Tout savoir sur l’aménagement du temps de travail

Publié le , par La RDE
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Dans une entreprise, l’employeur a la possibilité d’aménager le temps de travail des employés suivant ses convenances et ses besoins. Le temps de travail peut ainsi être rallongé ou réduit, selon l’activité de la société. Bien entendu, cela entre dans le cadre légal du Code de travail.

Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?

L’aménagement du temps de travail est un nouveau dispositif instauré par le Code du travail (article L3121-41). Il a pour but d’adapter les horaires et le rythme de travail des salariés aux besoins de l’employeur. C’est donc la répartition de la durée normale du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Ce dispositif sert généralement à équilibrer le temps de travail des employés, en leur attribuant des jours de réduction en compensation de la quantité d’heures de travail effectuées au-delà de la durée normale. Cela signifie que les salariés peuvent parfois travailler en dessus de l’heure légale (soit plus de 35 heures par semaine), et parfois en dessous.

On entend par temps de travail la période durant laquelle les employés sont au service de l’employeur et exercent leur travail. Ce temps de travail est réparti en différentes périodes, notamment le temps de pause et la période de travail. Selon la législation, tous les travailleurs doivent bénéficier d’une durée minimale de 11 heures de repos tous les jours. Une journée de repos de 24 heures doit également être attribuée aux salariés après une période de travail de 7 jours sans interruption. Un congé rémunéré d’au moins 30 jours est d’ailleurs accordé à chaque travailleur. C’est cette organisation du travail que l’on appelle aménagement du temps de travail.

Comment mettre en place cet aménagement ?

L’aménagement du temps de travail vise avant tout à réduire la pénibilité du travail tout en améliorant la productivité d’une entreprise. Il est mis en place par accord collectif ou suivant les décisions de l’employeur. Dans ce cas, les heures supplémentaires sont plus restreintes. L’accord est dit collectif lorsque la convention est établie par les établissements et les entreprises de la même branche. Il doit contenir la période de référence de la répartition, les conditions et délais des horaires de travail (normalement de 7 jours), la rémunération des employés, les absences et les heures d’arrivée. Pour une meilleure gestion du stress, la loi exige que les conditions et horaires de travail restent raisonnables.

Les heures supplémentaires sont obligatoires lorsqu’on met en place un aménagement de temps de travail. Comme il a été dit précédemment, la durée normale du temps de travail est de 35 heures par semaine. Au-delà de cela, les travaux effectués sont considérés comme des heures supplémentaires. Bien entendu, ces dernières sont rémunérées avec le salaire du mois. Lorsque l’aménagement du temps de travail se fait par décision unilatérale de l’employeur, il doit respecter plusieurs critères, qui sont : la période maximale, le programme indicatif et les heures supplémentaires. Pour éviter toute erreur ou pénalisation, le mieux est de prendre conseil auprès d’un cabinet aménagement du temps de travail à Paris.