Ce qu’il faut connaître sur la notion de société

Publié le , par La RDE
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Le choix de la bonne structure pour pouvoir exercer sereinement son activité est une étape importante pour un créateur d’entreprise. Ce dernier doit obligatoirement opter pour le statut juridique le mieux adapté pour garantir le bon développement de son projet. La plupart des créateurs d’entreprises travaillent avec d’autres professionnels pour assurer l’atteinte de leurs objectifs. Le statut juridique idéal pour ces personnes est tout simplement celui de société. Avant de choisir le statut d’une société, il est important de se renseigner sur celui-ci pour éviter les mauvais choix.

Qu’est-ce qu’une société ?

Une société est une structure regroupant plusieurs personnes qui ont le même objectif et qui exploitent une même activité ; en ayant chacun sa propre responsabilité. Ces personnes partageront ensuite les bénéfices qui ont été réalisés pendant une période ; ils peuvent également réaliser des économies pour la société. Ces personnes trouveront également des moyens pour atteindre un objectif économique. L’association de ces personnes sera matérialisée dans un contrat.

Selon le Code civil, une société est une institution qui est composée de deux ou plusieurs personnes qui peuvent travailler ensemble grâce à un contrat. Les biens qui proviennent de ces personnes sont affectés à une entreprise commune. Cette affectation doit également être mentionnée dans le contrat ; le bénéfice qui résultera des activités sera partagé en fonction de ce qui a été prévu dans le contrat. Les pertes ne sont pas supportées par une seule personne, mais par l’ensemble des associés (à la différence d’une entreprise individuelle à laquelle les pertes sont supportées par l’entrepreneur et lui seul).

La société doit faire une demande d’immatriculation au RCS (ou Registre du Commerce et des Sociétés), pour être reconnue comme une personne morale. La société peut alors disposer de son propre patrimoine une fois qu’elle est immatriculée (à la différence d’une entreprise individuelle à laquelle le patrimoine appartient à l’entrepreneur). Cette immatriculation permet à la société d’ouvrir un compte bancaire, de s’endetter, de posséder des biens, d’embaucher des salariés, de s’engager auprès des tiers, de signer des contrats, etc.

Les différents types de sociétés

Il y a plusieurs types de sociétés qui peuvent être choisis par un entrepreneur. Il est possible de séparer les entreprises en fonction du rôle et de la responsabilité qui sont prises par les associés. Il existe trois catégories. La première est la société de personnes. Cette catégorie repose sur les liens entre la société et les individus. Il y a la société civile (société non commerciale) qui est dans les domaines immobiliers, agricoles et libéraux ; la société en commandité simple ou SCS qui comporte les commanditaires et les commandités ; et la société en nom collectif ou SNC qui réunit un ensemble d’associés à responsabilité solidaire et indéfinie.

Il y a également les sociétés de capitaux qui reposent sur le capital social (les apports provenant des associés). Ces capitaux sont divisés en titres qui forment les actions. Le principal objectif des sociétés de capitaux est de générer des bénéfices, les sociétés de capitaux sont souvent des entreprises commerciales. Les sociétés de capitaux sont : la société par actions simplifiées ou SAS et la société anonyme ou SA.

Il existe aussi les sociétés mixtes comme la SARL. En effet, cette structure combine les caractéristiques d’une société de capitaux et une société de personne. Dans une SARL, les responsabilités des associés sont limitées.

Quels sont les caractéristiques d’une société ?

Une société n’a pas le droit de ressembler à une autre, chaque société doit posséder ses propres caractéristiques qui permettent de les identifier une à une. Une société doit avoir sa propre dénomination sociale, son propre objet social, une adresse administrative ou un siège social unique, des associés (physiques ou morales), ses propres actions ou parts sociales, son propre capital social, ses propres dirigeants et représentants légaux, ses propres modalités de fonctionnement, etc.

Toutes les informations qui concernent une société doivent être mentionnées dans des statuts.
Il est également obligatoire pour une société d’effectuer une demande d’immatriculation pour pouvoir obtenir un numéro d’identification (SIREN) qui est délivré par l’INSEE.

Quelles sont les démarches pour créer une société ?

La création de société est un peu plus longue que la création d’une entreprise, de même que leurs régimes fiscaux sont très différents. La création administrative d’une société doit toujours commencer par la rédaction des statuts. L’identité de chaque actionnaire, le montant de leurs apports, la responsabilité de chaque actionnaire et les règles de gouvernance qui régiront la future entité doivent être bien précisés dans les statuts.

Les actionnaires de la société doivent ensuite procéder à une ouverture d’un compte capital social auprès d’un organisme bancaire ; après son ouverture, les actionnaires doivent généralement recevoir une attestation qui sera utile lors des prochaines étapes de création. Ce compte capital social servira à recevoir les versements des apports des actionnaires ; les montants versés sont ensuite bloqués pendant que la société est en création.

La société doit également effectuer une déclaration dans un journal d’annonces légales. Une attestation est délivrée après la publication, cette attestation est aussi utile pour les prochaines étapes d’obtention d’une immatriculation.

Le fonctionnement d’une société

Lorsqu’une société est créée, cela entraîne la naissance de la personnalité juridique ; grâce à cela, la société reçoit le droit de fonctionner normalement pendant toute son existence. Lorsqu’une entreprise obtient une personnalité morale, elle obtient des droits et reçoit des obligations.
En cas de faute, une société est responsable de ses actes.