Ce qu’il faut savoir sur le bon de commande

Publié le , par La RDE
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Un bon de commande est un document qui va spécifier les modalités d’une prestation commerciale entre un vendeur et un acheteur. Il peut être réalisé par le client ou aussi le fournisseur et il précise les informations précontractuelles permettant de conclure la vente. Le bon de commande n’est pas un document obligatoire mais plutôt utile pour le fournisseur qui pourra garder la trace de l’ensemble des prestations qu’il a réalisé.

Utilité et définition du bon de commande

Un client doit fournir un bon de commande pour prouver l’existence et l’objet d’une commande mais il est plus utile pour l’entreprise que pour le client car il sert de justificatif pour l’existence du contrat de vente.

Le bon de commande doit être établi par le vendeur et signé par l’acheteur car un bon de commande signé correspond à une promesse synallagmatique de vente qui exige que l’entreprise doive s’engager à livrer la commande et le client doit payer et réceptionner cette commande.

Malgré qu’il ne soit obligatoire, le bon de commande permet de fixer un cadre juridique et commercial précis à une vente. Les deux parties vont pouvoir définir les termes de l‘opération de vente et servira de base de discussion en cas de litige.

Avantages d’un bon de commande

Le bon de commande est un document commercial qui permet de contractualiser et de définir l’ensemble des cadres d’une vente. Toutes les informations doivent être consignées dans le bon de commande, et une fois ce BDC signé par le client, il constitue un accord formalisé pour se prémunir d’éventuelles contestations ultérieures. Grâce à l’aide du bon de commande, l’entreprise ou l’auto-entrepreneur pourra contrôler sa trésorerie car le BDC facilite l’anticipation des recettes entrantes avant paiement de la facture.

Comment faire un bon de commande ?

Rédiger un bon de commande implique aussi le respect de certain nombre de critères et de reporter des mentions obligatoires. En cas de manquement ou de non-respect des critères, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 Euros.

Mentions obligatoires à mettre sur un bon de commande

Plusieurs mentions doivent figurer obligatoirement sur un bon de commande :

Les informations générales :

  • Le numéro du bon de commande
  • La date d’émission du bon de commande
  • Le numéro du devis d’origine
  • Un espace pour la signature du client et la mention « lu et approuvé»
  • Un espace prévu pour votre signature

Les informations concernant votre entreprise :

  • La forme sociale de votre entreprise
  • Votre nom ou raison sociale
  • L’adresse du siège social de votre entreprise
  • Le numéro SIRET ou SIREN
  • Le montant de votre capital social pour les SARL et les sociétés par actions
  • Le numéro de TVA
  • La mention RCS et la ville où se situe le greffe où elle est immatriculée
  • Préciser si la société est en cours de liquidation

Les informations relatives au client

  • Nom du client
  • L’adresse de son domicile
  • La raison sociale de l’entreprise du client
  • L’adresse de son siège social
  • Son numéro de TVA

Les informations sur la nature de la transaction

  • La désignation des produits
  • La quantité des produits
  • Le prix unitaire des produits hors taxes
  • Le montant total de la commande hors taxes et toutes taxes comprises
  • Les taux de TVA applicables
  • Les modalités de livraison et d’exécution
  • Les modalités de paiement
  • La mention du paiement d’un acompte le cas échéant
  • Le taux de remise le cas échéant
  • Le taux de pénalités en cas de retard
  • Le délai de rétraction
  • L’ensemble des garanties légales.

NB : en générale, un bon de commande est accompagné des conditions générales de vente ou les CGV. Les CGV doivent figurer dans le bon de commande pour que le client puisse le lire et le signer pour une sécurité supplémentaire en cas de contestations.

Être en accord sur le bon de commande

Les deux parties doivent être d’accord sur la vente et procéder à une signature qui marque l’acceptation de celle-ci pour que le bon de commande soit valable. Une fois le bon de commande signé, les deux parties doivent s’engager à respecter les critères et leurs rôles, c’est-à-dire que l’entreprise doit procéder à la livraison de la commande et respecter la date qui figure dans le BDC et le client doit retirer la marchandise et procéder au payement dans les délais convenus.

Comment rédiger son bon de commande ?

Il est possible d’éditer un bon de commande à la main mais le plus pratique en nos jours c’est de le faire à partir d’un modèle Word ou Excel. A l’aide des logiciels, beaucoup d’avantages se présentent pour vous car vous allez pouvoir gagner plus de temps à l’aide de l’automatisation des processus et l’ajout automatique de certains critères.