Les bénéfices non commerciaux (BNC) : présentation et imposition

Publié le , par La RDE
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Bénéfices non commerciaux

Les bénéfices non commerciaux font partie des impôts sur le revenu. Ils s’appliquent aux personnes dont l’activité professionnelle est non commerciale (que ce soit individuelle ou avec des associés). Les bénéfices non commerciaux sont des revenus imposables. Les obligations auxquelles ses professionnels sont soumis dépendent essentiellement du régime fiscal applicable. À savoir le micro-BNC ou le régime normal.

Qui est concerné par les bénéfices non commerciaux ?

Plusieurs sortes de revenus sont concernées par l’imposition sur les bénéfices non commerciaux. C’est le cas, des bénéfices des professions libérales et des revenus des charges et offices, comme les huissiers, les greffiers, les commissaires-priseurs ou encore les notaires. Sont aussi concernés : les droits d’auteur, les revenus de la propriété industrielle obtenus par un particulier, les revenus des prêtres, les revenus de ceux qui travaillent dans la communication et de l’information. C’est également le cas des revenus des intermédiaires agissant pour le compte de leurs clients ainsi que les revenus accessoires que les professions non commerciales perçoivent. Ces derniers sont en prolongement de leurs activités.

Il faut savoir que les professionnels libéraux ont la possibilité de choisir parmi plusieurs statuts. Que ce soit, en tant qu’entrepreneur individuel, structures spécifiques ou société classique. Parmi les structures spécifiques, on peut citer les sociétés civiles professionnelles et les sociétés d’exercice libéral.

Les revenus commerciaux ou agricoles font partie de ceux qui peuvent être imposés dans la catégorie des BNC. Notamment s’ils sont perçus dans le domaine d’une profession libérale. Dans ce cas, ils ne sont pas obtenus grâce à une activité non commerciale avec des recettes prépondérantes.

Qu’en est-il de l’imposition des BNC ?

Les bénéfices non commerciaux peuvent être imposés de deux manières différentes. À savoir, le régime de la déclaration contrôlée ainsi que le régime micro-BNC.

Pour connaître le régime d’imposition applicable aux bénéfices non commerciaux, il est nécessaire de tenir compte de trois choses : notamment, le montant hors taxes des recettes annuelles, l’activité exercée et la situation du contribuable vis-à-vis de la TVA.

Lorsque le régime d’imposition s’applique en tenant compte du montant hors taxes des recettes annuelles, il y a des principes à appliquer. Pour les recettes hors taxes inférieures ou égales à 72 500 euros hors taxes, le professionnel peut bénéficier du régime micro-BNC. Ceci sur les deux années civiles. Cependant, il peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée, mais des conditions doivent être respectés. Pour les recettes hors taxes qui ne peuvent pas adopter le régime micro-BNC, il relève automatiquement du régime de la déclaration contrôlée indiqué pour les bénéfices non commerciaux.

Imposition sous le régime de la déclaration contrôlée

L’imposition sous le régime de la déclaration contrôlée est possible si les recettes hors taxes annuelles ne donnent pas la possibilité au professionnel de faire partie du régime micro-BNC. C’est également le cas si le professionnel en question opte pour ce régime de son plein gré ; ou encore si l’activité en elle-même ne permet pas d’être imposé sous le régime micro-BNC.

Les professionnels soumis au régime de la déclaration contrôlée sont tenus de déclarer le montant exact de leur bénéfice. Ce dernier doit être déterminé par leur service de comptabilité en respectant les règles des recettes et dépenses. Cela explique pourquoi on retient le bénéfice encaissé durant l’exercice. Cependant, le professionnel peut demander que le bénéfice soit déterminé en tenant compte de la comptabilité d’engagement. Ce qui inclut les dettes ainsi que les créances obtenues lors de la clôture de l’exercice.

L’imposition sous le régime micro-BNC

Pour que le professionnel puisse bénéficier du régime micro-BNC, il doit répondre à certaines conditions. À savoir, encaisser moins ou égal à 72 500 euros de recettes hors taxes annuelles durant deux années qui se suivent. Il s’agit d’un seuil pris en compte durant les années 2020, 2021 et 2022. Dans ce cas, le professionnel peut également opter pour le régime de la déclaration contrôlée.

Ainsi, les professionnels qui ne sont pas en mesure de choisir le régime micro-BNC sont ceux qui sont imposés sous le régime spécial et le régime des salariées. C’est aussi le cas de ceux qui exercent des opérations commerciales et non commerciales, en plus de choisir le régime réel d’imposition. Les officiers publics et ministériels et les personnes réalisant des opérations sur des valeurs mobilières à titre habituel ne peuvent pas opter pour le régime micro-BNC ; mais également les professionnels qui exercent des activités illicites ou occultes.

Le bénéfice des professionnels qui sont imposés par le régime micro-BNC est évalué forfaitairement à 66 % de leurs recettes. Sauf s’ils choisissent le régime de la déclaration contrôlée.

L’imposition sous le régime de TVA

Les professionnels imposés aux BNC peuvent être soumis à deux régimes de TVA différents. À savoir, le régime réel simplifié et le régime réel normal.

L’imposition au régime réel simplifié s’applique si les recettes se situent entre 34 400 euros et 247 000 euros. Lorsque les recettes excèdent 247 000 euros, c’est le régime réel normal qui s’applique. Toutefois, une entreprise qui dépasse le seuil du régime réel simplifié peut continuer à y être imposée pendant une année, sauf si ses recettes atteignent les 279 000 euros.