Tout ce que vous devez savoir sur l’affacturage
En France, l’affacturage prend de plus en plus du terrain en termes de solution de financement non conventionnelle. L’affacturage est une avance de fonds proposée par un organisme financier privé, appelé Factor, qui peut remplacer des crédits bancaires classiques. Mais qu’est-ce que le factoring ou l’affacturage ? Quel est son principe et quels sont ses avantages et inconvénients ? Nous faisons le point sur tout ce que vous devez savoir sur l’affacturage dans cet article.
Quelle est la définition de l’affacturage ?
Il est courant pour les entreprises, pour faire face à l’augmentation de leur besoin en fonds de roulement, de devoir renforcer leur trésorerie à travers les différentes solutions de financement. Les plus courantes sont les crédits bancaires classiques, comme le découvert bancaire, la facilité de caisse, et aussi la cession de factures.
L’affacturage, reconnu depuis fin 1973 en France, est un mode de financement des activités auquel une entreprise peut prétendre pour disposer des fonds indispensables à son exploitation. Ce mode de financement est proposé par un organisme financier privé, appelé factor, qui avance le montant des créances clients transférées dans le cadre du contrat d’affacturage. En contrepartie de la reprise des factures, il encaisse les paiements des clients à l’échéance des factures. Le contrat d’affacturage, signé par l’entreprise adhérente et le factor, entraîne les obligations suivantes :
- L’entreprise doit donner au factor toutes les informations dont il a besoin pour évaluer la capacité de paiement des clients ;
- Le factor est tenu de verser dans les comptes de l’entreprise le montant des créances cédées, diminué des différents coûts de l’affacturage, comme convenu dans le contrat ;
- L’entreprise doit mentionner dans les factures qu’elle émet à ses clients les coordonnées du factor nécessaires au paiement, ainsi que les délais de paiement accordés ;
- Le factor devient responsable du poste créances de l’entreprise, et est chargé des procédures de relance et de recouvrement clients.
Autrement dit, l’affacturage est un système de financement qui permet à une entreprise de combler son problème de trésorerie, par le transfert de ses créances clients à un factor. Parfois, certaines entreprises optent pour l’affacturage non pas pour le financement qu’il propose, mais pour profiter d’une meilleure gestion des comptes clients, suivant l’aspect de la gestion des recouvrements assurée par le factor.
Qui peuvent avoir recours à l’affacturage comme solution de financement ?
L’affacturage est basé sur le transfert des factures clients non échues au factor. Ainsi, cette solution de financement concerne les entreprises qui accordent des délais de paiement plus ou moins longs à leurs clients. Généralement, les entreprises qui ont des activités B to C n’accordent pas des délais de paiement aux particuliers.
C’est pourquoi l’affacturage est un mode de financement réservé aux entreprises en B To B. Toutes entreprises qui opèrent en B To B et qui accordent des délais de paiements clients peuvent donc recourir à l’affacturage, qu’elles soient une grande, une petite ou une moyenne entreprise. Tant qu’elles ont un déséquilibre de trésorerie à résoudre à travers un mode de financement non conventionnel, ou qu’elles aient besoin d’une meilleure gestion de leur poste client.
L’affacturage s’adresse également aux professionnels, comme les artisans, les micro-entrepreneurs, les commerçants et les professions libérales. Il est tout de même à préciser que certains types de factures ne peuvent être cédés dans le cadre d’un affacturage, comme :
- Les factures d’avoir ;
- Les demandes d’acompte.
Comment fonctionne l’affacturage ?
L’affacturage est régi par le contrat de factoring signé entre le factor et l’entreprise adhérente.
Le principe de l’affacturage
Dans le système de l’affacturage, trois parties interviennent :
- L’entreprise adhérente ;
- L’organisme financier privé ;
- Le client de l’entreprise.
Comme nous l’avons dit plus haut, l’affacturage doit faire l’objet d’une signature d’un contrat d’affacturage entre le factor et l’entreprise. Mais avant cette signature, le factor procède à des analyses préalables.
En effet, étant donné que le factor avance le paiement des factures clients de l’entreprise, il porte le risque des impayés. A cet effet, le factor a le plein droit d’exiger de l’entreprise toutes les informations dont il a besoin pour effectuer une analyse financière de l’entreprise, mais également de ses clients.
Ce n’est que lorsque ces analyses sont favorables que le factor procède à la signature du contrat d’affacturage avec l’entreprise. Ce contrat régit l’accord entre les deux parties, et doit donc obligatoirement comporter les clauses suivantes :
- Les conditions de cession des créances au factor, qui est en mesure de sélectionner les clients ;
- Les rémunérations du factor et les coûts du service rendu ;
- Les modalités de garantie de bonne fin ;
- Le montant éventuel du fonds de garantie ;
- Les garanties demandées par le factor ;
- Le libre accès du factor aux comptes financiers de l’entreprise.
Les factures émises qui entrent dans le cadre de l’affacturage doivent être transférées au fur et à mesure de leur création. Lorsque l’entreprise les cède au factor, un bordereau doit les accompagner pour signifier le transfert.
Lorsque le factor reçoit les factures cédées, il doit régler la totalité de ces factures à l’entreprise, mais le montant perçu par l’adhérent est diminué des coûts de l’affacturage. En contrepartie, le factor recouvre les créances à leur échéance, à la place de l’entreprise.
