Comment créer son entreprise individuelle en ligne ?

Publié le , par La RDE
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Les étapes de création d'une entreprise en ligne

Parfois, les procédures d’enregistrement d’une entreprise peuvent prendre beaucoup de temps. Mais grâce aux plateformes juridiques en ligne, il est devenu plus simple et plus rapide de créer une entreprise individuelle, notamment parce que la majorité des formalités juridiques obligatoires pour la création est automatisée. Elles sont désormais automatisées grâce aux services en ligne. Zoom sur comment se passe la création d’une entreprise individuelle en ligne.

La création d’une entreprise individuelle en ligne : le dossier à constituer

L’entreprise individuelle est un statut juridique qu’un entrepreneur peut adopter pour exercer « seul » une activité commerciale ou artisanale. À cet effet, l’entrepreneur porte le statut de travailleur non salarié, et non le statut d’associé. L’activité de l’entreprise est exercée au nom de l’entrepreneur et pour son compte personnel.

La création d’une entreprise individuelle nécessite de l’entrepreneur qu’il remplisse les formalités administratives et juridiques obligatoires, pour pouvoir exercer son activité selon la loi en vigueur en France. L’entrepreneur doit ainsi constituer un dossier de création, qu’il doit transmettre lui-même en ligne, ou à travers une plateforme juridique dédiée à ce type de services, comme la plateforme kandbaz, pour avoir son extrait Kbis.

Que la création de l’entreprise individuelle se fasse en ligne ou non, les formalités obligatoires sont gérées par le centre de formalités des entreprises, ou CFE. Le CFE peut solliciter d’autres informations complémentaires, mais un dossier de création d’entreprise individuelle doit généralement comporter :

  • Le Formulaire P0 CMB ou Formulaire P0 PL pour créer soit une activité commerciale ou artisanale, soit une activité libérale. S’il s’agit d’une micro entreprise, il faut adapter le formulaire selon le cas : le Formulaire P0 CMB micro entreprise, ou le Formulaire P0 PL micro entreprise. Si vous voulez créer une EIRL, le formulaire à utiliser est le Formulaire EIRL CMB ou le Formulaire EIRL PL ;
  • Une copie de la carte d’identité de l’entrepreneur et, le cas échéant, une attestation de filiation ;
  • La déclaration sur l’honneur de non-condamnation de l’entrepreneur ;
  • Une pièce justificative de domiciliation de l’entreprise individuelle ;
  • Un justificatif de mandat, dans le cas où l’entrepreneur ne serait pas le signataire du formulaire P0 ou du formulaire EIRL ;
  • Une preuve de l’information concernant le conjoint de l’entrepreneur, nécessaire pour les éventuelles conséquences des dettes de l’entreprise sur les biens communs ;
  • Le cas échéant, une copie de la déclaration d’insaisissabilité ;
  • Une copie de l’acte de mariage des conjoints ou une copie du pacte civil de solidarité, en cas de conjoint collaborateur ;
  • Un chèque au nom du CFE compétent ;
  • Un justificatif d’autorisation d’exercer délivrée par l’administration compétente, en cas d’activité réglementée.

Comment faire pour créer une entreprise individuelle en ligne ?

La création d’une entreprise individuelle est moins complexe que celle d’une société commerciale. Elle ne nécessite donc pas obligatoirement l’intervention d’un professionnel de la comptabilité ou du droit. En effet, la création d’une entreprise individuelle ou d’une micro entreprise ne nécessite pas les démarches d’une société commerciale comme :

  • La rédaction des statuts de l’entreprise ;
  • La constitution du capital social ;
  • Le pacte d’associés ;
  • La publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales ;
  • Etc.

Pour créer une entreprise individuelle en ligne, l’entrepreneur n’a qu’à se rendre sur l’un des sites gratuits du gouvernement français, comme guichet entrepreneur, Infogreffe, etc. Il devra ensuite joindre les pièces justificatives nécessaires citées précédemment pour procéder à l’immatriculation de son entreprise individuelle ou sa micro entreprise au centre de formalités des entreprises ou CFE.

Lorsque le CFE a fini d’étudier le dossier de l’entreprise, il délivre à ce dernier un extrait Kbis pour que l’entrepreneur puisse exercer son activité.

L’entrepreneur peut également opter pour l’assistance d’une plateforme juridique en ligne pour s’occuper de l’immatriculation de son entreprise individuelle ou micro entreprise. Cette solution permet à l’entrepreneur de créer son entreprise sans risque, et de bénéficier d’un tarif de service intéressant tout en gagnant du temps dans les formalités.

Créer une entreprise individuelle par le biais d’une plateforme juridique en ligne

Aujourd’hui, de nombreuses plateformes en ligne proposent leurs services juridiques pour accompagner les entrepreneurs et micro-entrepreneurs dans les formalités de création d’entreprise.

Il est tout de même important d’analyser certains points avant de faire appel à une plateforme juridique en ligne, notamment :

  • Le choix de la forme juridique de l’entreprise : créer seul ou à plusieurs l’entreprise, le statut à adopter ;
  • L’objet social de l’entreprise ;
  • La domiciliation de la société individuelle ;
  • Le choix de la fiscalité de l’entreprise ;
  • La banque de l’entreprise : vous pouvez soit ouvrir un compte bancaire traditionnel, soit ouvrir un compte professionnel en ligne ;
  • Votre option de financement par Pôle Emploi ;

Maintenant que vous êtes fixé sur ces points, vous pouvez choisir parmi ces plateformes juridiques en ligne, qui sont les plus populaires, pour procéder à la création de votre entreprise individuelle ou de votre micro entreprise en ligne :

  • Legalstart ;
  • Legalplace ;
  • Captain Contrat ;
  • Agence Juridique ;
  • Contrat-Factory