Définition et calcul du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi)

Publié le , par La RDE
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CICE

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, connu sous le sigle CICE, est un dispositif qui s’adresse aux entreprises employant des salariés. Comme son nom l’indique, il a pour objectif d’améliorer la compétitivité de l’entreprise en lui procurant des moyens lui permettant d’effectuer des investissements, de la recherche, de l’innovation, du recrutement de nouveaux salariés, de rétablir les fonds de roulement et d’accompagner la transition écologique et énergétique.

Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE ?

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE était un avantage fiscal accordé aux entreprises employant des salariés ; concrètement, il s’agit d’un financement de l’investissement, de la recherche, de l’innovation, du recrutement de nouveaux salariés, etc. que l’entreprise pourrait projeter : avec ce dispositif, l’entreprise peut faire de l’économie d’impôt. En 2018, l’économie d’impôt permise par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi équivaut à 6% de la masse salariale* (la masse salariale, selon la définition donnée par l’INSEE, est la totalité des rémunérations versées aux salariés de l’entreprise au cours d’un exercice comptable s’étalant sur une année (cela coïncide, en principe, à l’année civile). Le calcul du CICE fut effectué, en fait, sur la base de ces rémunérations versées aux salariés.

Depuis 2019, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE est transformé en un allègement des cotisations sociales patronales, cela se produit à effet immédiat.

Les entreprises bénéficiaires du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE

Pour être bénéficiaire du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, il faut être une entreprise employant des salariés. Par conséquent, ce dispositif bénéficie à plusieurs types d’entreprises. Peuvent être concernées :

  • Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu
  • Les entreprises qui bénéficient en vertu d’un certain dispositif (cela pourrait être la zone franche urbaine ou zone de revitalisation rurale ou encouragement à la création d’entreprises) de l’exonération de l’impôt sur le bénéfice : les entreprises implantées en ZFU-TE, les jeunes entreprises innovantes, les nouvelles entreprises, etc.
  • Les entreprises régies par l’article 207 du Code général des impôts : les coopératives et les organismes HLM.

Comment calculer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE ?

Comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, le CICE est calculé sur les rémunérations versées aux salariées de l’entreprise au cours d’une année civile qui couvre un exercice comptable entier, i.e. c’est la masse salariale qui tient lieu d’assiette du CICE. Premièrement, il faut préciser que seules les rémunérations déclarées par l’entreprise auprès des organismes sociaux compétents.

Calcul du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE avant 2019

Plafond des rémunérations versées prises en compte dans le calcul du CICE

Sur l’assiette du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE, seules les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 fois du SMIC étaient prises en compte dans le calcul du CICE, i.e. les salaires qui ne dépassent pas les 36666,55 euros pour l’année 2016, les 3700,67 euros pour l’année 2017, calculés sur la base de la durée légale du travail.

Calcul du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi à partir de 2019

Avec le programme du Président actuel Emmanuel MACRON, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE est transformé, depuis 2019, à un allègement des cotisations sociales patronales.

  • Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi CICE est toujours calculé sur les rémunérations versées aux salariées de l’entreprise au cours d’un exercice comptable d’une année. Entrent dans ces salaires constituants l’assiette de calcul du CICE : les salaires bruts, les accessoires de salaires : les avantages en nature, les primes et indemnités, etc. Les salaires des dirigeants d’entreprises et les gratifications versées aux stagiaires sont exclus du calcul du CICE.
  • Le calcul du Crédit d’Impôt CICE s’effectue sur les rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile et ne dépassant pas les 2,5 fois du SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail. Par conséquent, les salaires qui excèdent les 2,5 fois du SMIC ne sont pas pris en compte dans le calcul.
  • Le SMIC de référence est le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail, applicable durant l’année civile au titre de laquelle le crédit d’impôt CICE est dû.

La nouvelle forme du crédit d’impôt CICE se traduit par l’allègement des charges sociales :

  • Moins de 6 points des cotisations sociales patronales d’assurance maladie pour les salaires ne dépassant les 2,5 fois du SMIC.

Comment utiliser le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi CICE ?

  • L’utilisation du CICE est obligatoire : à titre d’exemple, imputer le crédit d’impôt CICE aux impôts sur les bénéfices dus au titre de l’exercice comptable.
  • Le crédit d’impôt CICE ne peut pas être utilisé comme bénéfices répartis entre les membres associés ou comme augmentation des rémunérations des dirigeants d’entreprise.

Conclusion

Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un dispositif qui aide amplement les entreprises.  Selon le rapport de la France Stratégie qui a procédé à une évaluation du CICE, le crédit d’emploi a permis 100.000 à 160.000 emplois entre 2013 et 2017. Le rapport d’évaluation mené par l’OFCE ajoute que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a également apporté un effet positif sur les salaires dans les entreprises bénéficiaires du CICE.