Comment choisir le journal dans lequel publier votre annonce légale ?
Un journal d’annonce légale (JAL) est un organisme habilité à recevoir et à publier les informations légales relatives à la vie des entreprises ou des personnes physiques et dont le droit impose une publication. Quels sont les critères essentiels à considérer pour choisir un journal d’annonces légales ?
Comment savoir si un journal est habileté à publier des annonces légales ?
Pour savoir si un journal est habileté à publier des annonces légales, il est essentiel de vérifier si :
- il fait une parution au moins une fois par semaine,
- il existe depuis au moins 6 mois,
- il a un numéro de CPPAP délivré par la commission paritaire des publications des agences de presse (CPPAP).
Vérifiez également qu’il est un journal d’information générale, judiciaire ou technique. Enfin, comme on peut le lire sur Les Petites Affiches, vous pouvez consulter la liste des journaux qui possèdent l’habilitation auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Vous pouvez aussi consulter cette liste sur le site du greffe compétent.
Les critères pour le choix de votre journal d’annonces légales
Voici quelques critères que vous pouvez prendre en compte pour choisir votre journal d’annonces légales.
Situation géographique
Pour choisir un journal d’annonce légale, il faut vérifier si celui-ci se trouve dans le même département ou région que le siège social de son entreprise. En cas de transfert de siège social par exemple, l’entreprise devra faire deux publications dans le JAL. La première se fera dans le département ou dans la région où se trouve l’ancien siège. La deuxième se fera ensuite dans la région du nouveau siège.
Les entreprises peuvent aussi passer par des JAL en ligne. Cela permet d’éviter la contrainte du critère géographique et de gagner du temps. Grâce à un formulaire de rédaction en ligne qui est mis à votre disposition, vous pourrez rédiger et publier vos informations en un temps réduit. Vous pourrez ainsi éviter les erreurs de rédaction et faire des économies.
Coût de parution
Les tarifs des annonces légales sont de deux types : au forfait ou en fonction du nombre de caractères. Le tarif au forfait est fixé dans le cas d’une constitution de société ou d’une dissolution. Le montant dépend du statut juridique de l’entreprise et du département dans lequel l’annonce est publiée.
Quand il n’y a pas une tarification au forfait, le coût de l’annonce légale peut varier en fonction de sa longueur. Pour avoir une idée du coût, il suffit de multiplier le nombre de caractères de l’annonce, y compris les espaces, par le tarif du caractère. Celui-ci varie selon la région dans laquelle se trouve le siège de l’entreprise. Pour avoir une idée précise des tarifications des annonces légales, vous pouvez vous rendre sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises.
Visibilité et qualité des informations publiées par le JAL
Choisissez un journal d’annonce légale qui a une bonne audience et une bonne réputation dans votre secteur d’activité. Préférez également un journal qui respecte les règles de rédaction et de présentation des annonces légales et qui garantit la sécurité et la confidentialité de vos données. Pour évaluer la fiabilité du JAL, vous pouvez consulter les avis clients laissés sur son site s’il en a, et parcourir les anciennes publications qu’il a effectuées.