ACRE : une aide dédiée aux créateurs d’entreprise

Publié le , par La RDE
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Création d'entreprise : ACRE

L’ACRE est une aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a remplacé l’ACCRE qui était une Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise qui est une exonération partielle ou totale des cotisations sociales soumise à certaines conditions de revenus. L’ACRE est ouverte aux entrepreneurs déjà en activité ou demandeurs d’emploi et le demandeur de l’aide doit détenir le contrôle effectif de l’entreprise. L’ACRE permet de soutenir financièrement en début d’activité pendant 12 mois.

Les conditions pour créer ou reprendre une entreprise

Avant, l’ACCRE était destiné à des personnes au chômage mais depuis le 1er janvier 2019, cela n’était plus seulement pour les demandeurs d’emploi mais aussi pour les personnes qui veulent créer ou reprendre une entreprise.

Les bénéficiaires de l’aide ACRE

Les entrepreneurs déjà en activité ou demandeurs d’emploi sont les bénéficiaires de l’ACRE. Pour un chômeur, il est difficile d’imaginer de créer ou reprendre une activité mais des solutions sont disponibles pour les aider. Si un chômeur veut se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise, il peut faire un crédit chômage à découvrir sur ekonomia pour pouvoir faire un emprunt.

Les auto-entrepreneurs qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise sont des bénéficiaires automatiques de l’ACRE qui dure 3 ans, à conditions qu’ils remplissent les conditions nécessaires et que l’auto-entreprise soit nouvellement créée.

Les conditions pour bénéficier l’ACRE

Pour être bénéficiaire de l’aide ACRE, il faut se mettre à la création ou à la reprise d’une entreprise en nom propre ou en société ou seulement exercer une profession non salariée.

Quand il s’agit d’une activité en société, 3 cas doivent être respectées pour prétendre à l’ACRE :

  • Posséder plus de la moitié du capital de la société dont 35% à titre personnel.
  • Posséder un tiers du capital social et être le dirigeant de la société
  • Plusieurs personnes peuvent faire une démarche commune en détenant plus de la moitié du capital et un ou plusieurs soient le dirigeant et chaque demandeur ait au moins 10% du capital de la part du principal actionnaire.

Le bénéficiaire doit exercer les fonctions de dirigeant afin de pouvoir prétendre à l’ACRE dans un projet de reprise par rachat de titres.

Les conditions pour les entrepreneurs d’entreprise

Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sont bénéficiaires de l’aide de l’ACRE depuis la date du 1er janvier 2019. L’ACRE consiste en une exonération de cotisations sociales pendant une année sous condition de revenus.

Pour être privilégié par l’ACRE, un micro-entrepreneur doit se trouver dans certaines situations :

  • Être un demandeur d’emploi indemnisé
  • Demandeur d’emploi qui n’est pas indemnisé et inscrit à pôle emploi dans les 6 mois au cours des 18 derniers mois
  • Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou ASS ou du revenu de solidarité active ou RSA
  • Avoir l’âge majeur de moins de 26 ans
  • Avoir l’âge de moins de 30 ans et reconnu handicapé
  • Être une personne sans emploi qui a conclu un contrat pour un projet d’entreprise
  • Être créateur ou repreneur d’entreprise qui se situe dans un quartier prioritaire de la ville
  • Être bénéficiaire du PreParE

Les micro-entrepreneurs doivent faire un dépôt de formulaire de demande spécifique dans les 45 jours après avoir obtenue l’accusée de réception de la déclaration d’entreprise.

La déduction de cotisations sociales avec l’ACRE

L’ACRE est un dispositif qui vise la déduction partielle des cotisations sociales de l’entreprise pendant une année et qui peut fournir un accompagnement durant les premières années d’activité.

L’exonération ACRE est appliquée sur les cotisations des assurances maladie et la maternité, les cotisations d’assurance vieillesse, les cotisations d’assurance d’inaptitude et décès, les allocations familiales.

Seuls les créateurs et repreneurs d’entreprises qui ont des revenus ou des rémunérations inférieurs au plafond annuel de la bureaucratie qui peuvent profiter de l’ACRE :

L’exonération totale

La déduction totale de cotisations sociales de l’ACRE est dédiée aux personnes qui reprennent ou créent une entreprise qui ont un revenu professionnel inférieur à 75% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale.

L’exonération dégressive

Le revenu professionnel des créateurs et repreneurs d’entreprise est entre 75% et 100% du plafond annuel de la sécurité sociale, c’est à cette condition que les créateurs peuvent tirer profit d’une exonération dégressive.

Il y a une façon de calculer l’exonération dégressive :

TC / (25% du PASS x (PASS-R))

  • TC : montant total des cotisations d’assurance sociale visées par l’exonération ACRE dues pour un revenu égal à 75% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale
  • PASS : montant du plafond annuel de la sécurité sociale
  • R : revenu professionnel du bénéficiaire de l’exonération

L’exonération de cotisations sociales ACRE totale et dégressive s’applique pendant un an et les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une prolongation de 24 mois sous conditions.

Le service Pôle Emploi et l’aide ACRE

L’obtention de l’ACRE est une condition pour obtenir l’aide à la reprise et à la création d’entreprise de Pôle Emploi ou l’ARCE. Si vous persistez à l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité), vous pouvez capitaliser votre argent avec les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée.