les artisans exerçant les métiers de construction. Les dommages qui surviennent sur les différents chantiers sur lesquels vous intervenez vous incombent. Vous devez alors assurer la prise en charge des dégâts et des personnes si elles sont touchées. Tous les travaux de construction et de rénovation sont concernés. La garantie décennale vous permet de couvrir les coûts de réparation. Si vous êtes maçon, charpentier, couvreur ou façadier, vous avez l’obligation légale de souscrire une assurance décennale. Les électriciens et les plombiers sont également soumis à cette loi.

Selon cette dernière, les bureaux d’études qui s’occupent de la conception et de la rénovation des constructions sont responsables des dommages causés aux personnes au cours des travaux ou dans le futur. Il en est de même pour l’architecte qui exerce la maîtrise d’œuvre dans la construction. Les bureaux d’études, les architectes, les maîtres d’œuvre et les économistes de construction sont donc concernés par la souscription aux assurances décennales.

Que doit couvrir votre assurance décennale ?

L’assurance décennale est obligatoire avant le démarrage de tous travaux de construction. Elle prend en compte tous les travaux démarrés pendant la validité du contrat. Elle couvre les malfaçons qui sont passées inaperçues au moment des études ou au début de la construction. Les mauvaises exécutions qui agissent sur la viabilité de la construction sont prises en charge par l’assurance décennale.

Par contre, la garantie ne prend pas en charge les travaux qui ne sont pas déclarés au moment de la signature du contrat d’assurance. Tous les travaux liés à la fondation et à l’ossature des constructions sont couverts par la garantie décennale. Les travaux de réparation des ouvrages d’assainissement et d’installation de réseaux font également partie des dommages assurés. De plus, votre assurance décennale prendra en compte tous les risques liés à la construction de piscine, de terrasse ou de véranda.

Vous pouvez aussi bénéficier de l’assurance décennale pour les dommages en lien avec les travaux tels que les canalisations, les installations électriques, les chauffages, etc. Si vous travaillez sur des constructions et qu’elles présentent quelques années plus tard des fissures causées par une mauvaise fondation par exemple, vous en êtes tenu responsable devant la loi. Votre assurance décennale prendra en charge les travaux de réparation, si elle était valide lors de la réception de ces travaux.

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Les options sur un contrat d’assurance décennale

Plusieurs garanties sont liées à un contrat d’assurance décennale. Certaines sont obligatoires alors que d’autres sont juste optionnelles. Le choix de l’un ou l’autre dépend des besoins et du budget de votre entreprise.

La responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile vous protège dans les cas de dégradation de l’environnement ou des dommages causés par vous, vos salariés ou vos ouvriers. Elle couvre également les dommages causés par vos équipements ou tout objet appartenant à votre entreprise. Elle protège par ailleurs le maître d’œuvre en cas de vices cachés remarqués après la livraison des travaux.

La responsabilité décennale

Cette garantie couvre les dommages liés à la solidité du chantier ou qui le rendent impropre à l’utilisation pour laquelle il était destiné. Elle s’occupe de :

  • la prise en charge de la réparation,
  • la démolition et le nettoyage du site,
  • la réparation des défauts de fonctionnement.

Elle intervient en cas de problème de solidité sur les équipements indissociables de la construction. En dehors de ces options assez recommandées et obligatoires pour certains professionnels, on retrouve celle des dommages en cours de travaux. Elle couvre le matériel enregistré sur le site et qui sera utilisé pendant l’exécution des travaux que vous ferez. Il existe aussi la garantie protection juridique qui vous assiste en cas de contentieux avec un client ou un collaborateur sur le chantier.

Dans le cas de procédure judiciaire, elle s’occupe du paiement de tous les frais liés à votre défense. Il existe d’autres garanties secondaires telles que le bris de machine et le bon fonctionnement, qui concernent les architectes et artisans des travaux publics. Elles prennent respectivement en charge l’assurance des machines de travail et les éléments d’équipement dissociables. Le courtier pourra vous conseiller sur les garanties auxquelles vous devez souscrire.