Finances et rentabilité

BNC (bénéfices non commerciaux) : définition, régimes et imposition

Par Nicolas , le 1 octobre 2021 , mis à jour le 29 octobre 2026 - 9 minutes de lecture
Bénéfices non commerciaux

Les BNC, ou bénéfices non commerciaux, sont la catégorie de l’impôt sur le revenu qui regroupe principalement les revenus des professions libérales, des titulaires de charges et offices et de certains revenus de la propriété intellectuelle. Ils sont imposés selon deux régimes : le micro-BNC, avec un abattement forfaitaire de 34 % si les recettes ne dépassent pas 83 600 € HT (seuil 2026), ou la déclaration contrôlée, où le bénéfice réel est calculé recettes moins dépenses et déclaré sur le formulaire 2035.

Ce guide s’adresse aux professionnels libéraux qui s’installent, aux micro-entrepreneurs qui hésitent entre BIC et BNC, et aux dirigeants de structures libérales qui veulent comprendre comment leur revenu est imposé. Les règles décrites concernent la France ; elles ont été vérifiées sur entreprendre.service-public.gouv.fr, impots.gouv.fr et bpifrance-creation.fr en octobre 2026.

BNC : définition et activités concernées

Les bénéfices non commerciaux sont une catégorie de revenus professionnels soumis à l’impôt sur le revenu. Ils visent les activités dont l’objet est principalement intellectuel et qui ne relèvent ni du commerce, ni de l’industrie, ni de l’artisanat, ni de l’agriculture.

Relèvent notamment des BNC :

  • les professions libérales, réglementées ou non : médecins, avocats, experts-comptables, architectes, consultants, formateurs, graphistes, développeurs indépendants exerçant une activité intellectuelle ;
  • les titulaires de charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers des tribunaux de commerce ;
  • certains revenus de la propriété intellectuelle perçus par des particuliers, comme des droits d’auteur ;
  • les revenus d’activités non commerciales exercées à titre occasionnel, que l’on appelle BNC non professionnels.

L’activité peut être exercée seul ou en société de personnes non soumise à l’impôt sur les sociétés, comme une SCP ou une SCM. Dans ce cas, chaque associé est imposé sur sa quote-part de bénéfice. Notre article sur le statut du gérant de SCP présente cette forme d’exercice.

BIC ou BNC : comment savoir de quelle catégorie vous relevez ?

La frontière tient à la nature de l’activité, non au statut choisi :

  • BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : achat-revente, fabrication, artisanat, location meublée, prestations de services de nature commerciale (transport, réparation, nettoyage, restauration) ;
  • BNC : prestations intellectuelles où la compétence personnelle domine (conseil, enseignement, conception, expertise, création).

Pour les prestations de services, la question « BIC ou BNC » se pose souvent : un formateur ou un consultant relève en principe des BNC, un réparateur ou un loueur de matériel des BIC. En cas de doute, la catégorie retenue lors de la déclaration de création sur le guichet unique peut être vérifiée auprès de votre service des impôts des entreprises.

CritèreBICBNC
Exemples d’activitésCommerce, artisanat, services commerciauxProfessions libérales, conseil, droits d’auteur
Seuil du régime micro (2026-2028)203 100 € HT en vente, 83 600 € HT en services83 600 € HT
Abattement forfaitaire en micro71 % en vente, 50 % en services34 %
Déclaration au réelDéclaration 2031 et liasse fiscale BICDéclaration 2035 et annexes
Règle de calcul au réelCréances acquises et dépenses engagéesRecettes encaissées et dépenses payées, sauf option

Pour les activités commerciales, notre article sur le régime micro-BIC détaille les règles propres à cette catégorie.

Le régime micro-BNC

Conditions et seuil

Le régime micro-BNC s’applique en 2026 si les recettes hors taxes de 2024 ou de 2025 n’ont pas dépassé 83 600 €. Ce seuil est fixé pour 2026, 2027 et 2028. Si les recettes dépassent le seuil deux années consécutives, le professionnel passe au régime de la déclaration contrôlée au 1er janvier suivant.

Calcul de l’impôt

Vous déclarez chaque année le montant brut de vos recettes sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO. L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels, avec un minimum de 305 €. Le solde est ajouté à vos autres revenus et imposé au barème progressif.

Exemple fictif : une consultante encaisse 50 000 € HT de recettes en 2026, sans autre revenu professionnel. Son revenu imposable au titre des BNC est de 50 000 € × 66 %, soit 33 000 €. Si ses frais réels représentent 25 000 €, la déclaration contrôlée lui permettrait de n’être imposée que sur 25 000 € : le choix du régime mérite alors d’être étudié.

