Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs

Publié le , par La RDE
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Les aides à la création d'entreprise pour les jeunes entrepreneurs

Étant jeune, nous avons tous des projets en tête et la création d’entreprise en fait partie. Pour faire son entrée dans le monde de l’entrepreneuriat, il est nécessaire de bien étudier le financement de sa future entreprise. Au début, la recherche de financement, tout comme celle liée aux locaux professionnels, peuvent s’avérer très compliqués. Toutefois, en France, il existe certaines dispositifs d’aides à la création d’entreprise qui soutiennent les jeunes entrepreneurs. Pour bénéficier de ces aides, il y a certaines conditions à respecter.

Quelles sont les dispositifs d’aide pour les jeunes créateurs en France ?

Les dispositifs d’aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d’entreprises :

  • ACRE
  • les accompagnements Créa Jeunes
  • Cap ’Jeune
  • le statut d’étudiant-entrepreneur
  • la jeune entreprise universitaire

ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)

Cette aide est ouverte principalement aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de 18 à 25 ans pour la création d’une entreprise. Celle-ci  est le premier dispositif d’aide à la création d’une entreprise pour chômeurs en permettant aux personnes éligibles d’être exonérées partiellement de  charges sociales sur la première année d’activité.

Pour bénéficier de l’aide, il y a des conditions au niveau de la création ou la reprise d’une entreprise, et également des conditions au niveau du créateur ou repreneur d’entreprise.

Les conditions au niveau  de la création ou la reprise d’une entreprise Les conditions au niveau du créateur ou repreneur d’entreprise
Afin de  pouvoir y bénéficier, il faut tout d’abord créer ou reprendre une entreprise, en nom propre ou en société.

Le contrôle effectif de l’entreprise doit être exercé par l’intéressé, c’est-à-dire, il doit soit :

–          Détenir personnellement ou avec son époux ou partenaire de Pacs, ses ascendants et descendants, plus de la moitié du capital social de la société dont 35% à titre personnel

–          Il exerce les fonctions de dirigeant au sein de la société et il est en possession d’au moins un tiers du capital social de la société sous réserve qu’un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

–           Il est en présence de plusieurs demandeurs, détenant l’ensemble plus de la moitié du capital, à condition qu’un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeant et que chaque demandeur ait une part de capital égale au moins à un dixième de la part du principal actionnaire.

Enfin, la reprise par rachat de titres, les fonctions de dirigeant doivent être obligatoirement exercé par le bénéficiaire.

Depuis le 1er janvier 2019, l’allègement de cotisations sociales est accordé à tous les entrepreneurs créant ou reprenant une activité professionnelle ou entreprenant l’exercice d’une autre profession non salariée, que ce soit à titre indépendant ou sous forme d’une société. Les micro-entrepreneurs sont les seuls soumis à des conditions pour obtenir le bénéfice de l’aide.

 

Sans oublier de préciser qu’il ne faut pas avoir déjà obtenu l’ACRE ou l’ACCRE dans les 3 ans précédant la nouvelle demande d’aide. Le délai pris en compte  est  la date d’acceptation de la précédente demande d’aide.

En tant qu’auto entrepreneur, l’obtention de cette aide nécessite la réalisation d’une demande d’ACRE auprès du CFE et ce depuis la réforme de 2020. Les conditions et les démarches pour bénéficier de l’ACRE ont été profondément modifiées. La demande comprend :

  • le formulaire ACRE,
  • un justificatif prouvant l’appartenance à une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
  • une copie du formulaire de déclaration de création d’entreprise

45 jours après  la création de l’entreprise le dossier doit être transmis au CFE compétent. Cependant, au lancement de la création d’une société, aucune démarche n’est à réaliser, l’attribution de l’ACRE est automatique pour les créateurs de société.

Les accompagnements Crea Jeunes

C’est un dispositif d’accompagnement pour les jeunes entrepreneurs de 18 à 32 ans dans leur projet de création d’entreprise. Les jeunes entrepreneurs sont accompagnés dans les différentes phases de leur projet grâce à des formations collectives proposés et un suivi personnalisé et individuel par des conseillers (informations, conseils, aide à l’élaboration du business plan, aide à la stratégie commerciale…). Aussi, Créa jeune, grâce à ses partenaires, facilite l’accès au financement. Les entrepreneurs peuvent bénéficier de microcrédits et de prêts d’honneur à taux zéro.

CAP’Jeune

Il a pour objectif de porter de l’aide aux jeunes de moins 26 ans qui sont demandeurs d’emploi et souhaitant créer leur entreprise. Il propose :

  • un accompagnement renforcé par France Activé, pour fiabiliser et monter le projet de création,
  • et une prime de 2 000 euros pour consolider les apports personnels du jeune créateur.

La demande se fait auprès d’une association territoriale France Active.

Le statut d’étudiant-entrepreneur

Celui-ci est réservé aux étudiants âgés de moins de 28 ans qui ont un projet de création d’entreprise.  La seule condition requise est le baccalauréat ou l’équivalence en niveau pour une inscription au diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur. Avantages du dispositif :

  • Possibilité de continuer à bénéficier du statut social étudiant durant la 1ère année de création
  • Possibilité d’avoir un accès à l’espace de Coworking d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE)
  • Possibilité d’avoir à signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Le statut jeune entreprise universitaire

Il a pour objectif d’encourager les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur à la création d’entreprise.

  • Les avantages :
  • un allégement d’impôt sur les bénéfices à 100% la 1ère année et à 50% la 2ème année,
  • un allégement de taxe foncière et de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) pendant 7 ans maximum et sur décision des collectivités locales,
  • un allégement de cotisations patronales sur les rémunérations des chercheurs, des techniciens, de certains juristes et gestionnaires intervenant sur les projets de recherche, et des mandataires sociaux assimilés salariés.
  • Les conditions ci-dessous réunies, l’entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire :
  • Si elle est créée depuis moins de 8 ans,
  • Si sa création n’a pas été dans le cadre d’une opération de concentration ou de restructuration, d’une extension d’activité préexistante ou d’une reprise d’activité
  • Si elle est une PME communautaire
  • Si elle est dirigée ou détenue à 10% au moins par des étudiants, des personnes diplômées d’un master au minimum depuis moins de 5 ans ou des personnes effectuant de la recherche et/ou de l’enseignement,
  • Si comme activité elle a la valorisation des travaux de recherche et avoir établi une convention avec un établissement d’enseignement supérieur,
  • Si elle est indépendante (selon la définition prévue par l’article 44 sexies du code général des impôts)