Création d'entreprise

Les différences entre SIREN et SIRET

Par Philippe , le 14 juillet 2021 , mis à jour le 22 septembre 2023 - 7 minutes de lecture
SIREN et SIRET

Toutes les entreprises et même les associations doivent un numéro SIRET et SIREN. Cela permet de les identifier parmi les nombreux établissements présents sur le territoire français. Mais qu’est-ce que le numéro SIRET et le numéro SIREN ?

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Sur le plan géographique, c’est le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) qui identifie une entreprise. Cela veut dire que si une entreprise possède plusieurs locaux, chaque local où il y a exercice d’activité devra avoir un numéro SIRET. Le numéro SIRET est composé de quatorze chiffres. Le numéro SIREN est mentionné dans ces quatorze chiffres, un numéro complémentaire (le NIC ou Numéro interne au Classement) est additionné au SIREN pour former le SIRET.

C’est le NIC qui détermine l’emplacement géographique du local. Lorsque l’entreprise décide de changer de siège social, il doit impérativement procéder à une demande de modification du NIC.

Le numéro SIRET doit être mentionné sur certains documents administratifs d’une entreprise (fiches de paie, factures, etc.).

Lors de la création de l’entreprise, l’entrepreneur doit s’enregistrer auprès du Centre de Formalité des Entreprises ou CFE qui correspond à l’activité. Sans cela, l’entreprise ne pourra pas obtenir le numéro SIRET. C’est l’INSEE qui délivre le numéro à l’entreprise.

L’identité d’une entreprise ne se limite pas à son nom ou à sa marque; elle est aussi définie par ses numéros d’identification qui attestent de son existence légale.

Dirigeante réalisant les démarches à réaliser pour l'obtention du numéro SIREN et SIRET

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est inscrit dans le numéro SIRET. Ce numéro est unique et sert d’identifiant inter-administratif. L’unité légale peut être soit une personne morale, soit une personne physique. Lorsqu’une entreprise possède un numéro SIRET, elle peut vérifier les informations sur son établissement en ligne (informations juridiques, informations financières, etc.).

Le SIREN d’une entreprise se compose de huit chiffres et d’une neuvième qui est dévolue pour contrôler la validité du numéro. Il s’obtient après un enregistrement auprès de la CFE qui va constituer le numéro SIREN de l’INSEE. Le numéro SIREN est aussi un constituant d’autres numéros qui seront, par la suite, attribués par des administrations (numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire, numéro d’inscription au Registre des commerces et des sociétés ou RCS, numéro d’inscription au répertoire des métiers, etc.).

Ce numéro ne peut pas être supprimé que lors d’une cessation d’activité, d’un décès (personne physique) ou d’une liquidation (personne morale).

Quelles sont les différences entre le numéro SIREN et le numéro SIRET ?

Il existe des différences entre le numéro SIREN et le numéro SIRET. Bien que ces deux numéros permettent l’identification d’une entreprise auprès de différents administrations et organismes publics, leurs significations sont différentes. Le numéro SIREN est une identification de l’entreprise en tant qu’entité. C’est un code invariable et unique pour une entreprise tout au long de sa vie. Le numéro SIRET est, quant à lui, utile pour l’identification de chaque établissement de l’entreprise.

Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres, tandis que le numéro SIRET comprend quatorze chiffres dont 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres du numéro NIC.

Une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET bien distincts (en fonction du nombre d’établissements qu’elle possède) ; par contre, elle ne possède qu’un seul numéro SIREN. Ces numéros permettent à l’administration d’effectuer le recensement des entreprises et les établissements qu’elles possèdent, qui se trouvent sur le territoire national.

Toutefois, selon l’article A 213-96 du Code de commerce, les entreprises en création ne peuvent demander que les informations qui leurs concernent. Ces informations ne sont valides que par les tiers pour des raisons de protection de la vie privée ; l’INSEE ne doit pas communiquer la date et le lieu de naissance des personnes physiques (entrepreneur, associés, gérant de société, etc.).

Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtention d’un numéro SIREN ou SIRET ?

Pour pouvoir obtenir un numéro SIREN ou SIRET, il faut d’abord accomplir des formalités de création. La difficulté des étapes à suivre dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur (société ou entreprise individuelle).

La rédaction des statuts est obligatoire pour les sociétés. Elles doivent également effectuer la publication d’une annonce légale de création, la constitution de dossier et le dépôt d’une demande d’immatriculation. Les dossiers doivent être déposés au CFE ou Centre de Formalités des Entreprises. Les informations nécessaires seront ensuite transmises à l’INSEE par la CFE. Si tout est conforme, l’INSEE pourra délivrer les numéros SIREN et SIRET.

La procédure est plus simple pour les entreprises individuelles, car il n’y a ni annonce à légale à publier, ni statut à rédiger. Il suffit de remplir un formulaire et de déposer les dossiers de création (avec quelques pièces justificatives).

Il est à savoir que c’est important de consulter le numéro SIRET d’une entreprise pour ne pas se tromper. Cela est généralement stocké dans une base de données agrégée. Il se peut que des erreurs soient commises (même nom commercial, même raison sociale, etc.).

Les sanctions liées aux numéros SIREN et SIRET

Il est impératif pour les entreprises de respecter les obligations associées aux numéros SIREN et SIRET. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions administratives et financières :

  • Amendes : les entreprises qui ne mentionnent pas leur numéro SIRET sur les documents officiels tels que les factures peuvent être sujettes à des amendes.
  • Retard dans les démarches administratives : l’absence ou l’erreur dans la mention du numéro SIRET peut entraîner des retards dans le traitement des dossiers administratifs.
  • Difficultés lors des contrôles : en cas de contrôle fiscal ou social, l’absence de numéro SIRET valide peut compliquer la situation de l’entreprise et entraîner des pénalités supplémentaires.
  • Problèmes juridiques : dans des cas extrêmes, l’utilisation frauduleuse des numéros SIREN ou SIRET peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les relations entre SIREN, SIRET et d’autres identifiants d’entreprise

Les numéros SIREN et SIRET ne sont pas les seuls identifiants essentiels pour une entreprise en France. Ces numéros sont étroitement liés à d’autres identifiants qui ont des fonctions spécifiques. Voici leueres liens avec d’autres identifiants clés :

  • Numéro de TVA intracommunautaire : basé sur le numéro SIREN, il est essentiel pour les transactions au sein de l’Union européenne. Il permet d’identifier chaque assujetti à la TVA lors des échanges intracommunautaires.
  • Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : il s’agit d’un identifiant pour les commerçants et certaines sociétés. Le numéro SIREN est intégré dans le numéro RCS.
  • Numéro RM (Répertoire des Métiers) : pour les artisans, ce numéro est essentiel. Tout comme le RCS, le numéro SIREN est également intégré dans le RM.
  • Code APE (Activité Principale Exercée) : attribué par l’INSEE en même temps que le numéro SIREN, il identifie l’activité principale de l’entreprise.

Il est crucial pour les entreprises de connaître et de comprendre ces identifiants, car ils jouent un rôle essentiel dans les transactions, les déclarations fiscales et les interactions avec d’autres entreprises et administrations.

Philippe

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