Créer son entreprise sous le statut de SA (Société Anonyme)

Publié le , par La RDE
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Société Anonyme

La création d’entreprise et de société possède sa propre définition (qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société anonyme, etc.). Les institutions définissent cela comme la mise en œuvre des différents moyens de production. Il ne faut pas confondre la création d’entreprise et la reprise d’entreprise, car ce sont deux choses bien distinctes. La reprise consiste à l’utilisation des moyens de production qui existent dans l’entreprise ou la société, c’est la continuation des anciennes activités. Il existe sans doute des démarches et des étapes obligatoires que l’entreprise devrait suivre (statut, actions, etc.), des apports à effectuer (capital social, etc.), un mode de vie que l’entrepreneur doit adopter. La création d’entreprise ou de société, c’est aussi créer de la richesse, de l’emploi, la participation à l’économie d’un pays, tout cela pour dire que c’est un véritable processus à effectuer afin de rentabiliser son activité économique. Les démarches à faire sont un peu plus complexes lorsqu’il s’agit de créer une Société Anonyme ou SA.

Conseil pour créer son entreprise : Qu’est-ce qu’une SA ou Société Anonyme ?

Ce n’est pas tout le monde qui peut créer une entreprise, car ce n’est pas quelque chose qui se fait en quelques heures. Il faut effectuer plusieurs démarches et respecter quelques formalités auprès de l’administration compétente. Ces administrateurs peuvent vous indiquer les chemins à suivre et vous donner des conseils pour réussir la création d’une entreprise ou d’une société. Ce n’est pas facile de devenir président d’un grand établissement, il existe différentes étapes pour y parvenir. Les personnes qui ont déjà occupé le poste de directeur dans une entreprise ou une société peuvent facilement y arriver, tandis que les autres doivent passer quelques formations.

La question qui se pose est : qu’est-ce qu’une SA ou Société Anonyme ? Pour être jugé comme tel, il faut que l’établissement rédige des statuts (signés par un notarié ou sous seing privé), dépose du capital social (généralement sur un compte bancaire bloqué), dépose la demande d’immatriculation et les statuts au greffe du tribunal de commerce et des sociétés, publie la constitution dans un journal d’annonces légales.

Une Société Anonyme ou SA doit avoir un formalisme assez lourd comme la tenue obligatoire d’une comptabilité, nomination d’un suppléant et d’un commissaire aux comptes, présentation des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce. Les décisions en ce qui concerne la société anonyme doivent être prises en assemblées générales ordinaires (quorum fixé à 20 % du capital) ; une telle décision est prise lorsqu’elle obtient 50 % et 1 voix. Si elle nécessite les assemblées générales extraordinaires (quorum fixé à 25 % du capital), la prise de décision dans la société anonyme doit se faire à la majorité stricte : soit 2/3 des voix.

Création de son entreprise sous le statut de SA : Les apports en capital.

Lorsqu’il s’agit de Société Anonyme SA, il est obligatoire d’avoir des apports en capital social. Il existe ceux qui sont en numéraire et ceux qui sont en nature. La valeur de ces capitaux ne doit pas excéder un certain montant (dépendant du pays). Cette dernière est ensuite divisée en actions qui seront bien réparties entre les souscripteurs de la société anonyme (les actionnaires). La liste de ces derniers est consultable dans le statut, c’est dans ce document qu’ils ont effectué leur engagement signé. Il faut savoir que les apports en industrie n’entrent pas dans le cadre de la Société Anonyme SA. Un capital variable n’est pas utilisable lorsqu’il s’agit de Société Anonyme SA (sauf pour une société d’investissement à capital variable ou une coopérative).

En ce qui concerne les apports en numéraire, au moins la moitié de leur montant doit être libéré au moment de la création. Dans les 5 années après la création de la Société Anonyme ou SA, le reste (la deuxième moitié) doit être libéré. Cela peut se faire en une seule fois ou à plusieurs reprises. Le dépôt de ces fonds peut se faire dans une banque, à la caisse des consignations et des dépôts, chez un notaire ou dans une entreprise d’investissement qui est autorisée à administrer et à conserver un instrument financier. Lorsque la société anonyme établit la liste des actionnaires, un certificat est en même temps établi pour montrer le montant que chacun des actionnaires a pu apporter ainsi que le nombre des actions qui ont été souscrites.

Les apports en nature qui constituent une partie du capital social d’une Société Anonyme SA sont une obligation. Ils sont nécessaires pour faire évaluer les biens qui sont apportés. C’est un commissaire aux apports qui doit effectuer cette évaluation. Pour chaque apport en nature dans la société, les statuts devront les indiquer, ainsi que l’identité de chaque apporteur.

Créer une entreprise : les avantages d’une SA.

La création d’une Société Anonyme SA se fait de plus en plus en grand nombre. Cela est dû au fait que les avantages d’une SA sont assez nombreux. Une société anonyme possède un statut idéal pour lui permettre de lever des fonds. Convaincre des investisseurs d’entrer au capital est plus facile avec la Société Anonyme. Les actionnaires peuvent avoir des prérogatives importantes en ce qui concerne les assemblées générales ; ils peuvent aussi décider de l’attribution des dividendes, la révocation et la nomination des administrateurs ainsi que la modification des statuts. Ces actionnaires d’une Société Anonyme possèdent le droit de céder leurs parts des actions qu’ils ont en main. Pour une entrée en Bourse, la SA est la meilleure forme juridique adaptée ; c’est d’ailleurs une bonne chose pour les investisseurs.

La Société Anonyme propose un régime social favorable. Le président et le directeur général peuvent bénéficier du régime de retraite et de sécurité sociale des salariés. Ils ne font pas partie du régime d’assurance chômage.

Une Société Anonyme attire généralement des talents. Il est facile de recruter des cadres qui ont un niveau de compétence important. Cela est permis grâce à l’octroi de bons de souscription d’actions ou de stock-options.