Cumul de l’ARE avec une rémunération : tout sur les conditions à respecter

Publié le , par La RDE
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Une personne a perdu son travail et s’est retrouvée en situation de chômage. Elle s’est inscrite comme demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi et bénéficie d’allocations d’aide pour retour à l’emploi : l’ARE. Pendant ce temps, elle fut nommée pour occuper un poste de dirigeant d’une entreprise ou a créé sa propre entreprise. Une telle situation soulève souvent la question suivante : « Serait-il possible de maintenir les allocations chômage et de cumuler l’ARE avec la rémunération issue d’un nouveau contrat de travail ? »

Dans cet article, nous allons vous détailler toutes les conditions à remplir ainsi que les procédures à suivre pour espérer un cumul des allocations ARE avec le salaire de dirigeant d’entreprise.

Principe : le cumul de l’ARE avec une rémunération est possible

Tous les régimes : celui d’antan et le régime positif (qui s’applique actuellement, en France) ont admis la possibilité du cumul des allocations chômage avec la rémunération émanant d’un contrat de travail nouvellement conclu.

Les dispositions du régime d’avant

Avant octobre 2014, le régime traitant spécialement les allocations chômage a déjà connu le principe de maintien des allocations d’aide pour retour à l’emploi en cas de nouveau contrat de travail, mais les conditions qu’il posa sont différentes de celles fixées par le régime actuel. Avant cette date, la règle était :

  • Si le montant du salaire brut dépasse les 70 % du montant mensuel du salaire journalier de référence SJR (i.e. le salaire d’avant chômage, sur la base duquel ont été calculées les allocations d’aide pour retour à l’emploi), le dirigeant d’entreprise ne pourra plus bénéficier de ses allocations ARE.
  • S’il est inférieur ou égal aux 70 % du montant mensuel du SJR, le maintien de l’ARE est possible.

Les conditions actuelles à respecter pour un cumul de l’ARE avec la rémunération de dirigeant

Le régime positif sur les allocations chômage maintient encore ce principe de la possibilité du maintien de l’ARE. Ses conditions sont, toutefois, formulées différemment :

  • Le dirigeant d’entreprise doit toujours être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès du Pôle Emploi. Il ne doit donc pas omettre de déclarer tous les mois qu’il est toujours à la recherche d’un nouveau travail, sinon le versement de ses allocations chômage cessera.
  • Il faut s’abstenir de demander l’ARCE ou l’Allocation pour la Reprise ou la Création d’Entreprises.
  • Et surtout, il faut que le cumul des allocations d’aide pour retour à l’emploi ARE avec le salaire émanant de la fonction de gérant n’excède pas le montant mensuel du salaire journalier de référence SJR.

Comment calculer le montant du cumul des allocations ARE avec la rémunération de dirigeant ? La formule est simple :

  • Il suffit, d’abord, de soustraire le montant des allocations chômage, qui auraient dû être versées s’il n’y avait pas la nouvelle fonction de gérant, de 70 % du salaire mensuel brut perçu dans le cadre du nouveau contrat de travail.

Montant des allocations chômage maintenues = Montant mensuel des ARE perçus durant le chômage — 70 % du salaire mensuel brut du dirigeant d’entreprise

  • Ajouter cette somme au montant mensuel du salaire brut

Montant des allocations ARE maintenues + Montant mensuel du salaire brut

  • Comparer cette dernière somme avec le montent mensuel du salaire journalier de référence SJR. Dans le cas où celle-ci est d’un montant inférieur à celui du salaire d’avant chômage, le maintien des allocations d’aide pour retour à l’emploi est possible.

À titre d’exemple : soit Mr X, dirigeant d’entreprise, perçoit tous les mois un salaire de 821 euros. Ses allocations chômage journalières valent 25 euros et son SJR d’avant chômage : 61,51 euros. Mr X pourrait-il cumuler ses allocations ARE avec son salaire de gérant ?

1) Montant des allocations chômage maintenues = 775 (i.e. 25 euros x 31 jours) – (821 euros x 70 %) = 200,3 euros

2) 200,3 euros + 821 euros = 1021,3 euros

3) Montant mensuel du SJR = 31 jours x montant du SJR = 1906,81 euros

4) 1021,3 euros < 1906,81 euros, donc : le cumul est possible

Calcul des jours indemnisables

Le Pôle Emploi calcule tous les mois le nombre de jours pour lesquels il faut verser les indemnités :

Jours indemnisables = Montant des allocations chômage maintenues/Montant des allocations journalières

Si nous reprenons l’exemple ci-dessus, Jours indemnisables = 200,3 euros/25 euros = 8, 012 ; Mr X aura donc 8 jours (toujours l’entier le plus proche) indemnisables.

La procédure de déclaration mensuelle de rémunération

Le dirigeant d’entreprise est tenu de déclarer tous les mois auprès du Pôle Emploi le montant de son salaire sur lequel ses allocations d’aide au retour à l’emploi ARE vont être calculées. Il peut se présenter des situations où le montant de sa rémunération n’est pas encore déterminé. Le régime des allocations chômage a prévu des solutions suivant qu’il s’agit d’un gérant frappé d’impôts sur le revenu (IR) ou d’un gérant d’une entreprise soumise aux impôts sur la société (IS).

Le cas des gérants soumis à l’IR

Pour les dirigeants d’entreprise soumise à l’impôt sur le revenu et dont la rémunération n’est pas encore déterminée, une allocation provisoire correspondant aux 70 % des Aides au Retour à l’Emploi, qui auraient dû être versées s’il n’y avait pas eu le nouveau travail, leur sera impartie.

Le cas des gérants d’entreprise assujettie aux IS

Pour ces derniers, leur allocation provisoire correspondra, si le montant du salaire est encore ignoré, aux 80 % des Aides au Retour à l’Emploi normalement dues s’il n’y avait pas eu la nouvelle activité.

Grosso modo, c’est le montant mensuel du salaire journalier de référence SJR qui pourrait limiter ou non la possibilité du dirigeant d’entreprise de maintenir partiellement ses allocations d’aide au retour à l’emploi.