Comme le client doit payer en faveur du factor, les factures émises par l’entreprise fournisseur doivent comporter :
- Le délai de paiement des factures accordé ;
- Les coordonnées du factor pour le paiement des factures.
Les différentes formes d’affacturage
Il existe de nombreuses formes d’affacturage : l’affacturage classique, inversé, confidentiel, géré, non géré, import, export, forfaitaire, balance. Nous vous expliquons les formes les plus courantes en France.
L’affacturage classique
L’affacturage classique est la forme d’affacturage la plus répandue. Cette technique de financement permet à l’entreprise de bénéficier de l’ensemble des services proposés par le factor :
- Le financement du besoin de trésorerie ;
- La gestion du poste clients ;
- L’assurance crédit ;
- La prévention des risques clients.
Il permet à l’entreprise de recevoir le financement de ses activités sous 24 heures du transfert des créances. Les clients sont informés du contrat d’affacturage.
L’affacturage notifié non géré
L’affacturage notifié non géré permet à l’entreprise de conserver la gestion de son poste clients. Les factures financées par l’affacturage sont notifiées aux clients concernés. Ainsi, les procédures de recouvrement et de relance des clients restent à la charge de l’entreprise, qui encaisse également les paiements des clients.
L’affacturage confidentiel
Cette technique d’affacturage permet également à l’entreprise de conserver la gestion de son poste clients. Dans ce schéma, le factor procède au financement des factures, mais les clients ne sont pas informés du contrat d’affacturage.
Ils restent donc redevables de l’entreprise et non du factor. Cette forme est adaptée aux PME qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 8 M d’euros.
Le reverse factoring
L’affacturage inversé est une technique de financement qui permet à l’entreprise adhérente de régler ses factures fournisseurs par l’intermédiaire du factor.
Pour que l’entreprise puisse recourir à cette technique de financement, ses fournisseurs doivent au préalable signer un accord avec le factor.
La rémunération du factor
Le factor, bien évidemment, ne rendra pas ces services gratuitement à l’entreprise adhérente. Dans cette technique de financement, il se rémunère grâce à deux éléments de tarification :
- Le taux d’intérêt, né du financement qu’il octroie à l’entreprise ;
- La commission d’affacturage, née de la gestion des créances affacturées.
Dans certains cas, le factor peut prélever des frais annexes, relatives à des opérations non récurrentes ou exceptionnelles. Il peut par exemple s’agir de frais suite à des factures d’avoir, ou à la gestion de litiges avec un client. Ces frais annexes doivent toutefois être préalablement discutés avec l’entreprise.
Le factor peut également demander à l’entreprise adhérente de s’acquitter d’un montant pour constituer un fonds de garantie pour couvrir les risques d’impayé.
Toutefois, la rémunération perçue par le factor varie selon la forme de l’affacturage.
Quels sont les avantages de l’affacturage pour l’entreprise adhérente ?
L’affacturage présente des avantages considérables pour l’entreprise adhérente. Premièrement, l’affacturage est une technique disponible même pour une entreprise nouvellement créée. En effet, une startup peut avoir du mal à trouver des financements auprès de la banque en cas d’insuffisance de fonds. Néanmoins, elle peut se tourner vers les factor pour espérer combler ses besoins en financement. Dès que l’entreprise émet des factures certaines, liquides et exigibles à ses clients, elle peut demander un financement à travers l’affacturage.
De plus, à travers l’affacturage, l’entreprise se fait accompagner dans tout son processus de facturation, et bénéficie de l’externalisation de son poste clients, après la facturation. Ainsi, c’est le factor qui se charge des procédures de relance et de recouvrement des créances.
Enfin, la technique de financement par l’affacturage permet à l’entreprise adhérente de mieux connaître ses clients, afin de pouvoir réduire les délais moyens de paiement de ses factures et anticiper les litiges.
Quels sont les inconvénients de l’affacturage pour l’entreprise ?
Le premier inconvénient de l’affacturage pour l’entreprise est que cette technique peut être coûteuse, entre les garanties et les commissions du factor.
De plus, pour minimiser les risques qu’ils prennent dans le cadre du contrat d’affacturage, la majorité des factors sont très sélectifs, tant en matière de la qualité des clients à céder, mais également en matière d’activités. Ils évitent souvent les entreprises qui travaillent avec de nombreux sous-traitants.
Enfin, les factors peuvent exiger un montant minimal de factures à céder.
Comment se passe l’affacturage en cas d’impayés des clients ?
Si le client en défaut de paiement entre dans une procédure collective, c’est l’assurance crédit qui intervient et couvre l’impayé.
Pour un retard de paiement, c’est le factor qui lance les procédures de relance et de recouvrement des clients. Il doit trouver avec le client les raisons des retards de paiement et trouver des solutions pour y remédier.
Si après ces procédures, le client ne procède toujours pas au paiement des factures, c’est l’entreprise qui prend la décision finale. Elle peut soit décider de déclencher les procédures de pré contentieux et contentieux avec l’appui du factor, soit de reprendre les créances au factor pour éviter ces procédures.
Conclusion
L’affacturage est une technique de financement qui peut remplacer un crédit bancaire classique. À travers le contrat, les créances clients de l’entreprise sont cédées au factor en contrepartie de l’avance sur trésorerie qu’il accorde à l’entreprise.