Société holding : définition, fonctionnement et avantages

Publié le , par La RDE
Catégories :
Société holding : définition, fonctionnement et avantages

Selon un rapport médiatique de la Commission parlementaires des finances publiées le 16 septembre 2015, un tiers des petites entreprises appartiennent à des sociétés holding.

C’est quoi une société holding

Une société holding, également appelée « société-mère » ou « société consolidant », est une société qui peut agréger les apports financiers ou des titres de plusieurs sociétés nationales et/ou internationales intervenant dans divers secteurs d’activité. La participation financière de la société holding doit être majoritaire. En d’autres termes, elle détient 50 % ou plus des actions de la filiale et la détention à un effet juridique.

En effet, dans de nombreuses entreprises, un ou plusieurs individus, associés, actionnaires ou même une minorité conjuguent leurs actions ou leurs parts dans une même société morale pour accroître leur influence dans ces sociétés.

Type de société Holding

Les sociétés holdings se répartissent en deux catégories :

  • Les sociétés holdings passives (dites holdings pures)
  • Les sociétés holdings actives ou animatrices (dites holdings mixtes).

Cette distinction est particulièrement importante lors de la mise en œuvre d’un régime fiscal particulier.

Une société holding peut se spécialiser dans les activités de ses filiales. Les sociétés holdings peuvent être classées comme suit :

  • Holdings financiers.
  • Holdings bancaires
  • Holdings centrés sur les nouvelles communications et technologies.
  • Holdings centrés sur le transport ferroviaire ou aérien.
  • Holdings qui exercent des activités liées à divers secteurs (industrie, banque, transport, assurance, etc.).

Les sociétés holdings passives (dites holdings pures)

Une holding passive est une société dont l’unique objet est de gérer un ensemble d’actions. Le rôle de ces personnes morales est limite au rôle d’un actionnaire de la société à laquelle elles appartiennent, mais est passif car les participations sont limitées à la gestion d’actifs mobiles. En règle générale, ces types d’exploitations n’emploient pas de salariés.

Les sociétés holdings actives ou animatrices (dites holdings mixtes)

En plus du dépôt des déclarations fiscales, les lois fiscales publiques définissent une société holding animatrice comme une entité juridique.

  • Elle dirige sa propre filiale (pas de capital minimum).
  • Elle participe activement à la gestion de la politique du groupe (figure illustrée).
  • Tout en fournissant des services administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers de manière efficace et efficiente en interne et à la demande

La définition d’une holding consolidée reste floue et de nombreux litiges surviennent avec la direction. La justice fournit quelques explications.

Une société holding est une société qui exerce des activités d’animation pour ses filiales.  Pour être agréée en tant que société holding, elle doit être physiquement vérifiable. L’existence d’accords de gestion, juridiques et comptables peut être une justification de la participation active des sociétés holding. Il ne suffit pas au PDG de Holdings d’avoir un rôle de direction dans une ou plusieurs filiales. La participation active est essentielle pour qu’une entreprise gère efficacement un groupe.

La plupart des grandes holdings emploient des salariés au service des filiales du groupe.

NB : En raison de la complexité de la réglementation des groupes de sociétés, il est conseillé de demander conseil à des professionnels qualifiés lors de la création d’une société holding ou d’un groupe.

Les avantages de la société holding

Pour diverses raisons, les associés et actionnaires peuvent être incités à regrouper leurs actions en une seule société holding.

Avantages juridiques et opérationnels

Les sociétés holdings peuvent centraliser les conseils de gestion car toutes les décisions sont prises par une seule entité juridique.

La holding peut également fournir des cautions et des garanties à ses filiales pour des montants plus élevés. Il peut y avoir des actionnaires naturels.

Les holdings peuvent également augmenter la capacité d’emprunt du groupe avec l’accord passer de manière générale avec les banques afin de financer les investissements du groupe (les prêts sont généralement proposés à des conditions de prêts dépassant les conditions) en sus des prêts que les filiales peuvent contracter.

Avantages fiscaux

Il existe deux options pour les groupes de sociétés. L’un est le régime de l’intégration fiscale et l’autre est le régime mère/fille qui peut améliorer le régime fiscal.

Régime « Mère-Fille »

Ce mécanisme, tel que défini à l’article 216 du Code général des impôts, a pour objet d’éviter la double imposition au titre de l’impôt sur les sociétés.

Si les conditions sont remplies, la société-mère est exonérée de dividendes à ses filiales et peut déduire une partie des dépenses mentionnées à l’article 216. Cela représente 5% du retour sur investissement total et inclut les exonérations fiscales.

En application de l’article 145 de la loi générale des impôts, ce mécanisme s’applique à toute société détenant au moins 5 % du capital d’une autre société et est par la suite considérée comme une société « fille ».

Ce mécanisme est choisi comme un choix simple. Cette option n’a pas besoin d’être déclarée, elle est simplement le résultat d’une décision prise lors de la déclaration fiscale.

Par exemple, si une entreprise verse un dividende à un associé naturel, cet associé est imposé à 30 % (impôt fixe), mais si le dividende est versé à la société holding, l’imposition avoisinera environ 1,6% seulement.

Régime de l’intégration fiscale

Cette fois, la consolidation financière est liée à la « globalisation » des paiements d’impôts sur le revenu, de sorte que tous les gains et pertes de la société fusionnée sont imposés simultanément à des fins fiscales.

Ainsi, certaines pertes sont compensées par d’autres, et vous pouvez payer moins que la totalité de l’impôt.

Cependant, certaines conditions doivent être remplies.

  • Toutes les sociétés fusionnées sont soumises à l’impôt sur les sociétés et doivent clôturer leur exercice le même jour.
  • Une société holding doit détenir au moins 95 % du capital social.
  • Une société holding ne peut pas être détenue par l’entreprise pendant plus de 95 heures aux fins de l’impôt sur les sociétés.
  • Enfin, outre les impôts, elle prévoit le droit local des sociétés dotées de la personnalité juridique.

Avantages de l’acquisition d’une filiale par une société holding 

Lorsqu’une société holding acquiert une filiale, celle-ci devient un passif. Les mensualités de cet emprunt sont principalement effectuées en augmentant les dividendes et il y a peu de problèmes avec les dispositions principales et secondaires ci-dessus. Cependant, les intérêts sur la dette sont une charge résultant de la performance des participations. La mise en œuvre de ce contrat de service doit être étroitement coordonnée et équilibrée avec les activités réelles afin d’éviter les risques de gestion.