En quoi consiste l’assurance perte d’exploitation ?

Publié le , par La RDE
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En quoi consiste l'assurance perte d'exploitation ?

En cas de sinistre, l’entreprise touchée peut faire face à une baisse d’activité ou subir un arrêt total de son activité. L’assurance pertes d’exploitation permet de limiter les effets négatifs de la la diminution du chiffre d’affaires, en couvrant les frais généraux permanents. C’est aussi une assurance qui peut aider une entreprise à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.

C’est quoi une assurance pertes d’exploitation ?

L’assurance perte d’exploitation permet à une entreprise de se prémunir contre les risques de baisse ou d’arrêt d’activité en cas de sinistre, en versant une indemnité permettant de rétablir, dans une certaine mesure, sa situation financière.

Les différentes garanties de l’assurance

Pour un contrat d’assurance pertes d’exploitation, deux types de garanties sont prévues :

  • Les garanties de baseoù l’assurance couvre la perte consécutive à l’impossibilité ou à la difficulté de compenser ses charges fixes et de générer du résultat du fait de la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité qu’on appel aussi perte de marge brute (chiffre d’affaires, charges variables incluant les charges salariales).elle peut aussi couvrir le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés en accord avec l’assureur, à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences.
  • Les garanties complémentaires qui peuvent compléter les contrats d’assurance pertes d’exploitation. L’assurance est capable de rembourser les pénalités de retard cumulées par l’entreprise ou le professionnel touché par le sinistre. Les frais supplémentaires supportés par l’entreprise peuvent aussi être remboursé par l’assurance pour éviter la perte des clientèles. Dans certains cas, il y a aussi les extensions de garantie qui peut couvrir la perte d’exploitation qui affecte un sous-traitant ou un fournisseur de l’entreprise qui serait indirectement impactée.

Quels sinistres sont concernés par cette assurance perte d’exploitation ?

L’entreprise peut s’assurer pour les interruptions d’activité dues à quelques évènements comme l’incendie, l’explosion, la foudre, les fumées, es dommages électriques, la tempête, la grêle ou les dégâts occasionnés par le poids de la neige sur les toitures, les dégâts des eaux, l’inondation, les catastrophes naturelles, attentats et acte terroristes.

Il est aussi possible d’ajoutés d’autres dommages dans la couverture prévue par l’assurance pertes d’exploitation comme le vol, le bris de matériel ou de glace.

NB :  pour pouvoir être indemnisé par l’assurance pertes d’exploitation, il faut que l’entreprise ou le professionnel ait souscrit un contrat couvrant les dommages directement causés par les évènements garantis.

Comment ce passe l’indemnisation de la perte d’exploitation ?

Le rôle du chef d’entreprise est de fixer la période maximale de garantie au moment de la souscription du contrat et il doit estimer le temps nécessaire qu’il lui faudra pour remettre l’entreprise sur pied.

En générale, la période d’indemnisation fixée dans le contrat d’assurance perte d’exploitation dure entre 1 et 3 ans. Pour éviter l’interruption de ‘activité ou la baisse, l’assurance prend le relais sur une période donnée qui doit être définie par une expertise. Mais pour pouvoir fixer cette période d’indemnisation, il faut prendre en compte plusieurs paramètre :

  • Le temps pour remettre les locaux en place ou le remplacement du matériel
  • Le délai nécessaire pour la fabrication des produits
  • Si l’entreprise peut exercer partiellement ou non et si elle peut sous-traiter une partie de son activité
  • Si le secteur dans lequel évolue l’entreprise est très concurrentiel ou non.

Le coût de l’indemnisation

L’indemnisation qui compense la baisse du chiffre d’affaires ou même son absence est sous forme de remboursement, l’assurance perte d’exploitation établi sur a base un montant qui correspond à la marge brute d’exploitation de l’entreprise. Elle varie aussi selon le niveau de risque global de la structure à assurer. Ce niveau diffère selon plusieurs paramètres comme :

  • La nature de l’activité de l’entreprise
  • La valeur des locaux et du matériel utilisé au quotidien
  • La durée d’indemnisation choisie.

La cotisation est calculée sur le capital prévisionnel, puis réajustée chaque année en fonction du montant de la marge brute réelle.