Tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement des marchés publics

Vous souhaitez répondre à un appel d’offre ? Si vous ciblez un marché public, il existe quelques informations à connaître avant de soumettre votre candidature.

Marchés publics : c’est quoi au juste ?

Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux, c’est-à-dire à but lucratif, signés entre les acheteurs (une institution publique) et un prestataire de services ou un fournisseur de produits. On peut citer par exemple les fournitures de bureau, les fournitures de chantier…

En contrepartie d’un prix fixé dès le départ, l’autre partie s’engage à réaliser une prestation dont l’objet est convenu à l’avance. Dans le cas où le montant de la transaction dépasse les seuils de 40 000 euros HT, la rédaction de contrats types en version écrite est obligatoire pour la confirmation du marché. On tient à noter qu’il existe d’autres formes de rémunération. En effet, l’acheteur peut proposer aux entreprises une contrepartie en nature pour les travaux effectués, ou  le service rendu.

Qui sont les principales cibles des marchés publics ?

Le contrat des marchés publics peut être signé entre l’acheteur qui est un établissement public (collectivités, communes, etc.) et une personne physique ou morale (associations, entreprises, sociétés civiles…). Néanmoins, dans la plupart des cas, ce sont des entreprises privées qui remportent les marchés publics. Il y a 3 types de demandes :

• la réalisation de travaux,
• la livraison des fournitures et matériels (achat ou location)
• ou les prestations de services.

Dans le cadre d’une nouvelle entité, cette dernière a le droit de répondre à une offre de marché public si ses cotisations sociales et fiscales sont à jour et qu’elle n’est pas en procédure de liquidation judiciaire. Le soumissionnaire des marchés publics ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’une condamnation au cours des 5 dernières années.

Quels sont les différents types de marchés publics ?

Lorsqu’on parle de marchés publics, il y a toujours deux acteurs :

• le demandeur ou l’acheteur qui est une institution publique;
• et l’exécuteur qui peut être un prestataire indépendant ou une entreprise.

Pour faire connaître les offres en cours, il faut faire de la publicité. On distingue plusieurs types de marchés publics ou d’offres publiques.

Les marchés publics des travaux

Ces marchés publics concernent principalement la conception, la réalisation et l’exécution des travaux ou des ouvrages publics. Il existe néanmoins des facteurs qui distinguent les offres privées des offres publiques : la méthode diffusion de l’offre, la mise à disposition du marché et le paiement.

Les marchés publics de services

Dans cette catégorie, on retrouve toutes sortes de prestations de services dont les institutions publiques peuvent avoir besoin. Le marché est très vaste. Il peut s’agir par exemple de services d’entretien, de nettoyage, de maintenance, de jardinage…

Les marchés publics de fournitures

Dans ce cas, on parle de vente ou de location de produits : un achat-vente, un crédit-bail ou une location-vente. Les domaines concernés sont d’ailleurs très variés : véhicules, matériels de bureau, matériels de manutention et bien d’autres encore.

Quels sont les principes des marchés publics ?

Les marchés publics se basent sur trois principes fondamentaux :

Liberté d’accès aux marchés publics

Tout le monde peut accéder facilement aux appels d’offres d’un acheteur sur un marché public. Voilà pourquoi le bénéficiaire est tenu de faire de la publicité pour faire connaître ses attentes. Il peut d’ailleurs utiliser différents supports : journal, internet… Quoi qu’il en soit, c’est un excellent moyen pour attirer le maximum de candidats et faire jouer la concurrence. Cela peut aider l’acheteur à dénicher le meilleur rapport qualité-prix sur le marché. En tout cas, quelle que soit la procédure, l’offre doit être accessible au public.

Traitement équitable des candidats

Il est essentiel de mettre sur un même pied tous les fournisseurs et prestataires potentiels. C’est pourquoi l’acheteur est tenu de diffuser des informations identiques à tous les candidats aux marchés publics. Outre la publicité, il faut également informer tous les candidats sur les réponses aux questions posées par la concurrence au cours d’une consultation en privé : montant des indemnités, délai, etc. En bref, aucun favoritisme n’est toléré. Tous les candidats sont tenus d’être considérés de façon équitable.

Transparence de l’offre

C’est un paramètre important dans le cadre d’un marché public. Après la sélection, l’institution a l’obligation d’informer les candidats sur les motifs de rejet.

Il faut savoir qu’en cas de non-respect de l’une de ces trois règles essentielles, l’acheteur public encourt une sanction pénale.

Marchés publics : quelles sont les procédures à suivre ?

Si le montant des marchés publics est égal ou inférieur à 40 000 euros HT, l’acheteur public n’est pas contraint de suivre la procédure de publication des marchés mise en place. Au-delà de ce plafond, il faut prendre en compte la typologie de l’acheteur et la nature des marchés publics. Le MAPA ou marché à procédure adaptée (cf. voir fiche pratique sur France Marchés) est ouvert à tous types de structures. Dans la plupart du temps, ce sont les PME et les TPE qui gagnent une grande partie de ces marchés. La procédure formalisée des marchés publics par contre est encadrée par le Code de la commande publique. Ces marchés se présentent sous trois formes :

• appel d’offre ouverte ou restreinte
• procédure ouverte avec négociation
• dialogue compétitif.

Comment fonctionnent les marchés publics ?

Le fonctionnement d’un appel d’offres varie selon le type de procédure sélectionné. Dans le cas où la collaboration ne dépasse pas4 ans, il est possible de signer des accords-cadres. Ces contrats sont signés entre l’institution publique qui est l’acheteur et l’exécuteur et peut s’accompagner d’une option d’exclusivité unique ou partagée.

Dans le cas des marchés fractionnés, vous avez le choix entre deux options :

• les marchés à tranches où l’offre est divisée en tranches ou en lots. C’est l’option idéale si la durée est encore indéterminée au moment de la signature des contrats,
• les marchés à bons de commande où l’offre est échelonnée. C’est la meilleure solution dès lorsque la quantité n’est pas clairement définie à l’avance. De ce fait, l’exécution des prestations s’effectue au fur et à mesure après l’émission des bons de commande. En somme, l’achat est espacé.

Attention, il faut savoir qu’une négociation précède toujours la signature des contrats. Toutefois, sachez que le prix et les techniques employées font partie des critères les plus importants qui incitent les acheteurs à l’instar des collectivités à opter pour une offre plutôt qu’une autre. Pour gagner un contrat, les entreprises sont conviées à pratiquer un prix très compétitif.

Conclusion

Les appels d’offres sont multiples et touchent des domaines variés. Pour éviter les sanctions  à l’encontre de l’entité publique, l’information doit être accessible à tous  (grand  public) et tous les soumissionnaires doivent être traités de la même manière. Dans tous les cas, la concurrence est très rude et il faut s’assurer que les procédures à mettre en œuvre soient adaptées à la structure.