Création d'entreprise

Tout ce qu’il faut savoir sur les numéros SIRET et SIREN

Par Philippe , le 14 juin 2021 , mis à jour le 24 août 2023 - 7 minutes de lecture

Pour identifier une entreprise, il y a le numéro SIREN et le numéro SIRET qui sont comme une carte d’identité de l’entreprise. Pour obtenir ces deux numéros d’identification, une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers RM est nécessaire selon l’activité de l’entreprise.  Chaque numéro d’identification a son rôle à jouer auprès de l’entreprise.

La différence entre numéro SIRET et SIREN

Le numéro SIRET est un Système d’identification du répertoire des établissements qui est un numéro unique à 14 chiffres. Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN à 9 chiffres et du code NIC à 5 chiffres. Le SIRET est délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE compétant qui a pour rôle de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE   qui permet d’identifier les lieux d’exercice d’une entreprise. Lors d’un changement d’adresse d’un établissement, le numéro SIRET peut être modifié et une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET.

Le numéro SIREN est un système d’identification du répertoire des entreprises qui est un numéro unique à 9 chiffres. Il permet d’identifier une unité légale qui est une personne morale ou physique. Il est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. Une entreprise n’a qu’un seul numéro SIREN qui est un code unique et invariable. Les autres numéros d’identification d’entreprise tel que le SIRET, numéro RCS, RM et le numéro de TVA intra-communautaire sont composés du numéro SIREN.

Le SIREN représente une unité légale tandis que le SIRET représente une unité géographique où l’activité de l’entreprise est exercée. Le numéro SIRET est plus précis que le numéro SIREN car il possède un code NIC qui correspond à la localisation de l’établissement et permet d’émettre des documents et factures.

L’identité d’une entreprise est aussi essentielle que l’identité d’une personne. Elle permet de la reconnaître, de la distinguer et de lui faire confiance.

Utilité des numéros SIRET et SIREN

Les numéros SIRET et SIREN ne sont pas de simples séquences de chiffres. Ils doivent être mentionnés dans de nombreux cas et peuvent contribuer au bon développement d’une entreprise :

  • Lors de transactions commerciales. Ces numéros sont souvent requis lors de la rédaction de contrats, de factures ou de bons de commande, assurant ainsi la traçabilité et la légitimité des transactions.
  • Lors des déclarations fiscales ou sociales. Pour les déclarations fiscales ou sociales, la mention de ces numéros est indispensable. Ils permettent aux administrations de vérifier la conformité et l’existence légale de l’entreprise.
  • Pour renforcer la crédibilité d’une entreprise et gagner la confiance de ses clients et/ou de ses partenaires. Dans le monde des affaires, disposer d’un numéro SIRET ou SIREN valide est un gage de sérieux et de professionnalisme, renforçant la confiance auprès des partenaires, clients et fournisseurs.

Obtenir un numéro SIREN et SIRET

Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l’INSEE durant l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE suite à l’immatriculation de votre entreprise auprès du CFE. Les numéros SIRET et SIREN sont communiqués grâce à l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Une fois que l’entreprise obtient son immatriculation, un code APE qui est appelé aussi code NAF est attribué par l’INSEE et transmis à l’entreprise par le CFE. Le code APE identifie le type d’activité exercée et la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Les bénéficiaires d’un numéro SIREN et SIRET

Toutes entreprises qui effectuent leurs démarches pour l’immatriculation de leur entreprise obtiennent un numéro SIREN et un numéro SIRET. Lors de l’immatriculation des sociétés civiles, commerciales, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ils peuvent obtenir leurs deux numéros d’identification.

En possédant son numéro SIREN et SIRET, votre société ou entreprise peut se lancer dans la démarche légale d’une nouvelle activité professionnelle. Les identifiants de votre entreprise figurent sur l’extrait d’immatriculation de l’entreprise K-Bis.

Comment obtenir un numéro d’identification ?

Pour obtenir un numéro SIREN et SIRET, les démarches d’immatriculation effectué par l’auto-entrepreneur de la société dépendent de la forme juridique de votre entreprise, qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, SARL, SAS, EURL ou autre.

Pour obtenir les numéros d’identification, voici les démarches à suivre :

  • Rédaction des statuts de la société
  • Le versement des apports en capital
  • Finalisation et signature des statuts
  • La publication d’un avis de création de SASU dans un journal d’annonces légales
  • Remplissage d’une déclaration de création d’une société commerciale ou MO
  • Compléter le dossier de demande d’immatriculation et l’envoyer au greffe du tribunal

Dans certaines situations, le greffe peut demander d’autres documents. Après le dépôt de votre dossier, un récépissé vous est remis et votre société peut obtenir son numéro SIREN et son extrait K-Bis.

Il est automatique de suivre son dossier quand on effectue une démarche donc, si vous voulez suivre votre dossier de demande d’immatriculation, il est possible de contacter l’INSEE si votre demande date de moins d’un mois ou contacter votre centre de formalités des entreprises si votre demande dépasse d’un mois.

L’obtention en ligne des numéros SIRET et SIREN

Avec la digitalisation croissante des services administratifs, il est désormais possible de réaliser les démarches d’obtention des numéros SIRET et SIREN en ligne.

Des plateformes dédiées telles que le site de l’INSEE ou des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), offrent des services en ligne pour l’immatriculation des entreprises.

Elles permettent entre autres de :

  • Simplifier les démarches : en quelques clics, les entrepreneurs peuvent soumettre les documents nécessaires, remplir les formulaires et suivre l’avancement de leur demande.
  • Gagner du temps : l’obtention en ligne évite les déplacements, les longues files d’attente et accélère le processus d’immatriculation.
  • Effectuer un suivi en temps réel : les plateformes en ligne offrent souvent un espace personnel où l’entrepreneur peut suivre l’état de sa demande, recevoir des notifications et accéder à ses numéros une fois attribués.
  • Bénéficier d’un support et assistance : la plupart de ces plateformes offrent également une assistance en ligne, que ce soit via des chatbots, des FAQ détaillées ou des conseillers disponibles par chat ou téléphone.

Les démarches pour l'obtention des numéros SIRET et SIREN en ligne

Les conséquences de l’absence des numéros SIRET et SIREN

Ne pas posséder de numéros SIRET ou SIREN n’est pas une simple omission administrative. L’absence de ces identifiants peut avoir des répercussions pour une entreprise :

  • Illégalité : se lancer dans une activité commerciale sans être correctement immatriculé est illégal en France. Cela peut entraîner des sanctions pénales et financières.
  • Manque de crédibilité : sans ces numéros, une entreprise perd en crédibilité auprès de ses partenaires, fournisseurs et clients, qui pourraient douter de sa légitimité.
  • Difficultés administratives : les numéros SIRET et SIREN sont souvent requis pour de nombreuses démarches administratives, que ce soit pour ouvrir un compte bancaire professionnel, souscrire à une assurance ou obtenir des subventions.
  • Problèmes fiscaux : sans immatriculation, une entreprise ne peut pas déclarer ses revenus ou payer ses taxes et contributions sociales, ce qui peut entraîner des pénalités et des intérêts de retard.
  • Limitation des opportunités commerciales : de nombreux appels d’offres ou contrats nécessitent la mention du numéro SIRET ou SIREN. Sans ces numéros, une entreprise pourrait se voir exclue de certaines opportunités.

Philippe

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