Création d’une entreprise de transport routier : les démarches

Publié le , par La RDE
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entreprise de transport routier

Créer une entreprise de transport routier c’est gérer une activité qui demande énormément de rigueur, car son domaine est beaucoup plus réglementé par rapport à d’autres activités. En France, le transport routier représente les 80 % des transports de marchandises, que ce soit national ou partout dans le monde.

Nous allons vous présenter les principales caractéristiques d’une entreprise de transport routier et les étapes à suivre pour créer votre entreprise dans ce domaine.

Exposition sur l’entreprise de transport routier

Qu’est-ce qu’une entreprise de transport routier ?

Une entreprise de transport routier est une entreprise professionnelle ou de particuliers, de transport terrestre par la voie routière, et qui gère le déplacement ou l’envoi des marchandises ou des personnes d’un endroit à un autre, à travers le monde ou au niveau national.

On peut aussi définir l’entreprise de transport routier par la logistique, l’exportation ou la livraison de la marchandise.

Une entreprise de transport routier peut avoir plusieurs activités dans son secteur comme le chargement et le déchargement. Elle peut également élargir son offre de prestation dans la manutention, le stockage, l’emballage et le conditionnement des produits. Elle se base en général sur des règlements stricts au niveau du contrôle des marchandises et le conducteur des voitures.

L’entreprise de transport routier est classée suivant les nomenclatures ci-dessous :

CITI révision 3, division 60, groupe 602 :

  • Classe 6021 : autres transports terrestres réguliers de voyageurs
  • Classe 6022 : autres transports terrestres non réguliers de voyageurs
  • Classe 6023 : transports routiers de marchandises

NACE révision 1, division 60, groupe 60.2

  • Classe 60.21 : transports de voyageurs réguliers
  • Classe 60.22 : transports de voyageurs par taxis
  • Classe 60.23 : autres transports routiers de voyageurs
  • Classe 60.24 : transports routiers de marchandises

Pour valider un marché sur le transport routier, il faut rédiger et signer un contrat entre la société de transport et le client, et préciser les détails suivants :

  • Les lieux de chargement et de déchargement
  • La date et le délai de la livraison
  • Les caractéristiques des marchandises (quantité, taille, fragilité, conditionnement…)
  • Les caractéristiques des voitures de transport (marque, matricule…)
  • Les types de véhicules de transports (camions ou porteurs, trains routiers, tracteurs avec semi-remorques, véhicules de grandes longueurs…)

Quels sont les différents types de transports selon la spécialité de l’entreprise routière ?

Nombreux sont les types de transports pour les entreprises qui exercent dans le métier de transporteurs suivant la spécialité choisie par la société. Il y a :

  • Le transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes
  • Le transport express pour l’envoi des colis, qui sont à moins de 3,5 tonnes
  • Le transport de personnes en chauffeur VTC (véhicule de transport de personnes)
  • Le transport de personne avec la licence de taxi
  • Le transport de ramassage scolaire, transport de groupes occasionnels
  • Le transport ambulancier

Il faut voir auprès de l’administration professionnelle de transport pour voir les modalités de création de l’entreprise selon la nature de votre activité

Quelles sont les règles importantes pour créer une entreprise de transport routier ?

Le transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes exige le respect d’un règlement strict dans les pays européens, depuis octobre 2009. Les entreprises de transport routier qui exercent cette activité sont obligées de s’inscrire au registre des transporteurs. Remplir les conditions requises est important pour créer une société de transport routier, au niveau de la formation et au niveau de la capacité financière. Pour ce cas, il faut donc :

  • Avoir la capacité financière minimum requise ou un devis important pour créer une entreprise de transport routier
  • Avoir obligatoirement un établissement pour servir de siège social
  • Bien choisir son type de société de transport routier selon la nature de son activité (EURL, SARL, SAS, SASU…)

Les étapes de la création d’une entreprise de transport routier

Comment obtenir la capacité de transport ?

Avoir la capacité de transport est l’une des importantes étapes pour pouvoir créer une entreprise de transport routier. La nature de votre activité définit la capacité professionnelle de transport dont vous avez besoin. Il faut donc préciser si votre capacité professionnelle est pour le transport léger ou transport lourd de marchandises.

Pour le transport léger de marchandises, c’est-à-dire que votre véhicule a un poids maximum autorisé (PMA) qui ne dépasse pas les 3,5 tonnes, il suffit de suivre une formation qui est obligatoire et de réussir à l’examen ensuite. Une expérience ou l’équivalent complète la demande de la capacité professionnelle.

Pour le transport lourd de marchandises, c’est-à-dire que votre véhicule a un poids maximum autorisé (PMA) supérieur à 3,5 tonnes, les étapes à l’obtention de la capacité professionnelle sont les mêmes que pour le transport léger de marchandises au niveau de la formation et de l‘examen. La seule différence est que le transport lourd peut effectuer l’activité du transport léger à tout moment et partout.

C’est la DRIEA qui organise la formation et l’examen pour l’obtention de la capacité de transport tous les ans, pendant les mêmes périodes, entre le mois de mai et le mois d’août.

L’expérience professionnelle compte beaucoup pour pouvoir jouir de plein droit la capacité de transport. Les personnes ayant déjà géré auparavant une entreprise de transport pendant au moins 10 ans profitent directement de ce droit.

Vous pouvez obtenir aussi la capacité de transport par équivalence, c’est-à-dire :

  • Avoir un DUT en logistique et transport
  • Avoir un BTS en transport et un BTS en transport et prestations logistiques
  • Être Manager en transport, logistique et commerce international délivré par AFTRAL

Une inscription au registre des transporteurs est-il nécessaire ?

Il est important de vérifier avant l’inscription au registre de transport que votre société est éligible pour ouvrir. La DREAL ou la DRIEA en Île-de-France contrôle et met en application le respect de la règlementation exigé aux entreprises de transport routier et au conducteur.

La demande d’agrément au registre de transport déposé à la DREAL ou la DRIEA exige de :

  • Remplir la déclaration d’honorabilité professionnelle, qui correspond à la page 8 et à la page 9 du formulaire CERFA n° 14557*01, qui justifie que la personne gérant de l’entreprise n’a jamais fait objet de condamnation ou d’interdiction de gestion d’entreprise
  • Obtenir la capacité professionnelle de transport de marchandises, mentionné ci-dessus
  • Avoir la capacité financière demandée pour chaque véhicule de transport suivant les tarifs qui correspond aux poids des véhicules
  • Avoir un établissement qui servira de siège social

Si vous compléter cette demande, vous pouvez accéder au dépôt de votre dossier d’inscription au registre de transport à la DREAL ou la DRIEA, suivant le formulaire CERFA n° 11411*01, accompagné des justificatifs suivants :

  • L’acte de constitution de l’entreprise ou le statut
  • Un extrait K-bis daté de moins de 3 mois
  • L’attestation de capacité professionnelle
  • Une déclaration sur l’honneur
  • La liste de chaque véhicule de l’entreprise avec l’immatriculation et les caractéristiques de chaque véhicule

Quelles sont les étapes de l’immatriculation au registre de commerce et de la société ?

Comme toutes les entreprises, il est indispensable d’enregistrer votre société au registre de commerce et de la société (RCS). De ce fait, il vous faut :

  • Rédigez votre statut
  • Réaliser un business plan dans lequel est mentionné le capital (apport en numéraire et nature)
  • Datez et signez la demande
  • Déposez le dossier au greffe

Après l’enregistrement de votre entreprise au RCS, vous pouvez finaliser votre demande d’inscription au registre de transport en inscrivant votre société dans le registre des transporteurs.

Pour conclure, créer une entreprise de transport routier nécessite plusieurs étapes pour être validé dans le groupement des transporteurs. Les sociétés de transports routiers sont à présent très réglementées autant en France que partout dans l’Europe. Il faut bien suivre les conditions d’adhésion pour ouvrir votre entreprise.