Les différences entre SIREN et SIRET

Publié le , par La RDE
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SIREN et SIRET

Toutes les entreprises et même les associations peuvent avoir besoin d’un numéro SIRET et SIREN. Cela permet de les identifier parmi les nombreux établissements qui sont en activité. Lorsqu’un numéro SIRET et SIREN est attribué à une entreprise, il reste attaché à cette structure, même après un changement d’activité ou un déménagement ou encore une embauche d’un nouveau dirigeant. Pour pouvoir faire la différence entre ces deux numéros, il faut commencer par bien les connaître.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Sur le plan géographique, c’est le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui identifie une entreprise. Cela veut dire que si une entreprise possède plusieurs locaux, chaque local où il y a exercice d’activité devra avoir un numéro SIRET. Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Le numéro SIREN est mentionné dans ces quatorze chiffres, un numéro complémentaire (le NIC ou Numéro interne au Classement) est additionné au SIREN pour former le SIRET. C’est le NIC qui détermine l’emplacement géographique du local. Lorsque l’entreprise décide de changer de siège social, il doit impérativement procéder à une demande de modification du NIC.

Le numéro SIRET doit être mentionné sur certains documents administratifs d’une entreprise (fiches de paie, factures, etc.).

Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur doit s’enregistrer auprès du Centre de Formalité des Entreprises ou CFE qui correspond à l’activité. Sans cela, l’entreprise ne pourra pas obtenir le numéro SIRET. C’est l’INSEE qui délivre le numéro à l’entreprise.

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est inscrit dans le numéro SIRET. Pour une unité légale, ce numéro est unique, c’est un identifiant inter-administratif. L’unité légale peut être soit une personne morale, soit une personne physique. Lorsqu’une entreprise possède un numéro SIRET, elle peut vérifier les informations sur son établissement en ligne (informations juridiques, informations financières, etc.).

Le SIREN d’une entreprise se compose de huit chiffres et d’une neuvième qui est dévolue pour contrôler la validité du numéro. Il s’obtient après un enregistrement auprès de la CFE qui va constituer le numéro SIREN de l’INSEE. Le numéro SIREN est aussi un constituant d’autres numéros qui seront, par la suite, attribués par des administrations (numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire, numéro d’inscription au Registre des commerces et des sociétés ou RCS, numéro d’inscription au répertoire des métiers, etc.).
Ce numéro ne peut pas être supprimé que lors d’une cessation d’activité ou d’un décès (personne physique) ou d’une liquidation (personne morale).

Quelles sont les différences entre le numéro SIREN et le numéro SIRET ?

Par rapport à ces définitions, il existe des différences entre le numéro SIREN et le numéro SIRET ; bien que ces deux numéros permettent l’identification d’une entreprise auprès de différents administrations et organismes publics, leurs significations sont différentes. Le numéro SIREN est une identification de l’entreprise en tant qu’entité. C’est un code invariable et unique pour une entreprise tout au long de sa vie. Le numéro SIRET est, quant à lui, utile pour l’identification de chaque établissement de l’entreprise.

Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres, tandis que le numéro SIRET comprend quatorze chiffres dont 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres du numéro NIC.

Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET bien distincts (en fonction du nombre d’établissements qu’elle possède) ; par contre, elle ne possède qu’un seul numéro SIREN. Ces numéros permettent à l’administration d’effectuer le recensement des entreprises et les établissements qu’elles possèdent, qui se trouvent sur le territoire national.
Toutefois, selon l’article A 213-96 du Code de commerce, les entreprises en création ne peuvent demander que les informations qui leur concernent. Ces informations ne sont valides que par les tiers pour des raisons de protection de la vie privée ; l’INSEE ne doit pas communiquer la date et le lieu de naissance des personnes physiques (entrepreneur, associés, gérant de société, etc.).

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’un numéro SIREN ou SIRET ?

Pour pouvoir obtenir un numéro SIREN ou SIRET, il faut d’abord accomplir des formalités de construction. La difficulté des étapes à suivre dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur (société ou entreprise individuelle).

La rédaction des statuts est obligatoire pour les sociétés. Elles doivent également effectuer la publication d’une annonce légale de création, la constitution de dossier et le dépôt d’une demande d’immatriculation. Les dossiers doivent être déposés au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Les informations nécessaires seront ensuite transmises à l’INSEE par la CFE. Si tout est conforme, l’INSEE pourra délivrer les numéros SIREN et SIRET.

La procédure est plus simple pour les entreprises individuelles, car il n’y a ni annonce à légale à publier, ni statut à rédiger. Il suffit de remplir un formulaire et de déposer les dossiers de création (avec quelques pièces justificatives).
Il est à savoir que c’est important de consulter le numéro SIRET d’une entreprise pour ne pas se tromper. Cela est généralement stocké dans une base de données agrégée. Il se peut que des erreurs soient commises (même nom commercial, même raison sociale, etc.).