Tout sur le compte de régularisation et son utilité

La comptabilité d’engagement oblige les entreprises à enregistrer tous les flux d’opérations qu’elles ont effectuées pendant l’exercice comptable, que ces flux soient déjà payés ou non, livrés ou non. À cet effet, lors de la clôture d’un exercice, l’entreprise doit faire des ajustements de sa comptabilité, afin de pouvoir régulariser ses charges et ses produits. Le but de ces écritures d’ajustement est de séparer d’un côté les charges et les produits survenus dans l’exercice précédent de ceux qui surviendront dans l’exercice suivant. Pour cela, l’entreprise doit utiliser des comptes spécifiques : les comptes de régularisation.

Compte de régularisation : c’est quoi ?

À la clôture annuelle de l’exercice comptable d’une société ou d’une entreprise, la comptabilité doit donner une image fidèle de la situation des créances ainsi que la situation des dettes de l’entreprise et doit retracer toutes les transactions et les opérations réalisées et qui transitent entre deux exercices comptables.

Le compte de régularisation, ou compte transitoire, a donc pour utilité d’attribuer les dépenses et les produits à l’exercice comptable correspondant. Le rattachement de ces produits et charges à un exercice comptable dépend de la date à laquelle ils sont consommés, qu’il s’agisse d’un service ou d’un bien, et non de la date de facturation.

Les comptes de régularisation se divisent en deux dans le plan comptable : le compte de régularisation des actifs et le compte de régularisation des passifs. Dans tous les cas, les comptes de régularisation commencent tous par les nombres 48 et 49.

Quels sont les principaux comptes de régularisation dans la comptabilité ?

En comptabilité générale, les principaux comptes de régularisation nécessaires pour la clôture d’un exercice comptable incluent :

• Les charges à déduire et les produits à inclure ;
• Les dépenses et les produits constatés d’avance ;
• Les charges qui doivent être réparties sur plusieurs exercices ;
• Les différences de conversion entre actif et passif.

Les charges qui doivent être payées

Le compte de régularisation relatif aux charges à payer correspond à une charge ou une dépense définie avec certitude lors de la clôture de l’exercice, mais dont la pièce comptable, notamment la facture nécessaire pour l’enregistrement dans les comptes comptables, n’est pas encore parvenue à la clôture.

Les charges à payer constituent des dettes de l’entreprise. Ils concernent notamment les dettes ou les montants à payer auprès des fournisseurs, les dettes financières, les dettes fiscales et les dettes sociales. Les écritures de régularisation des dettes ou des charges à payer à passer par l’entreprise lors de la clôture se font au moyen du :

• Le débit d’un compte de charges, avec le montant estimé de la facture ;
• Le crédit du compte de régularisation — charges à payer.

Les produits à recevoir

Le compte de régularisation des produits à recevoir concerne les prestations de biens ou de services effectuées par l’entreprise au cours de l’exercice à clôturer, mais dont aucune facture n’a encore été établie, ou établie, mais non encore envoyée aux clients.

Les produits à recevoir sont donc des créances transitoires de l’entreprise, et peuvent être des créances clients, des créances financières, des créances fiscales et des créances sociales. Les écritures de régularisation des produits à recevoir à passer par l’entreprise lors de la clôture se font par :

• Le débit d’un compte tiers, avec le montant de la prestation ;
• Le crédit d’un compte de produit.

Les charges et les produits constatés d’avance

Les charges et les produits constatés d’avance sont des comptes de régularisation qui permettent à l’entreprise de respecter le rattachement des opérations à l’exercice comptable adéquat.

Les charges constatées d’avance concernent des paiements de facture effectués et enregistrés avant la clôture de l’exercice comptable, mais dont les biens et les services concernés ne seront utilisés que pendant l’exercice suivant. Il s’agit par exemple du paiement des primes d’assurance qui s’étalent sur l’année N et l’année N+1. Les écritures de régularisation des charges constatées d’avance à passer par l’entreprise lors de la clôture se font par :

• Le débit d’un compte de charges, avec le montant de la facture ;
• Le crédit du compte 48 — charges constatées d’avance.

Les produits constatés d’avance concernent les prestations de biens ou de services facturées aux clients, mais qui ne seront effectuées qu’à l’exercice comptable suivant. Les écritures de régularisation des produits constatés d’avance à passer par l’entreprise lors de la clôture se font par :

• Le débit d’un compte de produit, avec le montant de la facture ;
• Le crédit du compte 48 — produits constatés d’avance.

Les charges à répartir sur plusieurs exercices

Ces charges constituent des charges qui vont s’étaler sur plusieurs exercices comptables. Dans la pratique, il existe deux types de charges à répartir :

• Les charges à étaler : il s’agit par exemple des frais d’acquisition d’immobilisation, des frais d’émission d’emprunts, etc.
• Les charges différées : qui concernent des charges payées à l’avance pour générer une production, comme les frais de construction d’un site industriel, les frais de découverte de gisements miniers, etc.

Au cours de l’exercice, les charges à répartir sont enregistrées dans un compte de charges. À la clôture de l’exercice, les écritures de régularisation à passer sont :

• Le débit du compte 791 « transfert de charges d’exploitation » ;
• Le crédit d’un compte de régularisation.

Les écarts de conversion actifs ou passifs

À la clôture des comptes annuels, l’entreprise doit réévaluer ses dettes ou ses créances en devises à la valeur de clôture. La différence de change survient lorsque le montant des dettes et des créances dans la comptabilité est différent de celles au moment de la clôture. La réévaluation de ces dettes et créances peut faire apparaître des pertes de change probables, et des gains de change probables, respectivement des écarts de conversion passive et des écarts de conversion actifs.