Quand et pourquoi doit-on faire appel à un avocat en droit des sociétés ?

Publié le , par La RDE
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Un avocat en droit des sociétés est un spécialiste du droit des affaires et du droit de l’entreprise. Il travaille en ce sens pour le compte des TPE, des PME et des grands groupes, et ce, tout au long de la vie de l’enseigne. Son expertise s’avère particulièrement utile dans les domaines complexes, tels que la création d’entreprise et la cession d’actions. Voici un aperçu de ses principaux rôles et missions.

Pour bénéficier de conseils avisés

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de savoir ce qu’est un avocat en droit des sociétés. Comme son nom l’indique, cet expert intervient dans toutes les affaires relatives à l’entreprise. Ses compétences sont essentielles à la vie de l’entité, car c’est lui qui conseille le dirigeant et les actionnaires dans toutes les démarches à entreprendre, que ce soit au niveau juridique ou au niveau fiscal. L’avocat en droit des sociétés accompagne ainsi le chef d’entreprise dans toutes les opérations spécifiques, telles que la modification de société, la cession d’entreprise et la gestion courante. Il soutient l’enseigne depuis sa création jusqu’à sa cessation, et ce, quelles que soient les situations auxquelles elle est confrontée.

En plus d’être le représentant de l’entreprise, l’avocat en droit des sociétés joue également un rôle de conseiller important. Étant un véritable partenaire, il accompagne le dirigeant dans les premières phases entrepreneuriales, notamment dans la constitution de l’enseigne, dans la rédaction des actes juridiques, dans le choix de la forme sociale et dans les autres formalités de création. Il peut de même être indispensable de contacter un avocat spécialisé en droit des sociétés comme novalis.law durant les phases de développement. Spécialement formé dans le métier, cet expert est à même d’assurer la rédaction des procès-verbaux, de protéger les propriétés intellectuelles et de suivre les opérations sur le capital et sur la restructuration.

Pour défendre les droits et les intérêts de l’entreprise

Comme il a été dit précédemment, le rôle de l’avocat en droit des sociétés n’est pas seulement de conseiller le dirigeant, mais aussi de représenter l’entreprise. En cas de litige ou de contentieux avec les parties adverses (employés, fisc, banque…), c’est à lui de défendre la société et de la représenter devant les juridictions. L’avocat en droit des sociétés peut en outre intervenir lors des conflits entre les dirigeants, les associés et les principaux actionnaires de l’enseigne. Dans ce cas, son rôle est de trouver la meilleure alternative pour rallier les parties et pour parvenir à un accord juste.

Au-delà des conseils juridiques, l’avocat en droit des sociétés apporte également son expertise dans la cessation d’activité et dans la transmission des parts de l’entreprise. Quelque peu compliquées, ces opérations requièrent les compétences et le savoir-faire d’un avocat spécialisé. Dans le cadre de sa mission, ce dernier va s’occuper de toutes les démarches à entreprendre, de la rédaction des actes de promesse de cession à l’enregistrement de la cession auprès des services fiscaux, le tout, dans le strict respect des règles en vigueur et des pactes d’actionnaires (contrat de droit privé entre les associés d’une entreprise).