Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés

Publié le , par La RDE
Catégories :
Congés payés

Tous les employés doivent prendre des congés de travail pour pouvoir se reposer, aller en vacances ou faire des activités personnelles. Chaque employé au sein d’une entreprise bénéficie de congés, peu importe sa catégorie professionnelle et le secteur d’activité dans lequel il évolue. L’employé perçoit des indemnités qui sont payées par son employeur durant ses congés. Ce sont les congés payés. Cela doit être mentionné dans le contrat de travail.

Congé payé, en quoi cela consiste ?

Les congés payés correspondent à des périodes sur lesquelles le salarié n’a pas travaillé, mais pendant lesquelles il reçoit quand même des indemnités. Il faut savoir que les absences de travail ne sont pas toujours considérées comme un congé de travail. Tout salarié bénéficie de congés et ce droit est réglementé par le droit du travail ; cela est également mentionné dans le contrat de travail. L’employeur a l’obligation de laisser ses employés partir en congé. Qu’il soit un salarié à temps plein ou à temps partiel, et indépendamment de son secteur d’activité, les congés sont obligatoires. Ils sont de 2,5 jours ouvrables par mois ou 30 jours pour toute l’année. Un mois de travail correspond à 24 jours de travail. Les congés pris par le salarié sont enlevés de ses soldes. Les indemnités des congés payés sont payées en même temps que le salaire. Elles sont mentionnées sur la fiche de paie de l’employé avec la durée du congé pris durant la période et le solde.

Il faut savoir que les employés doivent effectuer une demande de congé ; sans cela, les absences de ces derniers seront considérées comme un abandon de poste.

Comment prendre les congés payés ?

La prise des congés payés doit se faire durant la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année. Avant la prise de congé de travail, l’employé et son employeur ont des obligations. L’employé se doit de proposer une date pour ses congés et d’informer son chef tandis que l’employeur doit valider cette demande et autoriser le congé payé. Toutefois, il se peut que ce dernier n’accepte pas la date proposée par son salarié selon les circonstances. Ce refus peut être un manque au niveau du personnel ou une nécessité de présence de l’employé au travail. C’est le rôle de l’employeur de définir les dates des congés de tout le personnel. L’employé peut également proposer des dates, mais elles doivent être comprises dans la période de référence. Si l’employé veut partir en congé de travail, il doit aviser son supérieur hiérarchique au moins 2 mois avant la date.

L’employé peut partir en congé en une seule fois pendant l’année, mais pas plus de 24 jours ouvrables ou 4 semaines. Les 6 jours restants sont à prendre à part et peut être en dehors de la période définie par le Code du travail (1e mai au 31 octobre). Pour un congé qui est inférieur à 12 jours, le salarié doit le prendre en continu, c’est-à-dire sans interruption. En revanche, s’il est supérieur à 12 jours, il peut être fractionné. Dans le cas où l’entreprise est fermée durant la période demandée par le salarié, le fractionnement n’est plus obligatoire. Le salarié peut ainsi le prendre en une seule fois. Ce fractionnement de congé est prévu dans la convention collective ou un accord d’entreprise. Dans le cas où le congé de travail tombe en un jour férié, il sera décalé d’un jour ouvrable même si c’est un jour chômé.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?

Pour la détermination des indemnités pour les congés payés, divers éléments sont à prendre en compte. Ces éléments permettent de calculer le montant à payer à l’employé. Ils comprennent :

  • Le salaire de base
  • La prime d’ancienneté
  • Les indemnités de congé de l’année N-1
  • Les heures supplémentaires et les travaux de nuit
  • Les avantages en nature
  • La prime d’assiduité
  • Les commissions (cas des commerciaux)

D’autres rémunérations perçues par l’employé ne seront pas considérées dans le calcul :

  • La prime de fin d’année
  • La prime de participation
  • Les frais professionnels
  • La prime de bilan
  • La prime d’intéressement
  • Le 13e mois

Comment calculer les indemnités de congés payés ?

Le calcul des indemnités de congés payés se fait de deux manières. Les indemnités à recevoir par le salarié seraient alors les plus élevées entre les deux. La première méthode est un calcul de pourcentage. Les indemnités sont égales à un dixième de la rémunération brute totale reçue par le salarié pour la période de référence. Pour la seconde manière, le calcul se fait selon le salaire. Les indemnités correspondent au salaire obtenu si l’employé avait travaillé durant ses jours de congé. Le salaire à prendre en compte pour le calcul est celui perçu par l’employé le mois qui précède son congé.

Il est également important de prendre en compte les jours et les heures de travail de l’employé. Il a le choix entre les heures réelles pendant lesquelles le salarié a travaillé, le nombre réel de jours ouvrables et ouvrés ou le nombre moyen de jours ouvrables et ouvrés. Les jours ouvrés sont ceux pendant lesquels la société travaille.

Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sans compter le jour de repos qui est le dimanche et les jours fériés. Les jours ouvrés correspondent aux jours d’ouverture de l’entreprise. Si l’employé n’a pas pris ses jours de congé pendant la période de référence, ses congés de travail seront perdus et il ne pourra pas obtenir une indemnité de congé.

Exceptions sur les congés payés

L’employé qui est en fin de contrat (démission, licenciement) et qui possède toujours un solde de congés payés a droit à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est payée par la société de la même manière que pour un salarié de l’entreprise. Même si le salarié est encore en période d’essai, il reçoit quand même cette faveur.

Pour un salarié qui est malade pendant ses jours de congé de travail, il perçoit des indemnités de sécurité sociale en plus de ses indemnités de congés payés. Ses jours de congé ne seront pas prolongés des jours de repos. Si pendant toute la période de congé le salarié est malade, une nouvelle période de congé ne lui serait pas non plus accordée.

Dans le secteur du BTP, les congés payés suivent des procédures spéciales. La prise de congé de travail n’est pas obligatoire pour un salarié. En fin de contrat, son employeur lui remet un justificatif du solde de congé qui sera ensuite remis à son prochain employeur.