Tout sur la déclaration de cryptomonnaies aux impôts

Publié le , par La RDE
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Les actions en bourse sont soumises à la déclaration d’impôts. C’est aussi le cas des cryptomonnaies depuis le 1er janvier 2019. Le retard de déclaration et la non-déclaration d’impôt peuvent d’ailleurs faire l’objet d’une sanction. Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération en matière de crypto ?

Crypto : c’est quoi au juste ?

La crypto monnaie est une monnaie virtuelle qui entre dans le système de paiement pair-à-pair. Elle se distingue des monnaies habituelles par l’absence de support physique comme les billets ou les pièces de monnaie. Il est aussi impossible de réaliser des paiements par carte bancaire ou par chèque. Malgré cela, les transactions sont sécurisées, car elles sont vérifiées et enregistrées. La technologie Blockchain assure d’ailleurs la confidentialité et l’authenticité des transactions.

Il est important de savoir que les NFT (non fongible token) sont des tokens ou des jetons. Ce ne sont pas des crypto monnaies même si ce sont également des actifs numériques. Ils sont voués à une forte spéculation et peuvent générer des plus-values.

La cryptomonnaie est-elle imposable ?

Tous les ans, les contribuables en France ont l’obligation de déclarer leur revenu annuel entre le mois de mai et juin . La date de déclaration de l’impôt varie néanmoins selon le département. En même temps, les propriétaires de crypto tels que Bitcoin ou Ripple sont tenus de mentionner dans la déclaration d’impôt les gains réalisés dans l’année.

En effet, depuis le 1er janvier 2019, toutes formes de monnaies virtuelles sont soumises à une imposition similaire à celle des biens meubles. Les cryptomonnaies sont en effet considérées comme des « actifs numériques » par l’administration fiscale. La déclaration d’impôt est alors obligatoire et les informations émises doivent être justes et claires.

En fait, toutes les transactions de crypto (achat ou vente de cryptomonnaies) sont transmises par les banques à Tracfin, un service de Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins. Dans le cadre d’une fausse déclaration d’impôt, le déclarant encourt des sanctions.

Il faut cependant noter que la possession de crypto ne signifie pas que la valeur de son portefeuille est imposable. En vérité, il n’est pas nécessaire de déclarer le revenu dans la feuille d’impôt, sous conditions. Le montant entre uniquement dans la base taxable en cas de changement des monnaies en euros, en dollars, en francs suisses… Cela signifie que dès que les plus-values sont converties en monnaies courantes, il faut les déclarer.

Quel est le taux d’imposition ?

Dans le cas d’une transaction occasionnelle, les cryptomonnaies sont soumises à la « Flat tax » ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) s’élevant à 30 % au même titre que les dividendes, les revenus issus des OPCVM, les primes obtenues via une assurance-vie, les revenus des CEL et PEL et les revenus des placements à revenu fixe. Le taux reste fixe, peu importe le montant imposable, ce qui n’est pas le cas avec l’impôt sur le revenu.

Les 30 % se répartissent comme suit :

  • des prélèvements sociaux de 17,2 %,
  • et un impôt de 12,8 %.

Il faut savoir que les gains relevant des activités de minage de crypto par contre entrent dans les bénéfices non commerciaux ou BNC.

Cession de crypto : quand est-ce qu’on parle d’activité habituelle ?

L’achat-vente d’actifs numériques de manière habituelle peut entrer dans l’assiette fiscale des BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux. De nos jours, l’activité devient habituelle lorsque l’investisseur achète des crypto en vue d’une revente. Plusieurs critères peuvent aussi être pris en compte comme le type et la fréquence de cessions, la durée de détention des crypto entre l’acquisition et la revente, l’utilisation des effets de levier ou des produits dérivés.

Dans tous les cas, tous les portefeuilles numériques sont concernés par cette nouvelle fiscalité. Pour les opérations imposables, il faut évaluer la valeur de la plus-value ou de la moins-value. Ensuite, il faut totaliser l’ensemble sur l’année. Toutefois, il faut connaître que les échanges entre actifs numériques sont susceptibles d’être exonérés d’impôt.

En cas de non-déclaration des crypto, quelles sont les sanctions encourues ?

Il est fortement conseillé de déclarer les crypto aux impôts. La raison étant que des organismes spécialisés assurent le contrôle permanent des transactions afin de lutter contre le blanchiment d’argent et les fraudes fiscales. En cas de non-déclaration des plus-values, vous encourez des sanctions plus ou moins sévères. Ces sanctions étant :

  • une majoration de 10 % du montant de l’impôt. Si la non-déclaration des revenus et des gains est intentionnelle, le supplément peut augmenter jusqu’à 80 % ;
  • une amende pouvant atteindre les 500 000 euros;
  • une sanction d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.

En cas d’omission ou de fausses informations, une amende de 125 euros sera appliquée. Le montant peut monter jusqu’à 1.500 euros en cas de non déclaration du compte. Il est donc inutile de vous dire qu’il est plus avantageux de déclarer vos cryptomonnaies dans les délais impartis pour échapper aux sanctions.

Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer les crypto ?

Pour les propriétaires de crypto à l’étranger, il faut déclarer les comptes à l’administration fiscale même s’ils sont vides. Cette déclaration se fait via le formulaire n°3916 Bis « Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ». Vous pouvez télécharger ce document en ligne ou le remplir directement sur la plateforme dédiée. En revanche, si la plateforme de cryptomonnaie est implantée en France, la déclaration n’est pas obligatoire.

Toute personne physique ayant un domicile fiscal en France doit déclarer les plus-values réalisées et converties en euros dans l’année. Le formulaire Cerfa n°2042 C permet de déclarer les revenus relevant des crypto pour l’année N-1. Les cases 3AN et 3BN sont dédiées aux actifs numériques, ainsi vous pourrez y détailler chaque plus-value et moins-value.

L’annexe Cerfa n°2086 « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques » vous permettra de donner plus de détails sur les opérations effectuées. Vous allez trouver dans cette rubrique le prix de cession des actifs numériques, le prix total d’acquisition du portefeuille, la valeur globale du portefeuille et effectivement la plus-value ou la moins-value réalisée. En tout cas, l’ensemble de ces formulaires sont accessibles depuis votre espace personnel.

Comment optimiser sa déclaration de crypto ?

La saison fiscale est en général ouverte en avril et les dates limites de dépôt des déclarations d’impôt varient selon le département. Pour optimiser la fiscalité, il existe une solution plutôt intéressante : convertir les devises en monnaies fiduciaires au lieu de les échanger en euros ou en dollars. Dans ce cas, il faut utiliser les Stablecoins à l’instar de Tether ou USD Coin. Par contre, ce sont des monnaies numériques non imposables.

En outre, une donation-cession de cryptomonnaies à ses enfants ou à son conjoint ouvre droit à un abattement familial pouvant aller jusqu’à 100 000 euros. Cet avantage fiscal est accordé à chaque donateur. Il n’y a d’ailleurs ni imposition ni déclaration à faire. Quoi qu’il en soit, les transactions crypto sont assez délicates. Pour vous accompagner dans cette démarche, il est conseillé de vous faire accompagner par un professionnel de la fiscalité. Il existe également des guides en ligne qui peuvent vous aider dans la réalisation des formalités.

Via une crypto monnaie, il est possible d’acheter des biens et des services. Vous pouvez aussi les échanger. Néanmoins, dès que le montant est converti en euros, il faut faire une déclaration au même titre que les revenus nets perçus dans l’année. À défaut, vous vous exposerez à des sanctions.