Prime de participation aux bénéfices : tout sur son fonctionnement

Publié le , par La RDE
Catégories :
Prime de participation aux bénéfices

La prime de participation aux bénéfices contribue au système de développement économique d’une entreprise. Un système favorable que l’un (le salarié) et l’autre (l’entreprise) mettent en collaboration au profit de chacun. Comment fonctionne ce système de participation aux bénéfices, quelles sont ses avantages et comment calculer cette prime ? Trouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.

Définition de la prime de participation aux bénéfices

La prime de participation aux bénéfices est un programme d’épargne salariale pour les salariés. Une épargne collective qui est établie au sein de l’entreprise, à partir des primes gagnées par la performance des salariés.

On peut qualifier aussi la prime de participation aux bénéfices par un système d’indemnisation supplémentaire donné aux salariés à partir des bénéfices récoltés par le fruit de leur travail.

C’est une participation par un accord, dont l’entreprise s’engage à verser aux salariés, à part les autres primes déclarées dans l’entreprise.

Le plan d’épargne prime de participation aux bénéfices est obligatoire pour toutes les entreprises employant plus de 50 salariés durant 5 ans successives. C’est un accord mis en place depuis le 1er janvier 2020. On retrouve dans cet accord entre l’employeur et les salariés le montant affecté et le calcul des primes dues aux salariés, la durée de l’accord entre les salariés et l’entreprise, la date du commencement de l’accord, la durée de l’exercice effectué par l’entreprise, etc.

Pour les entreprises employant en dessous de 50 salariés (peuvent être des TPE ou PME), elles peuvent également établir un accord de prime de participation aux bénéfices sans qu’elles soient obligées.

Fonctionnement de la prime de participation aux bénéfices

Le plan d’épargne salariale concernant la prime de participation aux bénéfices se fait par accord entre l’employeur et les salariés. Le rapport du résultat financier de l’exercice clôturé doit être constaté et enregistré au plus tard 6 mois après, et déposé auprès du syndicat représentant des salariés.

À chaque fois que l’employeur effectue un versement de prime de participation aux bénéfices, les salariés reçoivent des fiches de paiements avec le montant indiqué dessus. Ce montant n’est pas forcément fixe. Certes, c’est l’État qui fixe le montant maximum de la prime de participation à 30 582 euros, mais en dessous de ce montant, il peut varier en fonction des bénéfices effectués par l’entreprise.

Les salariés ont le choix pour pouvoir toucher leur prime de participation :

  • Ils peuvent toucher la totalité ou une partie de la prime dans l’immédiat en faisant une demande 15 jours à l’avance après qu’ils reçoivent la fiche de versement de la prime.
  • Ils peuvent toucher la prime 5 ans après s’ils ne font pas la demande dans les jours indiqués ci-dessus. À ce moment-là, les primes sont bloquées. La plupart des salariés qui optent pour cette option sont ceux qui envisagent de faire des grands projets (construction, etc.)
  • ils peuvent toucher la prime 8 ans après s’il n’y a eu aucun accord de participation
  • ils peuvent toucher la prime à la fin du contrat de travail pour une retraite collective
  • la possibilité de toucher la prime avant 5 ans reste quand même envisageable dans les investissements suivants : mariage, naissance, divorce, décès, fin de contrat de travail, surendettement, etc.

La conclusion de l’accord de participation entre l’employeur et le salarié peut se faire :

  • par un accord collectif des salariés (soit par département au niveau de l’entreprise soit l’ensemble de tous les salariés) ou par un contrat
  • par un accord entre l’employeur et des représentants des salariés (syndicats des salariés)
  • par un accord entre l’employeur et les représentants du comité social et économique (CSE) si l’entreprise en possède
  • par un accord proposé par l’employeur et approuvé par les 2/3 des salariés
  • par un accord unilatéral pour les entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cas où aucun accord n’est conclu entre les entreprises imposées par le placement d’un accord de participation et les salariés, un régime d’autorité sera imposé à l’entreprise par l’inspection du travail.

Les avantages de la prime de participation aux bénéfices pour les salariés

La prime de participation aux bénéfices présente plusieurs avantages pour les salariés :

  • les salariés ont le choix de placer la prime de participation sur le plan d’épargne salariale ou de bloquer la prime sur un compte géré par l’entreprise même.
  • Dans le cas où le salarié décide de garder la prime dans le plan d’épargne salariale, cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu. Dans le cas contraire ou la prime demandée dans l’immédiat, la prime est soumise à l’impôt.
  • La prime dont le versement est demandé dans l’immédiat bénéficie d’un taux d’intérêt de retard, appliqué par jour. À noter que le délai de paiement de la prime demandé dans l’immédiat ne dépasse pas les 5 mois après la clôture de l’exercice de l’entreprise.

Les salariés ont la possibilité de demander un déblocage anticipé de la prime de participation. Les primes débloquées pour certains cas (dans les cas d’un mariage, divorce, décès, fin de contrat de travail, surendettement, etc.) sont exonérées d’impôt sur le revenu.

Les avantages de la prime de participation aux bénéfices pour l’entreprise

Sur le plan social,

  • les entreprises qui engagent des accords de prime de participation sont dispensées de cotisations sociales sur le montant des primes versées.
  • Pour les entreprises (TPE – PME) employant moins de 50 salariés, elles sont dispensées de forfait social sur le montant des primes de participation
  • Pour les entreprises employant plus de 50 salariés, le forfait social compte 20 % du montant de la prime de participation

Sur le plan fiscal

  • Le bénéfice imposable est déduit du montant des primes versées aux salariés
  • L’entreprise est exonérée des taxes sur les salaires, des taxes sur l’apprentissage et sur la participation à la formation continue et à la construction
  • L’entreprise peut réaliser un investissement jusqu’à 50 % qui seront déduits du bénéfice imposable

Calcul de la prime de participation aux bénéfices

Le montant de la prime de participation aux bénéfices versés aux salariés d’une entreprise relève du bénéfice récolté par l’entreprise durant un exercice, et donc susceptible de changer selon les résultats de l’exercice.

Le montant de la prime qui doit être versée sur le compte des salariés, appelée aussi réserve spéciale de participation (RSP), doit être calculé à partir de la date de clôture de l’exercice de l’année effectuée. Ce calcul est doté d’une formule légale que l’entreprise doit prendre en compte :

RSP = [1/2 (B – 5 % C)] x [S/V]

B : Bénéfice net

C : Capitaux propres de l’entreprise

S : Salaires

V : Valeur ajoutée de l’entreprise

Il est possible d’utiliser une formule différente, acceptée par les salariés, tout en respectant le plafond de la prime de participation imposé par l’État qui est de 30 852 euros.

En ce qui concerne le supplément de participation, cela dépend de l’abondance des bénéfices récoltés.

La répartition des montants versés sur la réserve spéciale de participation se fait selon plusieurs aspects :

  • de façon uniforme (les salariés reçoivent les mêmes montants)
  • de façon partielle suivant le salaire de chaque salarié
  • selon la présence régulière des salariés
  • de façon à ce que ces 3 aspects soient assemblés

Conclusion

Les entreprises sont amenées à mettre en place un plan d’épargne salariale, qui présente plusieurs avantages tant pour l’employeur que pour les salariés, que ce soit sur le plan social ou fiscal. À ce moment-là, l’employeur et les salariés contribuent ensemble aux développements de l’entreprise grâce à l’existence de la prime de participation aux bénéfices.