Paiement par chèque : y a-t-il un plafond ?

Bien que les moyens de paiement se multiplient (cartes bancaires, virements bancaires en ligne, etc.) le chèque bancaire est encore très utilisé en France ainsi que dans quelques pays de l’Europe comme le Royaume-Uni, le Danemark, le Portugal, l’Irlande ou l’Estonie. Cet engouement s’explique entre autres par les nombreux avantages offerts par le chèque, notamment au niveau du montant maximum.

Ce qu’est un Chèque :

Le chèque est un outil de paiement par lequel le titulaire d’un compte bancaire donne l’ordre à sa banque de payer une certaine somme à un bénéficiaire.

Le paiement par chèque est sécuritaire et limité, car il ne peut être encaissé que par l’intermédiaire d’un compte en banque ouvert au nom du bénéficiaire de ce chèque.

L’émission d’un chèque de banque est considérée comme un service bancaire et, à ce titre, facturé selon les établissements entre 10 et 20 euros par chèque.

Un chèque est valide pendant 1 an et 8 jours à compter de la date de sa création (cette date doit être mentionnée sur le chèque). À l’issue de ce délai, le bénéficiaire ne pourra plus l’encaisser.

Les types de chèques:

Il y a plusieurs types de chèques qui sont utilisés dans différentes conditions.

Les chèques barrés :

Les chèques barrés ou chèques barrés d’avance sont les plus connus du grand public puisque ce sont ceux dont on se sert habituellement. Ils ne peuvent être encaissés que par quelqu’un qui a un compte bancaire. Vous ne pouvez pas vous faire verser le montant du chèque directement en liquide au guichet d’une banque ou encore le donner à une autre personne.

Le chèque non barré :

Contrairement au chèque barré, un chèque non barré est payable en espèces au guichet de n’importe quelle agence de l’établissement bancaire qui a délivré le chèque et donner à une autre personne pour la payer. Il très rare qu’un particulier l’utilise puisqu’il soustrait des frais importants ainsi que des droits de timbre pouvant s’ajouter des frais bancaires à payer lors de l’émission du chèque

Le chèque de banque :

Le chèque de banque est utilisé par les commerçants, à la demande du vendeur, pour des transactions entre particuliers portant sur un montant important. C’est autant le cas dans certains paiements entre particuliers par exemple lors d’une vente de voiture. Toutefois ; il faudra faire attention aux arnaques aux chèques de banque qui sont fréquentes. Dans cette situation, il serait préférable de réclamer un chèque de banque certifié par lequel la somme a déjà été retirée du compte du client. Le chèque de banque est également utilisé par les particuliers en situation de fragilité financière et ne disposant pas de chéquier.

Plafonnement du paiement par chèque :

Il n’y a aucun montant maximum ou plafonnement dans le paiement par chèque bancaire ou par chèque de banque selon la loi. Le plus important est que vous devez être sûr d’avoir le montant nécessaire dans votre compte lors de l’émission d’un chèque.

Certes pour permettre à votre établissement bancaire de régler la somme inscrite sur le chèque lors de la présentation de celui-ci par une personne. Dans le cas contraire, nous parlons alors de « chèque sans provision » qui entraine des sanctions et surtout une interdiction bancaire (concerne tous les comptes personnels ouverts au nom de l’émetteur du chèque sans provision, détenus dans toutes les banques).

Vous avez le droit de réclamer à votre banque « avis de sort », un document qui certifie que le règlement du chèque sera bien payé, si la somme de votre chèque est très élevée. L’établissement bancaire du récepteur peut par la suite certifier que vous avez la somme nécessaire et l’encaissement de votre chèque.

Même en cas d’absence de provision, le banquier doit automatiquement payer le chèque. S’il est d’un montant inférieur ou égal à 15 € et qu’il est présenté dans le mois qui suit son émission (sauf cas de perte ou de vol déclaré du chèque) (article L. 131-82 du code monétaire et financier).

La remise d’un chéquier : automatique ou pas ?

Votre établissement bancaire ne remet pas de chéquiers automatiquement. Ce moyen de paiement peut également être refusé à un client si celui-ci a régulièrement trop de difficultés de mouvement ou des revenus incertains.

En contrepartie, en cas de refus, la banque a le devoir de vous présenter des moyens de paiement alternatifs tels qu’une carte bancaire à autorisation préalable ou des virements et prélèvements.

En cas de perte ou de vol de chèque, vous devez faire opposition au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de cette perte ou du vol des chèques. Le droit de faire opposition à un chèque est ouvert au tireur d’un chèque lorsque le porteur ou bénéficiaire du chèque est en redressement ou liquidation judiciaire. Cette règle résulte du Code monétaire et financier. Pour cela, vous devez contacter votre banque en utilisant son numéro d’urgence. En principe, ce numéro est indiqué sur vos moyens de paiement (dos de la carte bancaire, etc.).

Les banques en ligne offrent de temps en temps des chéquiers, mais exigent des frais bancaires.

Quand devons-nous payer par chèque ?

Il est nécessaire d’utiliser le chèque comme moyen de paiement puisque vous ne pouvez pas tout régler en liquide comme :

• Les paiements de plus de 1 000 euros par un particulier ;
• Les paiements de plus de 3 000 euros par un professionnel ;
• Le règlement du salaire dès que celui-ci dépasse 1 500 euros ;
• Tous les achats au détail de métaux non-ferreux et ferreux (quel que soit son montant)

Conclusion

Un chèque de banque est un moyen de paiement généralement utilisé en France et dans quelques pays de l’Europe. Les types de chèques sont le chèque barré, le chèque non barré, le chèque de banque. Il n’y a aucun plafonnement dans le paiement par chèque bancaire, mais il faut par contre s’assurer d’avoir la somme nécessaire avant d’émettre un chèque afin d’éviter l’émission d’un chèque sans provision. Le paiement par chèque peut être refusé à un client, mais d’autres solutions peuvent lui être proposées comme le paiement par carte ou virement bancaire. Le paiement par chèque est obligatoire afin d’éviter de tout régler en liquide. Le chèque impayé peut avoir fait l’objet d’une opposition pour perte, vol, utilisation malhonnête, redressement ou liquidation judiciaire de l’émetteur.