Le versement forfaitaire libératoire

Un micro-entrepreneur en BNC peut opter pour le versement libératoire : l’impôt est alors payé en même temps que les cotisations sociales, au taux de 2,2 % du chiffre d’affaires. L’option est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à un plafond, par exemple 29 579 € pour une personne seule pour une application en 2026. Elle doit être demandée avant le 30 septembre de l’année précédente, ou dans les trois mois suivant la création. Notre guide sur le régime micro-BNC approfondit ces points.

La déclaration contrôlée

Qui est concerné ?

La déclaration contrôlée s’applique obligatoirement au-delà du seuil du micro-BNC, et sur option en dessous. L’option vaut un an, se renouvelle tacitement et se dénonce auprès du service des impôts des entreprises.

Comment se calcule le BNC au réel ?

En principe, le bénéfice est égal aux recettes effectivement encaissées pendant l’année, diminuées des dépenses professionnelles effectivement payées (article 93 du Code général des impôts). C’est une comptabilité de trésorerie. Sur demande, le professionnel peut opter pour une comptabilité tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées.

Les charges déductibles sont celles nécessitées par l’exercice de la profession, par exemple :

  • le loyer du local professionnel et les charges associées ;
  • les amortissements du matériel et des équipements ;
  • les loyers de crédit-bail ou de location de véhicule ;
  • les frais de formation, de déplacement et de documentation ;
  • les cotisations sociales obligatoires et les primes d’assurance professionnelle ;
  • les intérêts d’emprunt professionnel.

Quelle déclaration remplir ?

Le professionnel dépose la déclaration de résultat 2035 et ses annexes 2035-A et 2035-B, par voie dématérialisée depuis son espace professionnel sur impots.gouv.fr ou par son expert-comptable. Le délai est fixé au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, avec un délai supplémentaire de quinze jours calendaires pour la télédéclaration. Le résultat est ensuite reporté sur la 2042-C-PRO, avec la déclaration de revenus. Les détails figurent sur la fiche officielle BNC : régime réel d’imposition.

BNC, cotisations sociales et autres impôts

Le revenu BNC sert aussi de base aux cotisations sociales du travailleur indépendant. En micro, elles sont calculées en pourcentage des recettes encaissées ; au réel, sur le revenu professionnel déclaré. Les cotisations sont versées à l’Urssaf, et, selon la profession, une caisse de retraite propre peut intervenir.

Deux autres prélèvements concernent souvent les libéraux :

  • la cotisation foncière des entreprises, impôt local dont les règles d’exonération et de calcul sont détaillées dans notre article sur la cotisation foncière des entreprises ;
  • la TVA, due selon l’activité et le chiffre d’affaires, certaines professions de santé étant exonérées.

Enfin, l’entrepreneur individuel au réel peut opter pour l’impôt sur les sociétés en se faisant assimiler à une EURL. Il sort alors de la catégorie des BNC : son bénéfice est imposé à l’IS et il se verse une rémunération imposée dans la catégorie des traitements et salaires.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

Les BIC concernent les activités commerciales, industrielles et artisanales ; les BNC, les activités intellectuelles et libérales. La différence porte sur la catégorie fiscale, les seuils et abattements du régime micro, et la manière de calculer le bénéfice au réel.

Comment déclarer ses revenus BNC ?

En micro-BNC, vous reportez le montant brut de vos recettes sur la 2042-C-PRO. En déclaration contrôlée, vous déposez d’abord la déclaration 2035, puis reportez le résultat sur la 2042-C-PRO.

Quel régime BNC choisir ?

Le micro-BNC convient lorsque vos frais réels restent inférieurs à 34 % de vos recettes. Si vos charges sont plus élevées, ou si vous investissez fortement, la déclaration contrôlée est souvent plus avantageuse, au prix d’une comptabilité plus complète.

Les BNC non professionnels sont-ils imposés ?

Oui. Les revenus d’une activité non commerciale exercée à titre occasionnel sont déclarés dans une rubrique spécifique de la 2042-C-PRO, selon le régime micro ou la déclaration contrôlée.

Ce qu’il faut retenir

  • Les BNC visent surtout les professions libérales, les charges et offices et certains droits d’auteur.
  • En 2026, le micro-BNC s’applique jusqu’à 83 600 € HT de recettes, avec un abattement de 34 % (minimum 305 €).
  • Au-delà, ou sur option, la déclaration contrôlée impose le bénéfice réel, déclaré sur la 2035.
  • Le choix du régime se fait en comparant vos frais réels à l’abattement forfaitaire.

Ce contenu général, établi pour la France à partir d’informations officielles vérifiées en octobre 2026, ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable adapté à votre situation.

Informations vérifiées en octobre 2026.

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