Tout ce qu’il faut savoir sur les numéros SIRET et SIREN

Publié le , par La RDE
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Pour identifier une entreprise, il y a le numéro SIREN et le numéro SIRET qui sont comme une carte d’identité de l’entreprise. Pour obtenir ces deux numéros d’identification, une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers RM est nécessaire selon l’activité de l’entreprise.  Chaque numéro d’identification a son rôle à jouer auprès de l’entreprise.

La différence entre numéro SIRET et SIREN

Le numéro SIRET est un Système d’identification du répertoire des établissements qui est un numéro unique à 14 chiffres. Le numéro SIRET est composé du numéro SIREN à 9 chiffres et du code NIC à 5 chiffres. Le SIRET est délivré par l’INSEE suite à l’immatriculation d’une entreprise auprès du CFE compétant qui a pour rôle de répertorier les entreprises françaises dans la base SIRENE   qui permet d’identifier les lieux d’exercice d’une entreprise. Lors d’un changement d’adresse d’un établissement, le numéro SIRET peut être modifié et une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET.

Le numéro SIREN est un système d’identification du répertoire des entreprises qui est un numéro unique à 9 chiffres. Il permet d’identifier une unité légale qui est une personne morale ou physique. Il est attribué lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE de l’INSEE. Une entreprise n’a qu’un seul numéro SIREN qui est un code unique et invariable. Les autres numéros d’identification d’entreprise tel que le SIRET, numéro RCS, RM et le numéro de TVA intra-communautaire sont composés du numéro SIREN.

Le SIREN représente une unité légale tandis que le SIRET représente une unité géographique où l’activité de l’entreprise est exercée. Le numéro SIRET est plus précis que le numéro SIREN car il possède un code NIC qui correspond à la localisation de l’établissement et permet d’émettre des documents et factures.

Obtenir un numéro SIREN et SIRET

Les numéros SIREN et SIRET sont délivrés par l’INSEE durant l’inscription de l’entreprise au répertoire SIRENE suite à l’immatriculation de votre entreprise auprès du CFE. Les numéros SIRET et SIREN sont communiqués grâce à l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.

Une fois que l’entreprise obtient son immatriculation, un code APE qui est appelé aussi code NAF est attribué par l’INSEE et transmis à l’entreprise par le CFE. Le code APE identifie le type d’activité exercée et la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant.

Les bénéficiaires d’un numéro SIREN et SIRET

Toutes entreprises qui effectuent leurs démarches pour l’immatriculation de leur entreprise obtiennent un numéro SIREN et un numéro SIRET. Lors de l’immatriculation des sociétés civiles, commerciales, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ils peuvent obtenir leurs deux numéros d’identification.

En possédant son numéro SIREN et SIRET, votre société ou entreprise peut se lancer dans la démarche légale d’une nouvelle activité professionnelle. Les identifiants de votre entreprise figurent sur l’extrait d’immatriculation de l’entreprise K-Bis.

Comment obtenir un numéro d’identification ?

Pour obtenir un numéro SIREN et SIRET, les démarches d’immatriculation effectué par l’auto-entrepreneur de la société sont obligatoires et ils dépendent de la forme juridique de votre entreprise, qu’il s’agit d’une entreprise individuelle, SARL, SAS, EURL ou autre.

Pour pouvoir obtenir les numéros d’identification, voici démarches à suivre pour les différentes sociétés.

L’immatriculation d’une société

Pour la démarche légale d’une nouvelle activité professionnelle, il faut immatriculer la société au RCS. Pour obtenir votre immatriculation, des démarches sont nécessaires :

  • Rédaction des statuts de la société
  • Le versement des apports en capital
  • Finalisation et signature des statuts
  • La publication d’un avis de création de SASU dans un journal d’annonces légales
  • Remplissage d’une déclaration de création d’une société commerciale ou MO
  • Compléter le dossier de demande d’immatriculation et l’envoyer au greffe du tribunal

Dans certaines situations, le greffe peut demander d’autres documents. Après le dépôt de votre dossier, un récépissé vous est remis et quand ce récépissé est dans la norme, votre société peut obtenir son numéro SIREN et son extrait K-Bis.

Il est automatique de suivre son dossier quand on effectue une démarche donc, si vous voulez suivre votre dossier de demande d’immatriculation, il est possible de contacter l’INSEE si votre demande date de moins d’un mois ou contacter votre centre de formalités des entreprises si votre demande dépasse d’un mois.